Sa Majesté la Reine du Royaume Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande, le Vicomte Stratford de Redcliffe, Pair du Royaume Uni, Conseiller Privé de Sa Majesté Britannique en Son Conseil Privé, Chevalier Grand-Croix du Très Honorable Ordre du Bain, et Son Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de la Sublime Porte;

Sa Majesté l'Empereur des Français, le Sieur Edouard Thouvenel, Grand Officier de l'Ordre Impérial de la Légion d'Honneur, décoré de l'Ordre Impérial du Medjidié de première classe, Grand-Croix de l'Ordre de la Couronne de Fer, de l'Ordre de Saint Grégoire le Grand, de l'Ordre du Sauveur, etc., etc., etc., Son Ambassadeur près la Sublime Porte;

Sa Majesté le Roi de Sardaigne, le Sieur Dominique Pes de St. Victor, Comte della Minerva, Chevalier de l'Ordre des Saints Maurice et Lazare, décoré du Medjidié de troisième classe, et de l'Ordre de Pie IX de deuxième classe, Son Chargé d'Affaires par interim auprès de la Sublime Porte;

Et Sa Majesté Impériale le Sultan Abdul Medjid Khan, Mehemed Fuad Pasha, Son Ministre des Affaires Etrangères, Muchir de l'Empire, décoré de l'Ordre Impérial du Medjidié de la première classe, de l'Ordre Impérial du Mérite Personnel, de la Grande Médaille d'Honneur Militaire, Grand-Croix de l'Ordre de la Couronne de Fer d'Autriche, de l'Ordre de Sainte Anne en diamants, et de l'Ordre de Saint Stanislas de Russie, de l'Ordre de l'Aigle Rouge de Prusse, de l'Ordre d'Isabelle la Catholique d'Espagne, de l'Ordre de la Tour et de l'Epée de Portugal, de l'Ordre des Saints Maurice et Lazare de Sardaigne, de l'Ordre de Léopold de Belgique, de l'Ordre du Sauveur de Grèce, Commandeur de l'Ordre Impérial de la Légion d'Honneur, etc., etc., etc.,

Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des Articles suivants:

Art. I. Au lieu du terme de quarante jours fixé par les Traités précités du 12 Mars 1854, et du 15 Mars 1855 pour la remise aux autorités de la Sublime Porte Ottomane de toutes les forteresses et positions dans le territoire Ottoman qui auraient été temporairement occupées par les forces militaires de la Grande Bretagne, de France, et de Sardaigne, Sa Majesté le Sultan est convenu d'ac

corder aux trois Puissances un terme de six mois, à partir du jour de l'échange des ratifications du Traité Général signé à Paris le 30 Mars dernier, pour effectuer

cette remise.

Art. II. La présente Convention sera ratifiée par Leurs Majestés la Reine du Royaume Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande, l'Empereur des Français, et le Roi de Sardaigne, d'une part, et par Sa Majesté Impériale le Sultan, de l'autre part; et les ratifications en seront échangées à Constantinople, dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt si faire se peut.

En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée, et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Constantinople, le treize Mai, mil huit cent cinquante-six.

(L. S. Stratford de Redcliffe.
(L. S.) E. Thouvenel.

(L. S.) Della Minerva.
(L. S.) Fuad.

VI.

Convention entre la Grande-Bretagne et la Sardaigne relative à l'emprunt d'un million de livres sterling, signée à Turin, le 3 juin 1856*).

Attendu que par une Convention conclue et signée à Turin le 26 Janvier 1855, entre Sa Majesté le Roi de Sardaigne et Sa Majesté la Reine du Royaume Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande, Convention qui a été dûment ratifiée, Sa Majesté Britannique s'était engagée à recommander à son Parlement de la mettre à même d'avancer à Sa Majesté le Roi de Sardaigne, au moyen d'un emprunt, la somme d'un million de livres sterlings, dont cinq cent mille livres devaient être payées par Sa Majesté le plus tôt possible, dès que son Parlement aurait donné son consentement, et les autres cinq

*) Les ratifications ont été échangées à Londres, le 11 juin 1856,

cent mille livres six mois après le payement de la première somme; et que Sa Majesté Britannique s'était en outre engagée par la dite Convention à recommander à son Parlement de la mettre à même, si la guerre n'était pas finie à l'expiration des douze mois après le payement du premier terme de l'emprunt sus-énoncé, d'avancer à Sa Majesté le Roi de Sardaigne, dans les mêmes proportions, une somme égale d'un million de livres sterlings;

Et attendu que par la dite Convention il avait été arrêté que l'intérêt à payer sur le dit emprunt ou emprunts par le Gouvernement Sarde serait en raison de quatre pour cent par an, dont un pour cent par an serait pour fonds d'amortissement; et que les intérêts susdits seraient comptés à partir du jour où l'on ferait le payement en acompte de l'emprunt ou des emprunts, et seraient payés par semestres; le premier payement devant être fait quinze jours après l'expiration des six mois à partir du payement du premier terme de l'emprunt, et ainsi successivement;

