Convention du 31 mai 1865 pour l'entretien et l'administration du phare du Cap Spartel 29 novembre 1868 faite à St. Pétersbourg concernant l'usage de certains projectiles en temps Convention du 20 mai 1875 concernant la fondation (Le Canada a adhéré en 1906). Notes du 14 et du 20 avril et du 20 mai 1876 concernant la reconnaissance par la commission du Danube des lettres de jauge des navires norvégiens et suédois . Notes du 26 juillet et du 1 août 1878 concernant les Convention du 10 février 1885 avec l'Association Internationale du Congo Acte général de la conférence de Berlin, signé le 26 février 1885 Convention, conclue à Paris le 20 mars 1883, pour la Protocole du 15 avril 1891 concernant la dotation du Bureau international de l'Union pour la protection cernant le système sanitaire, maritime et quaran- Convention du 5 juillet 1890 concernant la création Page 431 698 700 703 705 433 155 707 722 Page tistiques, à laquelle a accédé la Norvège le 13 avril 1896 . Déclaration du 4 mai 1896 interprétant certaines dispositions de la convention de Berne du 9 septembre 1886 et de l'acte additionnel signé à Paris le 4 mai 1896. Convention, signée à la Haye le 14 novembre 1896, concernant plusieurs matières du droit international privé, se rapportant à la procédure civile, avec protocole additionnel du 22 mai 1897 Convention, signée à Paris le 3 avril 1894, concernant 796 806 808 814 les mesures à prendre pour la prophylaxie du pèlerinage de la Mecque et la surveillance sanitaire à établir au golfe Persique, avec une déclaration du 30 octobre 1897, auxquelles la Norvège a accédé par un acte d'accession en date du 6 avril 1898 Convention du 8 juin 1899 pour l'exécution de la clause de l'article XCII de l'Acte général de Bruxelles qui prescrit la revision du régime d'entrée des spiritueux dans certaines régions de l'Afrique. . 834 Convention, conclue à la Haye le 29 juillet 1899, pour le règlement pacifique des conflits internationaux. Convention, conclue à la Haye le 29 juillet 1899, concernant les lois et coutumes de la guerre sur Convention, conclue à la Haye le 29 juillet 1899, pour . Notes du 17 et du 29 avril 1902 pour l'établissement d'une station quarantenaire à Souakin. Arrangement du 18 mai 1904 concernant la Traite des Blanches Arrangement du 29 novembre 1906 pour l'unification de la formule des médicaments héroïques 837 848 . 860 865 866 868 . 872 873 877 Page Convention du 21 décembre 1904 concernant les bâti- Convention du 3 novembre 1906 sur le régime des 885 888. nationaux 890 Allemagne. Empire d'Allemagne. Déclarations du 19 et du 24 juin 1872 concernant la protection réciproque des marques ou étiquettes de marchandises, des dessins et marques de fabrique ou de commerce. Entre les Royaumes Unis de Suède et de Norvège et l'Empire Allemand il a été convenu ce qui suit: >> En ce qui concerne les marques ou étiquettes de marchandises ou de leurs emballages, les dessins et marques de fabrique ou de commerce, les Suédois et Norvégiens jouiront en Allemagne et les Allemands jouiront en Suède et en Norvège de la même protection que les nationaux. Il n'y aura lieu à aucune poursuite à raison de l'emploi dans l'un des pays respectifs de marques de fabrique de l'autre, lorsque la création de ces marques dans le pays de provenance des produits remontera à une époque antérieure à l'appropriation de ces marques par dépôt ou autrement dans le pays d'importation. Les stipulations qui précèdent seront applicables tant dans les Royaumes Unis qu'en Allemagne à partir du 1er août 1872«. En foi de quoi la présente déclaration a été expédiée pour les Royaumes Unis de Suède et Norvège par le Ministre d'État et des Affaires étrangères des dits Royaumes et scellée du Sceau Roval. Stockholm le 19 juin 1872. La déclaration allemande du 24 juin 1872 est fications nécessaires de la même teneur. Platen. avec modi |