Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels: Rédigé sur des copie authentiques, Volume 16, Issue 2Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf Dieterich, 1860 - Europe |
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... règlements organiques , qui sont les statuts en vigueur , que la Conférence doit procéder " . M. le plénipotentiaire de France fait remarquer que les règle- ments organiques ont été établis pour un état de choses qu'il s'agit ...
... règlements organiques , qui sont les statuts en vigueur , que la Conférence doit procéder " . M. le plénipotentiaire de France fait remarquer que les règle- ments organiques ont été établis pour un état de choses qu'il s'agit ...
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... règlements organiques . C'est , selon lui , le point de départ in- diqué par le traité même dont on ne devrait pas s'éloigner . Tout en reconnaissant les bonnes intentions de M. le plénipoten- tiaire de France qui , sans doute , a voulu ...
... règlements organiques . C'est , selon lui , le point de départ in- diqué par le traité même dont on ne devrait pas s'éloigner . Tout en reconnaissant les bonnes intentions de M. le plénipoten- tiaire de France qui , sans doute , a voulu ...
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... règlements organiques ; que , quant au mode de procéder , il faut qu'il soit pratique , afin de conduire à une solution , et il pense avoir suffisamment établi qu'en suivant celui qui est proposé par M. le plénipotentiaire d'Autriche ...
... règlements organiques ; que , quant au mode de procéder , il faut qu'il soit pratique , afin de conduire à une solution , et il pense avoir suffisamment établi qu'en suivant celui qui est proposé par M. le plénipotentiaire d'Autriche ...
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... règlements organiques ; il soutient d'ailleurs que le point de départ des travaux de la Conférence doit être le maintien de la séparation des deux Principautés , mais il admet qu'on pour- rait accepter l'examen de toute base qui serait ...
... règlements organiques ; il soutient d'ailleurs que le point de départ des travaux de la Conférence doit être le maintien de la séparation des deux Principautés , mais il admet qu'on pour- rait accepter l'examen de toute base qui serait ...
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... règlements organiques , ainsi que l'indique le traité de 1856 , comme le meilleur mode de procéder , n'insiste pas pour que la Confé- rence l'adopte , si la majorité préfère entrer en discussion sur le document déposé par M. le ...
... règlements organiques , ainsi que l'indique le traité de 1856 , comme le meilleur mode de procéder , n'insiste pas pour que la Confé- rence l'adopte , si la majorité préfère entrer en discussion sur le document déposé par M. le ...
Common terms and phrases
agents anderen articles Artikel auch AUTRICHE avril bâtiments BRÊME buques Bürger cargaisons charge ciudadanos claims commission commission européenne Commissioners Conférence consuls contrahirenden d'Autriche Danemark Danish Danube déclaration convenue deren door douane Etats du Zollverein gegenwärtige goods gouvernement GRANDE-BRETAGNE Great Britain Handels Hautes Parties contractantes Herat His Majesty Honduras hospodars impérial Japan Japanese Japansche Japon l'article l'échange des ratifications Landes levied Majesté l'Empereur marchandises ment ministre Mokanen Moldavie Nagasaki nation nationaux navigation navires néerlandais Nicaragua oder Oldenburg payer pays Pays-Bas Perse Persia Persian Government plénipotentiaire ports pourra pourront présent Traité présente convention Preussen Principautés protocole Prusse puissances Recueil gén Regierung Regierungen régler divers relatif Republic of Nicaragua respectifs riverains Russie same Sardaigne Schiffen sera seront ship signé sind soll sollen Staaten States stipulations súbditos sujets ou citoyens Sund territoire Theile tion Traité de commerce transit Treaty Unterthanen Uruguay Valachie vertragenden Vertrages vessels year zijn Zollverein zullen
Popular passages
Page 156 - L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées.
Page 155 - Les consuls respectifs pourront, au décès de leurs nationaux, morts sans avoir testé ni désigné d'exécuteurs testamentaires: 1" apposer les scellés, soit d'office, soit à la réquisition des parties intéressées, sur les effets mobiliers et les papiers du défunt, en prévenant d'avance de cette opération l'autorité locale compétente, qui pourra y assister, et même, si elle le juge convenable, croiser de ses scellés ceux qui auront été apposés par le consul, et dès lors, ces doubles...
Page 533 - Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Turin dans le délai de dix jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double expédition à Turin, le vingt-quatrième jour du mois de mars de l'an de grâce mil huit cent soixante.
Page 151 - Consulaires dans les villes, ports et localités de leurs arrondissements consulaires respectifs, sauf l'approbation du Gouvernement territorial. Ces Agents pourront être indistinctement choisis parmi les citoyens des deux Pays comme parmi les étrangers, et seront munis d'un brevet délivré par le Consul qui les aura nommés et sous les ordres duquel ils devront être placés.
Page 383 - Granada in convenient and adequate places to be appointed and established by themselves for that purpose, with the knowledge of the local authorities, or...
Page 152 - En tout ce qui concerne la police des ports, le chargement et le déchargement des navires, la sûreté des marchandises, biens et effets, les citoyens des deux pays seront respectivement soumis aux lois et statuts du territoire.
Page 134 - Ils seront également libres, dans tous leurs achats comme dans toutes leurs ventes, d'établir et de fixer le prix des effets, marchandises et objets quelconques, tant importés que nationaux, soit qu'ils les vendent à l'intérieur ou qu'ils les destinent à l'exportation, sauf à se conformer aux lois et règlements du pays. Ils seront entièrement libres de faire leurs...
Page 351 - Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies, Sa Majesté le Roi de Suède et de Norvège, etc., etc., et Sa Majesté l'Empereur des Ottomans.
Page 139 - Ces agents n'entreront en fonctions qu'après en avoir obtenu l'autorisation du gouvernement territorial. Celui-ci conservera d'ailleurs le droit de déterminer les résidences où il lui conviendra d'admettre les consuls : bien entendu que, sous ce rapport, les deux gouvernements ne s'opposeront respectivement aucune restriction qui ne soit commune dans leur pays à toutes les nations. ART.
Page 146 - ... consignations; être admis comme caution aux douanes, quand il y aura plus d'un an qu'ils seront établis sur les lieux, et que les biens fonciers qu'ils y posséderont présenteront une garantie suffisante.