Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels: Rédigé sur des copie authentiques, Volume 16, Issue 2Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf Dieterich, 1860 - Europe |
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... devra , autant que possible , tenir compte . Les Assemblées seront saisies par les hospodars des lois d'in- térêt local pour chaque province ; cependant ces lois ne devien- dront exécutoires qu'après avoir été communiquées au comité ...
... devra , autant que possible , tenir compte . Les Assemblées seront saisies par les hospodars des lois d'in- térêt local pour chaque province ; cependant ces lois ne devien- dront exécutoires qu'après avoir été communiquées au comité ...
Page 22
... devra notamment pourvoir à la constitution des Assemblées et du comité central , et régler le mode d'élection de ses membres ; Définir les attributions des hospodars ; Fixer les rapports des différents pouvoirs entre eux , en leur ...
... devra notamment pourvoir à la constitution des Assemblées et du comité central , et régler le mode d'élection de ses membres ; Définir les attributions des hospodars ; Fixer les rapports des différents pouvoirs entre eux , en leur ...
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... devra avoir lieu à titre viager ou héréditaire . Attendu qu'il ne pourrait être procédé à l'élection des hos- podars avant que la nouvelle organisation ne soit mise en vi- gueur , la Conférence pense que les premiers hospodars devront ...
... devra avoir lieu à titre viager ou héréditaire . Attendu qu'il ne pourrait être procédé à l'élection des hos- podars avant que la nouvelle organisation ne soit mise en vi- gueur , la Conférence pense que les premiers hospodars devront ...
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... devra être âgé de vingt - cinq ans révolus au moins " . ,, Les électeurs au premier degré nommeront parmi eux , dans ... devra avoir procédé dans les huit jours à l'élection de l'hos- podar ; si elle n'est pas réunie , elle sera ...
... devra être âgé de vingt - cinq ans révolus au moins " . ,, Les électeurs au premier degré nommeront parmi eux , dans ... devra avoir procédé dans les huit jours à l'élection de l'hos- podar ; si elle n'est pas réunie , elle sera ...
Page 32
... devra être réunie dans le délai de trois mois . Revenant sur la proposition faite , dans la séance du 15 juil- let , par M. le plénipotentiaire de la Turquie , la Conférence con- vient que les protégés dans les Principautés ne pourront ...
... devra être réunie dans le délai de trois mois . Revenant sur la proposition faite , dans la séance du 15 juil- let , par M. le plénipotentiaire de la Turquie , la Conférence con- vient que les protégés dans les Principautés ne pourront ...
Common terms and phrases
agents anderen articles Artikel auch AUTRICHE avril bâtiments BRÊME buques Bürger cargaisons charge ciudadanos claims commission commission européenne Commissioners Conférence consuls contrahirenden d'Autriche Danemark Danish Danube déclaration convenue deren door douane Etats du Zollverein gegenwärtige goods gouvernement GRANDE-BRETAGNE Great Britain Handels Hautes Parties contractantes Herat His Majesty Honduras hospodars impérial Japan Japanese Japansche Japon l'article l'échange des ratifications Landes levied Majesté l'Empereur marchandises ment ministre Mokanen Moldavie Nagasaki nation nationaux navigation navires néerlandais Nicaragua oder Oldenburg payer pays Pays-Bas Perse Persia Persian Government plénipotentiaire ports pourra pourront présent Traité présente convention Preussen Principautés protocole Prusse puissances Recueil gén Regierung Regierungen régler divers relatif Republic of Nicaragua respectifs riverains Russie same Sardaigne Schiffen sera seront ship signé sind soll sollen Staaten States stipulations súbditos sujets ou citoyens Sund territoire Theile tion Traité de commerce transit Treaty Unterthanen Uruguay Valachie vertragenden Vertrages vessels year zijn Zollverein zullen
Popular passages
Page 156 - L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées.
Page 155 - Les consuls respectifs pourront, au décès de leurs nationaux, morts sans avoir testé ni désigné d'exécuteurs testamentaires: 1" apposer les scellés, soit d'office, soit à la réquisition des parties intéressées, sur les effets mobiliers et les papiers du défunt, en prévenant d'avance de cette opération l'autorité locale compétente, qui pourra y assister, et même, si elle le juge convenable, croiser de ses scellés ceux qui auront été apposés par le consul, et dès lors, ces doubles...
Page 533 - Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Turin dans le délai de dix jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double expédition à Turin, le vingt-quatrième jour du mois de mars de l'an de grâce mil huit cent soixante.
Page 151 - Consulaires dans les villes, ports et localités de leurs arrondissements consulaires respectifs, sauf l'approbation du Gouvernement territorial. Ces Agents pourront être indistinctement choisis parmi les citoyens des deux Pays comme parmi les étrangers, et seront munis d'un brevet délivré par le Consul qui les aura nommés et sous les ordres duquel ils devront être placés.
Page 383 - Granada in convenient and adequate places to be appointed and established by themselves for that purpose, with the knowledge of the local authorities, or...
Page 152 - En tout ce qui concerne la police des ports, le chargement et le déchargement des navires, la sûreté des marchandises, biens et effets, les citoyens des deux pays seront respectivement soumis aux lois et statuts du territoire.
Page 134 - Ils seront également libres, dans tous leurs achats comme dans toutes leurs ventes, d'établir et de fixer le prix des effets, marchandises et objets quelconques, tant importés que nationaux, soit qu'ils les vendent à l'intérieur ou qu'ils les destinent à l'exportation, sauf à se conformer aux lois et règlements du pays. Ils seront entièrement libres de faire leurs...
Page 351 - Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies, Sa Majesté le Roi de Suède et de Norvège, etc., etc., et Sa Majesté l'Empereur des Ottomans.
Page 139 - Ces agents n'entreront en fonctions qu'après en avoir obtenu l'autorisation du gouvernement territorial. Celui-ci conservera d'ailleurs le droit de déterminer les résidences où il lui conviendra d'admettre les consuls : bien entendu que, sous ce rapport, les deux gouvernements ne s'opposeront respectivement aucune restriction qui ne soit commune dans leur pays à toutes les nations. ART.
Page 146 - ... consignations; être admis comme caution aux douanes, quand il y aura plus d'un an qu'ils seront établis sur les lieux, et que les biens fonciers qu'ils y posséderont présenteront une garantie suffisante.