L'organisation française: Le gouvernement.--L'administration. Guide du citoyen et manuel à l'usage des écoles |
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... avant d'entrer en fonctions , prêteront directement , entre les mains du premier consul , le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu , sur ...
... avant d'entrer en fonctions , prêteront directement , entre les mains du premier consul , le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu , sur ...
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... avant 1790. Les bases de l'organisation judiciaire actuelle furent posées par l'Assem- blée constituante en 1790. Avant cette époque , les charges judiciaires étaient considérées comme la propriété de ceux qui les occupaient , sous ...
... avant 1790. Les bases de l'organisation judiciaire actuelle furent posées par l'Assem- blée constituante en 1790. Avant cette époque , les charges judiciaires étaient considérées comme la propriété de ceux qui les occupaient , sous ...
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... avant l'époque ǹxée par l'Assemblée nationale pour sa séparation . Le Sénat entrera en fonctions et se constituera le jour même où l'As- semblée nationale se séparera . ART . 11 . - La présente loi ne pourra être promulguée qu'après le ...
... avant l'époque ǹxée par l'Assemblée nationale pour sa séparation . Le Sénat entrera en fonctions et se constituera le jour même où l'As- semblée nationale se séparera . ART . 11 . - La présente loi ne pourra être promulguée qu'après le ...
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L'Organisation Franc ̧aise: Le Gouvernement; L'Administration; Guide du ... Alphonse Bertrand No preview available - 2017 |
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administratif affaires agents diplomatiques Alger amende appelés armées de terre Assemblée nationale attributions budget bureaux Chambre des députés chargé chef chef-lieu CHEFS-LIEUX circonscription citoyens civil classe collèges commission communes comptabilité Conseil d'État conseil de revision conseil général conseil municipal Conseil supérieur conseillers contentieux contributions directes corps correspondances cour d'assises cour de cassation Cour des comptes cultes d'arrondissement déclaration délégués délibérations délits départementale dépêches dépenses division écoles électorale élus établissements évêques facultés finances fonctions formation des subdivisions française général de division gouvernement grade guerre judiciaire juge l'administration l'armée active l'armée territoriale l'article l'assemblée l'autorité l'École l'enseignement l'État l'organisation Légion d'honneur législatif lois maire marine maritime membres ment militaire ministre mois nationale nombre nommés officiers peuvent police postales postes pouvoirs préfet primaire professeurs public recrutement règlements relatifs République Saône-et-Loire scrutin séance section Sénat sénateurs sera service session seulement spécial subdivis surveillance télégraphes tion travaux tribunal des conflits tribunaux vote