p. 258 259; mais ils peuvent êrre déliés de
ce ferment, ib. Difpofition des Lettres Patentes
au fujet des Bénéfices sujets à réfidence, p. 259.
Ces Lettres déclarent nulles les Provifions à un
Doctrinaire, fi le Superieur Général n'y a donné
fon confentement, ib. Quelle eft la qualité de
cette nullité? ib. Est ce une nullité relative ? ib.
Eft-ce une nullité radicale ? p. 260. Toute nullité
prononcée par la loi, eft-elle abfolue? ib. Trois
efpeces de nullité, p. 261. La nullité d'une Pro-
vifion accordée à un Doctrinaire fans le coníen.
tement du Superieur eft abfolue, mais non
radicale, p. 262 263. Le vice de cette nullité
eft purgé par le confentement du Superieur
p. 263. Conteftation, ib. ¿ p. 264 & suiv. Dé-
cifion, p. 266.

Congrégation de S. Maur. Voy, S. Maur.
Congrégation de S. Ruf. Voy. S. Ruf.

Conventualité habituelle, ce que c'est, tom. VI. P. 365 366. Marques de la conventualité actuelle, p. 365. Un Religieux titulaire d'un Office ne fuffit pas pour former un conventualité, p. 367 & fuiv. Preuves, ib. & fuiv. Conditions requifes pour l'imprefcriptibilité de la conventualité, p. 370. Difficulté tirée d'un Arrêt, P. 371&fuiv. Cas où la conventualité fe prefcrit, p. 376 & suiv. La conventualité habituelle eft-elle fujette à la prefcription? p. 279. Décla ration fur le retabliflement de la conventualité, p. 380 & suiv.

Copatron, ce que c'eft, tom. VI, p. 398. Cette qualité eft-elle compatible avec celle de Collateur? ib.

Curés Religieux, peuvent être révoqués par le Général de la Congrégation, tom. VIII. p. 185, 206. & suiv. 237 & fuiv. Voy. Révocabilité. Differentes claffes de Curés réguliers, 243. Ces Curés font-ils yrais titulaires? p. 243

fuiv. On ne peut fans injuftice les révoquer lorfqu'il n'y a point de caufe légitime de révocation, p. 245 & 246. De quelle maniere les Religieux ont été apellés à la deflerte des Cures? p. 215.

Cures de Villes murées, affectées aux Gradués, tom. VII. p. 220 & 221. Motifs de cette aftec tation, p. 218 & 219.

D.

Eclaration (le défaut de) prefcrite par Dedit de 1719, annulle-t-il la Provifion tom. VIII p. 73 & fuiv. Contestation qui donne lieu à la question, ib. Cette Déclaration eft-elle preferite fous peine de privation de ple n droit du Bénéfice? p. 75 & fuiv. Cette Déclaration ne regardoit-elle que les Religieux Bénéficiers en 1719 p. 77. Celui qui n'a rempli cette formalité qu'après le tems preferit, peut-il être troublé ? p. 78. Le Dévolutaire dont l'action eft postérieure à la Déclaration, n'eft-il recevable ? p. 79. Difficultés, p. 80 & fuiv. Décision, p. 82 fuiv.

Défaut d'expreffion, de la qualité du Bénéfice, opere une nullité effentielle dans les provifions du Pape, tom. VIII. p. 86. Principe des Canonifte, . 87. Jurifprudence, p. 88.

Défauts corporels, rendent ils un Clerc irrégu lier tom. VII. p. 224 Voy. Difformités.

Dégrés requis pour être valablement pourvu de certains Bénéfices, tom. VII. p. 217 & suiv. Motifs qui ont déterminé l'Eglife à affecter ces Bénéfices aux Gradués, p. 218 & fuiv.

Démiffion des Bénéfices confiftoriaux n'opere La vacance du Bénéfice que du jour de la préconifation à Rome du nommé par le Roi, tom. VI.

P. 47 & Suiv.
Tome VIII

V

Démiffion faite par un Curé Religieux Pré montré fans le confentement du Général, déclarée nulle, tom. VIII. p. 231 & fuiv.

Dérogation aux titres de fondation n'a pas lieu, tom. VII. p. 192 & suiv.

Dévolut. Le Roi en régale peut conferer par dévolut, tom. VII. 211.

Dévolutaire, réputé intrus, préferable au dévoluté étranger, tom. VI. p. 457 & suiv. n'eft pas tenu de donner caution à l'étranger p. 460 fuiv. Dévolutaire n'aquiert droit que par l'action en complainte, p. 462. défaut de naissance. Voy. Bâtard.

