94. Enonciation erronée fur la qualité d'un Bénéfice dans les provifions de Cour de Rome, Etat d'un Bénéfice, peut-il changer par la poffeffion, tom. VII. p. 339 & suiv. Il faut dif tinguer l'état d'un Bénéfice du droit du Colla- teur, p. 340 & fuiv. Lorfque l'état d'un Bénéfice eft douteux, on préfume pour l'état naturel au Bénéfice, p. 343 & fuir. Lorfqu'un Bénéfice eft prefumé féculier, la faveur eft pour le Seculier, P. 348 & 349. Lorfqu'il eft prefumé iegulier, la faveur eft pour le Regulier, p. 350 & 351. Dans le cas où il faut trois Actes de collation pour changer l'état d'un Bénéfice, est-il nécef- faire de reprefenter ces trois Actes ? p. 360 & 361. Etat des Prieurés aifé à difcerner, p. 362. Etrangers (Clercs) étoient exclus dans les premiers fiecles des emplois & dignités ecclé- fiaftiques, tom. VI. p. 419 & 420. On choifif- foit dans les Diocèfes mêmes les Sujets qui de- voient en occuper les emplois, ib. Chaque Eglife devoit fe fournir fes Miniftres, p. 421 & 422, L'Evêque ne pouvoit en introduire d'é- trangers, p. 422 & 423. Exception à cette regle en Afrique pour les Evêchés, p. 423 & 424. Changement de cette difcipline, p. 425 & 426. Les Ordinations vagues y ont donné lieu,ib. Les Mandats & les Referves encore plus, p. 426 & 427. Plaintes des Anglois à ce fujet, ib. Defordres caufés par l'abus de donner les Béné- fices à des Etrangers, p 428. & fuiv. Remede à ces defordres par la regle de Idiomate, p. 430 Difpofition de l'Ordonnance de Blois, p. 432 Déclaration de 1681, p. 433 & 434. Le Pape ne peut accorder la difpenfe contre fes loix P.435. L'Etranger eft-il incapable ad titulum? Sentiment de Fevret pour la negative, p. 435 & 436. Refutation de cette opinion, p. 436& fuiv. Qualité de la nullité de la Provifion don- née à l'Etranger, p. 445 & fuiv. L'Etranger ne peut être relevé de fon incapacité que par le Prince, p. 447 & 448. Reglement pour enjoin- dre aux Etrangers de tenoncer aux Bénéfices qu'ils poffedent dans le Royaume, p. 448 & 449. Lettres de naturalité obtenues par l'Etran ger, ont-elles un effet retroactif? p. 449 & 450. L'Etranger dévoluté peut-il fe dentettre? p. 453 fuiv. Pourquoi a-t-on attribué aux Lettres de naturalité un effet retroactif? p. 456 & 457. Celui qui a obtenu ces Lettres ne jouit de la p. 225 & suiv. obtenoient aifément difpenfe, Evêques de droit commun, Collateurs ordi- naires, tom. VI. p. 15, de tous les Bénéfices de Evêques peuvent difpenfer les illégitimes pour les Ordres mineurs & les Bénéfices fimples tom. VII. p. 13 & fuiv Le peuvent ils pour les Canonicats & Perfonats des Cathédrales ? p. 15 fuiv. Voy. Collateurs, Collation. Expreffion de la vacance du Bénéfice dans les Lettres de collation, tom. VI. p. 268. Pourquoi faut-il exprimer le genre, de la vacance? ib. p. 269. Le défaut d'expreffion à cet égard nuit-il au Pourvu? p. 269 & 270. Le Collateur doit auffi exprimer la prefentation du Patron, ib. & les qualités du Pourvu, p. 271, celle du Bénéfice qu'il confere, ib. 272. Cette expreffion eft-elle, eflentielle? ib. Voy. Défaut. F. Fabriques, leur Patronage est mixte, tom. VI, Fondation, doit être exécutée, tom. VII. p. 289 & 316. Voy. Ordre, Promotion. Povifions déclarées abufives lorfqu'elles ne font pas conformes au titre de la fondation, p. 212 & suiv. Fontevrault (Les Religieux de ) font-ils Religieux de l'Ordre de S. Benoît, tom. VII. p. 425. & 426. Peuvent-ils poffeder des Bénéfices de POrdre de Cluny & de S. Benoît p. 426 & 427. Leur état contesté, ib. & 428 Ils paroiffent avoir la poffeffion en leur faveur, p. 428 & suiv. La