italiens par un autre voie que par le Ministère des Affaires Étrangères à Rome, et que la Légation du Roi à Rome a été informée que les suédois et norvégiens désirant offrir des hommages à S. M. le Roi d'Italie devront à l'avenir adresser leurs demandes à cet effet par la voie du Ministère des Affaires Étrangères à Stockholm. Veuillez agréer, etc. Monsieur le Comte Zannini, etc. etc. etc. Lewenhaupt. Déclaration du 31 mai 1894 relative à la reconnaissance des lettres de jauge. Le Gouvernement de S. M. le Roi de Suède et de Norvège et le Gouvernement de S. M. le Roi d'Italie, animés du désir de faciliter, autant que possible, le commerce et la navigation entre la Norvège et l'Italie, ont résolu de modifier, par la présente, les stipulations contenues dans la déclaration. du 28 Mars 1883, pour ce qui concerne la reconnaissance mutuelle en Norvège et en Italie, des lettres de jauge des navires de commerce, et à cet effet, ont autorisé les soussignés à déclarer ce qui suit: 1. Les navires italiens, munis d'un certificat spécial délivré par les autorités compétentes italiennes, constatant le tonnage net déterminé d'après les règles en vigueur dans la Grande Bretagne, ou bien portant sur leurs papiers de bord une annotation par ces mêmes autorités indiquant le tonnage ainsi déterminé, payeront dans les ports de Norvège les taxes et droits dûs par eux, sur la base du jaugeage net résultant du certificat ou de l'annotation susdits. Quant aux navires qui en seraient dépourvus, les capitaines pourront demander que le jaugeage net soit déterminé d'après les règles susmentionnées, pour servir de base à la perception des taxes et droits auxquels le navire est soumis. 2. Les navires norvégiens munis d'un certificat spécial délivré par les autorités competentes norvégiennes, constatant le tonnage net déterminé d'après les règles en vigueur en Italie, ou bien portant sur leurs papiers de bord une annotation, par ces mêmes autorités, indiquant le tonnage ainsi déterminé, payeront dans les ports d'Italie les taxes et droits dûs par eux, sur la base du jaugeage net, résultant du certificat ou de l'annotation susdits. Quant aux navires qui en seraient dépourvus, les autorités italiennes auront la faculté d'en faire déterminer le jaugeage net d'après les règles en vigueur en Italie, pour servir de base à la perception des taxes et droits, auxquels le navire est soumis. 3. Le mesurage pour déterminer le tonnage, à défaut du certificat spécial mentionné aux paragraphes 1 et 2, sera limité aux mesures strictement nécessaires, et ne concernera pas les locaux dont les dimensions résultent déjà des indications du certificat de jauge ordinaire. Cette déclaration entrera en vigueur le 1 Juin 1894. Fait à Rome, en double expédition, le trente et un Mai, mil huit cent quatre vingt quatorze. L'Envoyé extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire de S. M. le Roi de Suède et de Norvège Bildt. Le Ministre des Affaires Blanc. Notes ministérielles du 21 juin, du 30 août et du 9 octobre 1900 relatives à la franchise des droits d'entrée pour les effets de chancellerie destinés à l'usage des consulats. Légation de Suède et Norvège. Monsieur le Marquis. Rome le 21 Juin 1900. A la suite d'une réclamation récemment présentée par le chef d'une mission étrangère à Stockholm pour obtenir la restitution des droits d'entrée payés pour un écusson destiné à un des Consulats de son ressort, le Gouvernement du Roi a décidé d'accorder à l'avenir, à titre de réciprocité, la franchise de droits aux écussons et autres effets de chancellerie, destinés au service d'un consulat étranger en Suède, lorsque ces effets sont réclamés par écrit auprès du Ministère Royal des Affaires Etrangères par le représentant diplomatique du pays respectif à Stockholm. En Norvège la franchise de droits se trouve depuis plusieurs années accordée pour les drapeaux, écussons, livres et imprimés à l'usage des consulats étrangers sur la présentation en douane d'un certificat du consulat destinataire, constatant que les effets serviront exclusivement à l'usage du consulat. J'ai été chargé de porter ce qui précède à la connaissance du Gouvernement Italien et de demander si le Gouvernement Italien serait disposé à accorder, à titre de réciprocité, la franchise de droits pour les écussons et autres effets de chancellerie destinés à nos consulats. En cas de réponse affirmative, je suis autorisé à constater officiellement au Gouvernement Italien que la réciprocité est établie. Je profite de l'occasion pour renouveler à Votre Excellence les assurances de ma haute considération. En réponse à la note que Vous avez