RECUEIL GÉNÉRAL

DE

TRA I T ES,

CONVENTIONS ET AUTRES TRANSACTIONS

REMARQUABLES, SERVANT À LA CONNAISSANCE DES RELATIONS ÉTRANGÈRES DES PUISSANCES ET ÉTATS

DANS LEURS RAPPORTS MUTUELS.

RÉDIGÉ SUR COPIES , COLLECTIONS ET

PUBLICATIONS AUTHENTIQUES.

CONTINUATION DU GRAND RECUEIL

DE

G. FR. DE MARTENS.

PAR

CHARLES SAMWER.

Тот е

XVI.
Partie II.

GOTTINGUE,
LIBRAIRIE DE DIETERICH.

1860.

DE

TRAITÉS

ET

A UTRES ACTES RELATIFS AUX RAPPORTS

DE DROIT INTERNATIONAL.

CONTINUATION DU GRAND RECUEIL

DE

G. FR. DE MARTENS.

PAR

CHARLES SAMWE R.

TOME TROISIÈME.

Seconde Partie.

GOTTINGUE,
LIBRAIRIE DE DIETERICH.

1860.