Et attendu que le Parlement de Sa Majesté Britannique la mit à même de donner exécution à l'engagement pris par la dite Convention, et que la somme d'un million de livres sterlings a été en conséquence avancée à Sa Majesté le Roi de Sardaigne en deux termes de cinq cent mille livres chacun, dont le premier fut payé le 3 Mai 1855, et le second le 3 Novembre 1855;

Et attendu que si la guerre avait continué, l'engagement conditionnel pris par Sa Majesté Britannique d'avancer à Sa Majesté le Roi de Sardaigne une somme égale d'un million de livres sterlings, serait devenu exécutoire le 3 Mai 1856; mais que la guerre s'est terminée six jours avant, c'est-à-dire, le 27 Avril 1856, en vertu de l'échange qui eut lieu en ce jour des ratifications du Traité de Paix;

Et attendu que Sa Majesté Sarde avait déjà fait pour la continuation de la guerre pendant l'année courante, les dépenses auxquelles la dite somme d'un million de livres avait pour but de fournir à Sa Majesté les moyens de faire face;

Sa Majesté Britannique étant disposée à recommander à son Parlement de la mettre à même d'avancer à Sa Majesté le Roi de Sardaigne la dite somme égale d'un million de livres sterlings, quoique la guerre soit

finie avant le dit jour 3 Mai 1856; Sa Majesté le Roi de Sardaigne et Sa Majesté Britannique ont décidé d'arranger cette affaire au moyen d'une Convention, et à cet effet Elles ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, à savoir:

Sa Majesté le Roi de Sardaigne, le Comte Camille Benso de Cavour, Chevalier de l'Ordre Suprème de la Très Sainte Annonciade, Chevalier Grand-Croix de l'Ordre des Saints Maurice et Lazare, Chevalier de l'Ordre du Mérite Civil de Savoie, Chevalier Grand-Croix de l'Ordre Impérial de la Légion d'Honneur, Président du Conseil des Ministres, et son Ministre des Affaires Etrangères et des Finances;

Et Sa Majesté la Reine du Royaume Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande, Sir James Hudson, Chevalier Commandeur du Très Honorable Ordre du Bain, Son Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire auprès de Sa Majesté le Roi de Sardaigne;

Lesquels, après s'être réciproquement communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et stipulé les Articles suivants:

Art. I. Sa Majesté la Reine du Royaume Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande s'engage à recommander à son Parlement de la mettre à même d'avancer à Sa Majesté le Roi de Sardaigne, au moyen d'un emprunt, une autre somme d'un million de livres sterlings, dont il est question dans la Convention du 26 Janvier 1855, de la même manière, aux mêmes termes, et dans les mêmes proportions, et sous les mêmes conditions en toute chose, que si la guerre n'avait pas été terminée à l'expiration des douze mois à partir du payement du premier terme de la première somme d'un million de livres sterlings.

Art. II. Sa Majesté le Roi de Sardaigne s'engage à accepter l'avance mentionnée au précédent Article, aux mêmes conditions en toute chose, spécialement pour ce qui concerne le calcul et le payement des intérêts, comme si cette avance avait été faite par application et en vertu de la dite Convention stipulée et signée à Turin le 26 Janvier 1855.

Art. III. La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications seront échangées à Londres le plus tôt que faire se pourra.

En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes.

Fait à Turin, le 3 Juin, l'an de grace mil huit cent cinquante-six.

(L. S.) C. Cavour.

(L. S.) James Hudson.

V.

Déclaration échangée entre la Russie et la Sardaigne pour la remise en vigueur des traités quí existaient avant la guerre, signée à Moscou, le 9 septembre 1856.

S. M. l'Empereur de toutes les Russies, roi de Pologne et S. M. le roi de Sardaigne, voulant faire participer leurs sujets respectifs aux bienfaits de la paix heureusement rétablie entre les deux gouvernements, ont à cet effet, résolu d'un commun accord de constater, par un échange de déclarations, la remise en vigueur des traités et conventions qui existaient entre leurs Etats avant la guerre.

En conséquence, le soussigné, ministre des affaires étrangères de S. M. l'Empereur de toutes les Russies, déclare par la présente, au nom de son gouvernement et d'accord avec une déclaration semblable, reçue, en date de ce jour, de la part de S. Exc. etc. le comte Broglia de Casalborgone, ambassadeur extraordinaire de S. M. le roi de Sardaigne: que la convention conclue entre la Russie et la Sardaigne le (30 juin) 12 juillet 1841, pour déclarer réciproquement la non-existence dans les Etats respectifs des droits connus sous le nom de droit d'aubaine, droits de détraction et autres semblables, et le traité de commerce et de navigation conclu le (30 novembre) 12 décembre 1845, seront considérés comme étant rentrés dans toute leur force et valeur à partir du (15) 27 avril, jour de l'échange des ratifications du traité de paix signé à Paris le (18) 30 mars de la pré

sente année.

Que, par conséquent, le traité de commerce et de navigation du (30 novembre) 12 décembre 1845 sera main