bien voulu m'adresser le 21 Juin dernier sous le numéro 54/00, je m'empresse de Vous remettre ci-joint la copie d'une note par laquelle le Département des Finances vient de faire connaître qu'à titre de réciprocité, la franchise de droit sera accordée pour les écussons et autres effets de chancellerie destinés par Votre Gouvernement aux Consulats de Suède et Norvège en Italie. Veuillez agréer etc. etc. soli di quel Governo in Italia, ciò che del resto si è sempre fatto finora, malgrado non esistesse alcun accordo speciale, per gli stemmi e le bandiere ufficiali, in base a domanda dei Consoli stessi fatta di volta in volta, a questo Ministero, o diretta mente o a mezzo del loro Rappresentante diplomatico presso la Regia Corte. Giova però avvertire che, come praticasi già, riguardo ai consoli degli Stati Uniti d'America e dell' Inghilterra, l'esenzione daziaria per i libri, stampati ed altri oggetti di cancelleria sarà applicata soltanto alle spedizioni effettuate direttamente dal Governo di Svezia e Norvegia e s'intenderanno escluse da tale beneficio quelle che venissero fatte da Ditte Commerciali o da privati. gjerings konsuler i Italien, hvad der forresten, endskjønt der ikke eksisterer nogen særlig overenskomst, stedse er blevet gjort hidtil med hensyn til officielle vaabenskjold og flag, paa grundlag af en af konsulerne selv for hvert enkelt tilfælde fremsat begjæring til dette departement, enten direkte eller gjennem deres diplomatiske repræsentant ved det kongelige hof. Herved maa dog bemærkes, at ligesom der allerede forholdes med hensyn til Amerikas Forenede Staters og Englands konsuler, vil toldfrihed for bøger, tryksager og andre kontoreffekter kun blive givet for forsendelser ekspederede direkte fra Sveriges og Norges regjering, og som udelukkede fra en saadan begunstigelse vil blive anseet de, som maatte blive afsendt fra handelshuse eller fra private. Légation de Suède et Norvège à Rome. Monsieur le Marquis. Rome le 9 Octobre 1900. J'ai eu l'honneur de recevoir la note que V. E. a bien voulu m'adresser le 30 août dernier pour m'informer que la franchise de droits sera accordée, à titre de réciprocité, aux écussons et autres effets de chancellerie destinés par mon Gouvernement aux Consulats de Suède et Norvège en Italie. Me référant à ce que j'ai eu l'honneur de communiquer à V. E. par ma note du 21 Janvier dernier, je constate maintenant, selon l'autorisation qui m'en a été donnée, que la réciprocité est établie à ce sujet entre les Royaumes Unis de Suède et de Norvège, d'une part, et l'Italie, de l'autre. Je profite de l'occasion pour renouveler à Votre Excellence les assurances de ma haute considération. Son Excellence Monsieur le Marquis Visconti Venosta, etc. etc. etc. Bildt. Faute d'écriture pour juin. Protocole du 15 mai 1901 sur la manière de procéder lors de la collation de décorations, titres ou autres distinctions honorifiques aux sujets des pays respectifs. Les Soussignés dûment autorisés à cet effet, prennent nom de leurs Gouvernements respectifs l'engagement suivant: au Lorsque Sa Majesté le Roi de Suède et de Norvège voudra conférer une décoration, un titre ou une autre distinction honorifique quelconque à un sujet de Sa Majesté le Roi d'Italie, la Légation des Royaumes Unis à Rome sera chargée préalablement de s'enquérir auprès du Ministère Royal des Affaires Etrangères si la faveur en question ne rencontre pas d'objection de la part de Sa Majesté le Roi d'Italie. De même, lorsque Sa Majesté le Roi d'Italie voudra conférer une décoration, un titre ou une distinction honorifique quelconque à un sujet de Sa Majesté le Roi de Suède et de Norvège, la Légation d'Italie à Stockholm sera chargée préalablement de s'enquérir auprès du Ministère Royal des Affaires Etrangères si la faveur en question ne rencontre pas d'objection de la part de Sa Majesté le Roi de Suède et de Norvège. Il sera tenu compte de part et d'autre des objections auxquelles les demandes auront pu donner lieu. Sont exemptées des effets du présent engagement: 1) Les décorations et autres distinctions conférées moto proprio du Souverain; 2) Les décorations conférées à l'occasion de visites des Augustes Souverains; 3) Les décorations conférées au personnel des Légations respectives des Royaumes Unis à Rome et de l'Italie à Stockholm; et 4) Les décorations conférées à des officiers de l'une des puissances, assistant d'ordre de leur Souverain aux manoeuvres et exercices de l'armée ou de la flotte de l'autre. En foi de quoi le présent protocole a été signé. L'Envoye extraordinaire et Sa Majesté le Roi de Suède C. Bildt. Le Ministre des Guilio Prinetti. |