N. Aturalité. Voy. Lettres de naturalité. Nice (Comté de) doit-ll être réputé pays étranger tom. VI. p. 475 & fuiv. Les Niffards ont befoin de Lettres de déclaration de naturalité, p. 480 & suiv. Nommé par le Roi à une Prelature, peut difpofer des Bénéfices qui en dépendent avant que d'en avoir obtenu les Bulles de provifion, t. VI. P. 131 & 132. Mais celui qui a efluié un refus injufte de la part des Officiers de Cour de Rome le peut après avoir obtenu un Arrêt qui l'envoye en poffeffion, p. 132 & 133, quand même l'Arrêt ne porteroit pas qu'il jouira des fruits p. 141 & 142. Arrêts, p. 136. Cependant le Nommé par le Roi qui eft fimplement établi fequeftre, ne peut pourvoir aux Bénéfices, p. 134 & 135. Notaire Royal Apoftolique, a droit de dreffer tous les Actes concernant la difpofition & l'adminiftration des Bénéfices, tom. VI. p. 323 fuiv. Son miniftère eft requis fous peine de nullité dans les Actes de collation & de prefentation, P. 325, 326, 327, 334 & suiv. 338 & 342. Les Chapitres ne font pas obligés de fe fervir du miniftère d'un Notaire, p. 337 & 338. Provifions expediées par un Notaire d'un autre Diocèfe, font-elles valables? p. 327 & fuiv. Arrêt pour l'affirmative, p. 330 fui. Prefentation reçue par un Notaire qui n'avoit pas obfervé les formalités prefcrites par l'Article x111 de l'Edit des Infinuations, eft-elle valable p. 332 s fuiv. Nullité des Provifions d'un Bénéfice accordées à un Religieux, réfultantes du defaut de confentement du Superieur Général, tom. VIII. p. 259. Qualité de cette nullité, ib. p. 360. Trois efpeces de nullités, p. 361, l'une relative, l'autre abfolue, & la troifiéme radicale, ib. De quelle efpece eft celle qui eft prononcée par l'Edit de 1719, p.262 & 263. Décifion, p. 266. Ffires clauftraux, tom. VI, p. 61. Leur origine, p. 62. De quelle maniere convertis en Bénéfices, p. 63 & 64. tom. VII, p. 331 & 332. Titre de Sacriftie dépendant d'un Prieuré, fimple eft-il un Office clauftral ? p. 331⁄2 & suiv. Offices clauftraux. Ceux qui en font pourvus ne font pas affujettis aux formalités d'obtenir des Lettres Patentes, & de fournir une déclaration, prefcrites par l'Edit de 1719. tom. VIII. P. 32 & suiv. Ordinations Simoniaques dans le tems que la collation de l'Ordre étoit infeparable de celle du Bénéfice, tom. VI. p. 250 & suiv. La fimonie n'a plus lieu dans les Ordinations, p. 254 & suiv., Pourquoi ? ib. Ordres, âge requis pour le recevoir, tom. VII. p. 33 & fuiv. Voyez Age. Dans les premiers fiécles on n'obligeoit point les Clercs à fe faire promouvoir aux Ordres, p. 134 & fuiv. Il n'y a eu des loix à ce fujet que depuis l'établiffement des Bénéfices, p. 135 & fuiv. Décret du Concile de Latran, p. 136 & 137. Autres Loix, p. 138 & 139. Le Pourvu d'une Cure qui ne fe faifoit pas promouvoir à l'Ordre de Prêtrife dans le tems preferit étoit privé de plein droit de fon Bénéfice, de quel jour commence à courir l'année accordée pour prendre les Ordres? p. 140. Prieurs conventuels foumis à la même Loi par le Concile de Vienne, p. 142 & 143. Les Pourvus de Dignités dans les Eglifes Cathédrales & Col giales y font-ils affujettis? p. 144 & Surv. Boniface VIII décide que le Pourvu d'une Di- gnité dans une Eglife Collégiale à laquelle eft unie une Cure, n'encourt pas la privation de plein droit, ob defectum promotionis, p. 145. L'Evêque ne peut procéder que par la voye des monitions canoniques contre les Benéficiers qui négligent de recevoir l'Ordre annexé à leur Bénéfice, dans le cas où il n'y a point de priva tion pleno jure prononcée par la Loi, p. 145 fuiv. Tels font les Chanoines des Eglifes Cathé drales & Collégiales qui ont une Cure unie à leur Prébende, p. 148 & suiv. Difcipline du Concile de Trente fur ce point, p. 148 & suiv. Ce Concile n'a fait que renouveller & confirmer les Decrets des anciens Conciles p. 151 