Difformités corporelles de deux fortes, tom. VII. p. 224, les unes volantaires, p. 225 & fuiv. endoient-elles irréguliers par rapport aux Ordres ceux qui en étoient affectés, p. 228 & fuiv. On en accordoit aifément difpenfe, ib. f. Les défauts du corps involontaires ne rendoient point irréguliers, p. 233: ils ne rendent pas même encore à prefent irregulier dans l'Eglife Greque, p. 134 & 235. Introduction de l'irrégularité ex defectu corporis, p. 236. & suiv. A quels défauts cette irrégularité eft attachée? ib. Quid des defauts apparens qui ne rendent pas difforme p. 239 Celui qui n'a qu'un œil,eft il irrégulier? p 240. Difpenfe de cette irrégularité, p. 241 & fuiv. Les défauts furvenus depuis la fufception des Ordres ne rendent point irregulier,p. 247 fuiv. Pourquoi? p. 248 & suiv. Le Prêtre qui les contracte ne doit s'abstenir que des fonctions qu'il ne pourroit faire fans incon venient, p. 248 & 250. Les Bénéficiers ne peuvent jamais être privés de leurs Bénéfices à cause de leurs infirmités corporelles qui leur furvien nent, p 251. La petiteffe de la taille n'est point une difformité, p. 252 & suiv.

Dignités des Chapitres, Collateurs ordinaires,

tom. VI. p. 16 & fuiv. Comment le font-ils devenus? p. 17.

Dignités à charge d'ames. Age requis pour en être pourvu, tom. VII. p. 64 & suiv. Age presentement neceflaire pour les dignités qui n'ont point charge d'ames, p. 75 & suiv. Üfage du Royaume, p. 78 &fuiv. Voy. Age.

Difpenfe accordée à un Abbé pour poffeder un Bénéfice dépendant de fon Abbaye, eft - elle abufive? tom. VI. p. 417 & 418. Difpenfes que les Evêques peuvent accorder aux enfans bâtards, tom. VII p. 13 & suiv. En quels cas les Bàtards ont befoin d'une difpenfe du Pape, p. 18 suiv. Voy Bátards.

Difpenfe d'âge pour poffeder des Bénéfices, tom. VII. p. 95, refervée au Pape, ib. Pourquoi p. 96 Et difficile à obtenir pour les Canonicats des Cathédrales, p. 96 & fuiv. Moyen que l'on employe pour l'obtenir, p. 98. Le Pourvu fans difpenfe, peut-il s'aider du Decret de Pacificis, p. 98 & fuiv. Les Difpenfes de l'irregularité qui naît de la bigamie, refervée au Pape, p 128 & fuiv. Ses difpenfes font de droit étroit, & ne s'étendent pas, p. 132 & 133. Les difpenfes à non promovendo, font-elles abufives? p. 181, & cependant les Abbés & Prieurs commandataires les obtiennent aifément, p. 185 & fuiv. Motif, p. 186. Cette difpenfe n'a pas lieu pour les Cures, ib. & fuiv. On n'admet point de difpenfe contre les titres de fondation, p. 192 & suiv. Arrêts 194 & suiv. La dispense de l'irrégularité caufée par certains défauts corporels, s'accordoit aifément dans les premiers fiecles, p. 228 & suiv. Dispense dans un cas de mutilation arrivée dans un duel, p 232.

Doctrine Chrétienne. Voy. Congrégation. Doctrinaires Curés peuvent être revoqués par le Général de la Congrégation,tom. VIll. p. 241.

E

E

Dit de 1719. Les Religieux qui n'ont pas fatisfait aux formalités que cette foi impofe, font privés ipfo jure de leurs Bénéfices, tom. VIII. p. 63. Ceux qui impetrent ces Bénéfices fur ce genre de vicance, font vrais Dévolutai

res f. 64 & 65.

Elections en ufage dans l'Ordre des Mathurins, tom. VIII. p. 177.

Elu à une Dignité non confirmé par le Superieur, peut-il conferer les Bénéfices qui en dé pendent tom. VI. p. 129 & 130.

Energuménes exclus des Ordres, tom. VII p. 245 & fuiv.

Epilectiques font irréguliers, tom.VII. p. 144. Le Clerc qui devient Epilectique, contracte cette irrégularité, p. 247. Pourquoi ? ibid. & p. 248.

Epifcopat, âge requis pour y être promu tom. VII. p. 55 & fuiv.

Etat (dernier) d'un Bénéfice, ce que c'est ? tom. VI. p. 78 & 79. Le Prefenté ou le Pourvu par celui qui a le dernier état, doit être maintenu, p. 76. Motif de cette Jurifprudence, p 77Arrêts du Grand-Confeil qui confirment, p. 79 &fuiv. Arrêts du Parlement, p 79, 81 & 82. La maxime du dernier état n'eft pas toujours fuivie au Parlement pour les Bénéfices fimples, p. 82 & fuiv Pourquoi; p. 84 & 85. Bonne foi néceffaire pour acquerir le dernier état, p. 85 & 86. Celui qui fonde le dernier état fur un titre vicieux, ne peut en tirer avantage, p. 85 & fuiv. Arrêts,p. 89 & fuiv. Le Collateur ne peut acquerir l'état contre le Patron, p 90 & 91. Le Pape ne peut l'acquerir contre les Ordinaires, p. 91 & fuiv. Motifs de cette Jufifprudence, p. 23