Recueil des traités de la Norvège: Publié à l'usage des représentants diplomatiques et consulaires de Norvège par les soins du Ministère des affaires étrangères, Volume 1

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M.M. Grøndahl & fils, 1907 - International relations - 892 pages
 

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Contents

Notes ministérielles du 5 octobre et
70
Déclarations du 23 avril 1858 concernant le droit réci
76
Déclarations du 18 février 1859 concernant lextension
77
Notes ministérielles du 6 octobre et du 7 septembre
84
Traité du 17 juillet 1885 damitié de commerce et
97
Traité du 3 novembre 1873 de commerce et de navi
110
septembre
115
Notes ministérielles du 18 et du 19 juillet 1901 con
116
Notes ministérielles du 7 mai et du 10 juillet 1903
121
Convention darbitrage
139
Arrangement du 7 et du 18 octobre 1905 concernant
141
Traité du 20 mars 1847 de paix damitié et de com
149
Etat indépendant du Congo
155
Danemark
158
Convention du 11
163
Traité du 8 mai 1852 pour régler la succession dans
164
Déclaration du 16 avril 1858 concernant le cabotage
175
Déclaration du 27 novembre 1879 concernant la protec
188
Déclaration du 27 novembre 1886 concernant les con
196
Déclaration du 21 septembre 1894 concernant la pro
203
Notes ministérielles du 23 mai et du 24 juin 1903 con
205
Traité du 15 mai 1885 pour lextradition des malfaiteurs
212
Convention du 27 juin 1892 réglant les relations com
218
Notes ministérielles du 9 août 1893 concernant lappli
225
Déclaration du 13 juillet 1900 concernant linterpréta
231
Convention darbitrage du 23 janvier 1905
236
Convention du 26 mai 1869 concernant la nationalité
258
Notes ministérielles du 4 et du 23 mai 1895 concer
270
Déclarations du 2 janvier 1854 et du 5 avril 1855
281
Traité de commerce du 30 décembre 1881
305
Déclaration du 19 mai 1886 pour régler dans certains
308
Notes ministérielles du 13 et du 22 janvier et du 17
315
Déclaration du 21 décembre 1906 concernant la com
322
Notes déclaratoires
325

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Common terms and phrases

Popular passages

Page 487 - Gouvernement l'engagera à se rendre à l'invitation qui lui sera faite, et, en cas de consentement, il lui sera accordé des frais de voyage et de séjour, d'après les tarifs et règlements en vigueur dans le pays où l'audition devra avoir lieu, sauf le cas où le Gouvernement requérant estimera devoir allouer au témoin une plus forte indemnité.
Page 111 - Art. 15. Les sujets de l'une des hautes parties contractantes jouiront, dans les Etats de l'autre, de la même protection que les nationaux, pour tout ce qui concerne la propriété des marques de fabrique ou de commerce, ainsi que des dessins ou modèles industriels et de fabrique de toute espèce.
Page 700 - Sa Majesté l'Empereur des Ottomans, et Son Excellence le Président de la République de Venezuela, désirant assurer l'unification internationale et le perfectionnement du Système métrique, ont résolu de conclure une Convention à cet effet et ont nommé pour Leurs Plénipotentiaires, savoir: (Suivent les noms des plénipotentiaires) lesquels, après s'être communiqué leurs pleins-pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté les dispositions suivantes: Article 1...
Page 694 - Convaincus que les maximes qu'ils viennent de proclamer ne sauraient être accueillies qu'avec gratitude par le monde entier, "les Plénipotentiaires soussignés ne doutent pas que les efforts de leurs Gouvernements pour en généraliser l'adoption ne soient couronnés d'un plein succès. La présente Déclaration n'est et ne sera obligatoire qu'entre les Puissances qui y ont ou qui y auront accédé.
Page 299 - France, une durée plus longue que celle fixée par la loi du pays à l'égard des nationaux. Si le dessin, ou modèle industriel ou de fabrique appartient au domaine public dans le pays d'origine, il ne peut être l'objet d'une jouissance exclusive dans l'autre pays. Les dispositions des deux paragraphes qui précèdent sont applicables aux marques de fabrique ou de commerce.
Page 838 - Etats en conflit. Le droit d'offrir les bons offices ou la médiation appartient aux Puissances étrangères au conflit, même pendant le cours des hostilités. L'exercice de ce droit ne peut jamais être considéré par l'une ou l'autre des Parties en litige comme un acte peu amical.
Page 854 - Les testaments des prisonniers de guerre sont reçus ou dressés dans les mêmes conditions que pour les militaires de l'armée nationale. On suivra également les mêmes règles en ce qui concerne les pièces relatives à la constatation des décès, ainsi que pour l'inhumation des prisonniers de guerre, en tenant compte de leur grade et de leur rang. ART. 20. Après la conclusion de la paix, le rapatriement des prisonniers de guerre s'effectuera dans le plus bref délai possible.
Page 425 - Ne sera pas réputé délit politique ni fait connexe à un semblable délit, l'attentat contre la personne du Chef d'un Etat étranger ou contre celle des membres de sa famille, lorsque cet attentat constituera le fait soit de meurtre, soit d'assassinat, soit d'empoisonnement.
Page 847 - S'il arrivait qu'une des Hautes Parties contractantes dénonçât la présente Convention, cette dénonciation ne produirait ses effets qu'un an après la notification faite par écrit au Gouvernement des Pays-Bas et communiquée immédiatement par celui-ci à toutes les autres Puissances contractantes. Cette dénonciation ne produira ses effets qu'à l'égard de la Puissance qui l'aura notifiée.
Page 856 - Est considéré comme parlementaire l'individu autorisé par l'un des belligérants à entrer en pourparlers avec l'autre et se présentant avec le drapeau blanc.

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