poffeffion eft décifive en cette matiere, p. 430 & 431. Formalités (défaut de) dans les Actes de collation & presentation, tom. VI. p. 283 fuiv. de deux fortes, ib. Les unes produisent une nullité abfolue, & les autres une nullité rela tive, ib. Regle pour en faire le difcernement p. 284 & 285. Application de cette regle au defaut de la prefence des témoins p 286.Quelles formalités doivent être obfervées dans les Actes de collation. Voy Collation, Infinuation Notaire, Témoins, François. On n'eft pas réputé François pour être né dans une Province conquife, enfuite rendue, tom. VI. p. 483 & suiv. Les François qui paßent en pays étranger avec deffein d'y fixer leurs demeures, deviennent incapables des Bénéfices en France, p. 488 & fuiv. Fraude commife pour obtenir une collation enl cette collation nulle, tom. VI. p. 192 &ƒ. G. GRadués de la Congrégation de S. Ruf, ne peuvent requerir aucun Prieuré conventuel fans le confentement du Général, tom. VIII. p. 247 & fuiv. 254 & 255. Les Gradués des autres Congrégations regulieres ont ils befoin du confentement du Supérieur Général pour requerir des Bénéfices, p. 248 & fuiv. Le Religieux Mandiant transferé dans l'Ordre de S. Auguftin ou de S. Benoît peut-il acquerir en vertu de les Grades des Bénéfices de l'Ordre dans lequel il a été transferé ? p. 320 & 321. GrandsVicaires. Voy. Vicaires. I & aux Bénéfices, tom. VII. p. 3 & Llegitimes font incapables d'être promus aus fuip. Difpenfes dont ils ont befoin pour être relevés de cette inhabileté, p. 13 & suiv. Voy. Bâtards, Difpenses. Impétrans de Cour de Rome, tenus d'exprimer la qualité des Bénéfices, tom. VII. p. 262. Incapacités par rapport aux Bénéfices, font de deux fortes, tom. VIII. p. 324, les unes abfolues & les autres relatives, ib. De quelle ef pece eft celle d'un Religieux Mandiant transferé L I p. 225. Difpenfe de l'incapacité prononcée par la Clementine de Regularibus, a toujours été en ufage; p. 327 & 328. Diftinction entre incapacité de poffeder, & in capacité d'être pourvu de Bénéfices, p. 329 & 330. Cette distinction autorisée, p. 331. La Déclaration de 1717 ne prononce point contre les Religieux Mandians une incapacité abfolue d'être pourvus de Bénéfices, p. 331 & 332. Voy. Mandians. Incompatibilité de deux Bénéfices dont l'un dépend de l'autre, tom. VI. p. 415 & 416. Fondement de cette incompatibilité, p. 416 & 417, La Difpenfe en eft-elle abufive? ib. & 418 Indults accordés à des Collateurs pour retenir un ou deux Bénéfices de leur collation, jugés abufifs, tom. VI. p. 414. Infinuation des Lettres de Vicariat, tom. VI. p. 110 & fuiv. Voy. Vicariat. Le défaut d'infnuation n'empêche pas qu'un titre ne foit coloré, P. 183. Cas dans lefquels on a peu d'égard à un defaut d'infinuation, p. 224. Infinuation des Actes de collation & de prefentation, p. 345 & fuiv. Infinuation des Actes de prefentation,p.378. Intrus eft celui qui obtient une Provision par dol, fraude ou violence, tom. VI. p. 192 & fuiv. Intrus dans l'Eglife d'Orient, ib. Intrus dans l'Eglife d'Occident, p. 193 & 194. Celui qui ne fatisfait pas à la condition portée par fa Provifion, est-il Intrus? p. 215 & fuiv. Peines, contre les Intrus, p. 217 & fuiv. L'Intrus devient-il inhabile à toutes fortes de Bénéfices, P. 223 & fuiv. Le Pourvu pleno jure d'une Cure par un Collateur inferieur qui prend poffeffion fans Vifa, eft-il Intrus? p. 225 & 226. Ce Pourvu peut-il s'aider du Decret de Pacifisis? p. 227 & suiv. Pourvu en Cour de Rome. en forme gracieufe, qui s'eft mis en poffeffion fans Vifa, eft-il Intrus; p. 230 & fuiv. Peut-il |