Traité des collations et provisions des bénéfices, Volume 8 |
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... titre & à perpétuité . Il eft enjoint aux Patrons & Collateurs , foit par les SS . Décrets , foit par les Ordonnances du Royaume , de les faire déffervir par des Titulaires non - amovibles . Cette injonction leur a été faite , parce que ...
... titre & à perpétuité . Il eft enjoint aux Patrons & Collateurs , foit par les SS . Décrets , foit par les Ordonnances du Royaume , de les faire déffervir par des Titulaires non - amovibles . Cette injonction leur a été faite , parce que ...
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... titre fans pouvoir néanmoins être obligés d'y réfider , quelque réfidence & fervice que ces Bénéfices puffent exiger par leur établiffement , ou même par leur fondation ; à condition cependant qu'ils n'en recevroient pas par eux - mêmes ...
... titre fans pouvoir néanmoins être obligés d'y réfider , quelque réfidence & fervice que ces Bénéfices puffent exiger par leur établiffement , ou même par leur fondation ; à condition cependant qu'ils n'en recevroient pas par eux - mêmes ...
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... titre & du Bénéfice dont ils étoient revétus , on en vit bientôt un grand . nombre qui foit par amour de l'indépendance , foit par zéle pour les Régles , folliciterent leur tranflation dans leurs Bénéfices ou dans les Monaftères dont ...
... titre & du Bénéfice dont ils étoient revétus , on en vit bientôt un grand . nombre qui foit par amour de l'indépendance , foit par zéle pour les Régles , folliciterent leur tranflation dans leurs Bénéfices ou dans les Monaftères dont ...
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... titre , & depuis Baillages . quelque tems que ce puiffe être , foient tenus dans trois mois pour toutes pré- fixions & délais , des jour & date du préfent Edit d'en faire én perfonne leurs déclarations , tant aux Greffes des ...
... titre , & depuis Baillages . quelque tems que ce puiffe être , foient tenus dans trois mois pour toutes pré- fixions & délais , des jour & date du préfent Edit d'en faire én perfonne leurs déclarations , tant aux Greffes des ...
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... titre & depuis quelque tems que ce puiffe être , & qui fe trouveront actuellement dans le Royaume , feront tenus dans trois mois , pour toute pré- fixion & délai , à compter du jour & date de la préfente Déclaration , de fatisfaire ...
... titre & depuis quelque tems que ce puiffe être , & qui fe trouveront actuellement dans le Royaume , feront tenus dans trois mois , pour toute pré- fixion & délai , à compter du jour & date de la préfente Déclaration , de fatisfaire ...
Contents
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Common terms and phrases
Abbé abfolue ainfi Antoine apel Archevêque d'Auch auffi Auguftin avoient avoit befoin Bulle c'eft c'eſt caufe Chanoines réguliers Chapitre Château-l'Hermitage Collateur collation Commanderie Confeil d'Etat conféquence Congrégation conteftation conventuel Cour de Rome Déclaration déffervir deftitution dévolut Dévolutaire difpenfe difpofition Diocèfe Edit eſt étoient étoit Evêques fecond féculiers felon feront feulement fiécle fimple foient foit font pourvus fous fuiv fujet gation gieux Grand-Confeil grégation Grégoire XV impétrable Innocent XI l'Abbé de Prémontré l'Arrêt l'Edit l'Eglife l'Evêque l'Ordre de Prémontré ladite Congrégation ledit lefdits lefquels Lettres Patentes Maifon Mandians mois Monaftères n'eft néceffaire nullité obfervance obtenu ordonne Ordre de Prémontré Pape perfonne plufieurs pofféder des Bénéfices poffeffion pourvu pourvus de Bénéfices pourvus de Cures préfent Prieuré de Feffart Prieuré-Cure provifion provifions réfignation réforme Religieux de Sainte Religieux Mandians Religieux-Curés requête révocation révoquer Sainte Croix Sainte Geneviève Sieur Statuts ſuiv Supérieur Général tems tion titre Titulaire VIII Voulton