L'organisation française: Le gouvernement.--L'administration. Guide du citoyen et manuel à l'usage des écoles |
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... Président de la République a lieu sans débats , au scrutin secret , à la majorité absolue des suf- frages . Lors de l'ouverture de la séance , le président de l'assemblée nationale donne lecture des articles des lois constitutionnelles ...
... Président de la République a lieu sans débats , au scrutin secret , à la majorité absolue des suf- frages . Lors de l'ouverture de la séance , le président de l'assemblée nationale donne lecture des articles des lois constitutionnelles ...
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... Président de la République a l'initia- tive des lois , concurremment avec les membres des deux Chambres ; il promulgue les lois lorsqu'elles ont été votées par les deux Chambres ; il en surveille et assure l'exécution lors- que , par ...
... Président de la République a l'initia- tive des lois , concurremment avec les membres des deux Chambres ; il promulgue les lois lorsqu'elles ont été votées par les deux Chambres ; il en surveille et assure l'exécution lors- que , par ...
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... Président de la République , soit les ministres , et pour connaître des attentats commis contre la sûreté de î'État . - ART . 10. Il sera procédé à l'élection du Sénat un mois avant l'époque ǹxée par l'Assemblée nationale pour sa ...
... Président de la République , soit les ministres , et pour connaître des attentats commis contre la sûreté de î'État . - ART . 10. Il sera procédé à l'élection du Sénat un mois avant l'époque ǹxée par l'Assemblée nationale pour sa ...
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L'Organisation Franc ̧aise: Le Gouvernement; L'Administration; Guide du ... Alphonse Bertrand No preview available - 2017 |
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administratif affaires agents diplomatiques Alger amende appelés armées de terre Assemblée nationale attributions budget bureaux Chambre des députés chargé chef chef-lieu CHEFS-LIEUX circonscription citoyens civil classe collèges commission communes comptabilité Conseil d'État conseil de revision conseil général conseil municipal Conseil supérieur conseillers contentieux contributions directes corps correspondances cour d'assises cour de cassation Cour des comptes cultes d'arrondissement déclaration délégués délibérations délits départementale dépêches dépenses division écoles électorale élus établissements évêques facultés finances fonctions formation des subdivisions française général de division gouvernement grade guerre judiciaire juge l'administration l'armée active l'armée territoriale l'article l'assemblée l'autorité l'École l'enseignement l'État l'organisation Légion d'honneur législatif lois maire marine maritime membres ment militaire ministre mois nationale nombre nommés officiers peuvent police postales postes pouvoirs préfet primaire professeurs public recrutement règlements relatifs République Saône-et-Loire scrutin séance section Sénat sénateurs sera service session seulement spécial subdivis surveillance télégraphes tion travaux tribunal des conflits tribunaux vote