152. Confequences qui refultent des differens De- crets, p. 153 & 154. Ordre de Diacre ou de Prêtre attaché à certains Bénéfices par la fon- dation, p. 155. L'Ordre peut être annexé à un Bénéfice en plufieurs manieres, p. 156 & fuiv. Reflexion fur la conduite de l'Eglife, p. 159 & fuiv. Aujourd'hui il faut être Prêtre tempore provifionis pour être valablement pourvu d'une Cure, p. 74 & 75. Voy. Promotion. Ordres Religieux dans lefquels on n'admet Ordres Religieux, differenres espèces, tom. VII. Ordres dont les Religieux font incapables de Bénefices, tom. VII. p. 405, 423 & 424. Crdre de S. Benoît. Voy. Moines. Ordre de la Sainte Trinité, tom. VIII. p. 172 Origene ordonné par dispense, tom. VII. p. 227 fuiv. à caufe de la violence qu'il avoit exercée fur lui-même, ibid. P. Patike objell, VII. p. 103 & suiv. Seas Acificis poffefforibus (Decret de) fon véri de la claufe de ce Decret, qui enjoint aux Ordinaires de pourfuivre les poflefleurs fans titre, p. 106 fuiv. Religieux pourvu d'un Bénéfice féculier ne peut l'aider de ce Decret, p. 400. Voy. Titre, Poffeffion. Paction prohibée dans les collations, tom VI, p. 259. Pape en quel cas Collateur ordinaire, tom. VI. p. 70. Il eft Collateur extraordinaire quand il confere par prévention, p. 71. ne peut déroger aux titres de fondation, p. 72 & 73. ne peut admettre les réfignations fans le confentement de Patrons laïcs. Voy. Patrons, Dérogation, Difpenfe. Partages des collations, tom. VI. p. 21. Pourquoi introduits dans les Chapitres p. 23 & 24. Ils ont été déclarés abufifs, lorfque les Chanoines Clercs ont été admis à exercer le droit de collation ou de prefentation, p. 24 & 25. Partages des biens des Abbayes entre l'Abbé & la Communauté, p. 59 & 60. Ces partages ont donné lieu à la divifion du droit de collation & de préfentation, ibid. p. 63 & suiv Patronage (trois différentes efpeces de Patro nage) tom. VI. p. 385. Patron Ecclefiaftique a fix mois pour préfenter, tom. VI. p. 349. Le Laïc n'en a que quatre, p. 350. D'où vient cette difference, ib. & 351. En Normandie tous les Patrons ont fix mois, p. 351 & 352. Prérogative du Patron laïc de pouvoir varier, p. 353 & 354. Quelle eft l'origine de cette prérogative? ib. Si le Patron Ecclefiaftique préfente un Sujet indigne ou incapable, il perd son droit, p. 360 & fuiv. Cas où ce Patron peut varier, p 372. S'il néglige de conferer dans les fix mois il perd également fon droit pour cette fois, ib. p. 373 & fuiv. Le droit des Patrons n'empêche pas que le Collateur ne puifle conferer valablement avant la préfentation, p. 373 & suiv. Si le Patron se plaint dans un tems utile la provifion donnée par le Collateur eft annullée, ib. Toutes les provifions fur réfignation en faveur & pour caufe de permutation font abfolument nulles, fi le confentement du Patron n'eft intervenu P. 373 &fuiv. Les Patrons laïcs font-ils affujettis dans leurs actes de préfentation aux mêmes formalités que les Ecclefiaftiques ? p. 379 & fuiv. Penitencerie affectée aux Gradués, tom. VII. p. 222 & 223. Poffeffion triennale. Qui font ceux qu'elle met à couvert de tout trouble? tom. VI. p. 183 & fuiv. Cas fingulier dans lequel on ne peut en tirer avantage, p. 235 & 245. Voy. Pacificis. Poffeffion, qualité qu'elle doit avoir pour changer l'état d'un Bénéfice, tom. VI. p. 339 &340. La poffeffion de quarante ans fuffit-elle ? p. 340 & fuiv. Cette poffeffiou fuffit pour faire déclarer feculier un Bénéfice qui eft présumé tel par la nature, lorfqu'il n'y a point de preuve du contraire,p. 345 fuiv. Cas où la poffeffion de quarante ans doit être foutenue par trois actes de collation, p. 348 & 349. Cas où l'on peut appliquer la maxime que la poffeffion de quarante ans fuffit pour changer l'état du Bénéfice, 1.356 & fuiv. Preceptoreries de l'Ordre de Saint Antoine tom. VIII. p. 110 &fuiv. Voy. Commanderies, |