Bulgarie. Notes ministérielles du 5/18 juin et du 21 octobre 1900 concernant le commerce et la navigation. Agence diplomatique de Bulgarie. Constantinople le 5/18 Juin 1900. Monsieur le Ministre. En réponse à Votre Note du 2 Mars a. c. sub. N:o 9, je m'empresse de porter à la connaissance de Votre Excellence qu'ayant accédé à la proposition y énoncée de la part du Gouvernement Royal de Norvège, le Gouvernement Princier de Bulgarie vient de transmettre aux autorités douanières de la Principauté les instructions nécessaires pour qu'elles aient à traiter dorénavant les marchandises et la navigation Norvégiennes en Bulgarie comme celles de la nation la plus favorisée. En conséquence et conformément à la proposition Norvégienne précitée, mon Gouvernement m'a chargé de prier Votre Excellence d'avoir l'obligeance de communiquer ce qui précède à Votre Haut Gouvernement pour qu'il veuille bien transmettre des instructions analogues aux autorités douanières du Royaume en ce qui regarde les marchandises et la navigation Bulgares en Norvège, et de m'en aviser en temps voulu. Veuillez agréer etc. etc. Son Excellence Monsieur le Comte Steenbock, Ministre de Suède et Norvège etc. etc. etc. I. S. Guéchoff. Péra le 21 Octobre 1900. Monsieur l'Agent Diplomatique. En réponse à la note du 5/18 Juin dernier par laquelle Vous avez bien voulu porter à ma connaissance que le Gouvernement Princier de Bulgarie avait transmis aux autorités douanières de la Principauté les instructions nécessaires de traiter les marchandises et la navigation norvégiennes en Bulgarie comme celles de la nation la plus favorisée, je suis autorisé à déclarer que le Gouvernement Royal de Norvège par circulaire du 26 Juillet dernier a prescrit aux autorités douanières du Royaume de traiter les marchandises bulgares en Norvège également comme celles de la nation la plus favorisée. Ainsi que j'ai déjà eu l'honneur de Vous le faire savoir par ma note du 2 Mars dernier tout bâtiment étranger en Norvège est soumis exactement au même traitement qui s'applique aux bâtiments nationaux selon le tarif douanier actuellement en vigueur. En Vous priant de vouloir bien communiquer ce qui précède au Gouvernement Princier je saisis etc. etc. Monsieur Guéchoff, Agent Diplomatique de Bulgarie etc. etc. etc. Steenbock. à Constantinople. Egypte. Règlement d'organisation judiciaire pour les procès mixtes en Egypte. Approuvé par le Roi de Norvège et de Suède le 15 février 1875. Voir »Sverges och Norges traktater med främmande magter«, tome III, 1868-1877, par Oscar Alin (page 503). Voir ci-dessous notes des 17 décembre 1898, 30 juin et 9 décembre 1899, 29 décembre 1904 et 18 janvier 1905. Déclaration du 12 février 1890 concernant la reconnaissance des règlements de la douane égyptienne. Les Soussignés, Monsieur le Comte de Landberg, Agent Diplomatique et Consul Général de Sa Majesté le Roi de Suède et de Norvège en Egypte, et Son Excellence Zoulfikar Pacha, Ministre des Affaires Etrangères du Gouvernement de Son Altesse le Khédive d'Egypte, dûment autorisés par leurs Gouvernements respectifs, sont convenus de ce qui suit: Le Gouvernement de Sa Majesté le Roi de Suède et de Norvège consent à ce que les règlements de la douane égyptienne, appliqués, en vertu de la Convention Commerciale et Douanière, conclue le 3 Mars 1884, entre le Gouvernement Hellénique et le Gouvernement Egyptien, aux sujets, aux bâtiments, à la navigation et au commerce helléniques, soient également appliqués aux sujets, aux bâtiments, à la navigation et au commerce suédois et norvégiens. Tous droits, privilèges et immunités que le Gouvernement Egyptien accorde aujourd'hui ou pourrait accorder à l'avenir aux sujets, aux bâtiments, à la navigation et au commerce de toute autre Puissance étrangère, seront également accordés aux sujets, aux bâtiments, à la navigation et au commerce suédois et norvégiens qui en auront, de droit, l'exercice de la jouissance. Cette déclaration remplacera celle signée le 3 Juin 1886, entre Monsieur O. von Heidenstam, Consul Général de Sa Majesté le Roi de Suède et de Norvège et Son Excellence Nubar Pacha, Président du Conseil des Ministres, Ministre des Affaires Etrangères et de la Justice du Gouvernement de Son Altesse le Khedive d'Egypte. En foi de quoi, les Soussignés ont signé le présent acte et y ont apposé leurs sceaux. Le Caire, le Douze Février, Mil huit cent quatre-vingt-dix. Convention du 30 janvier 1892 concernant le système sanitaire, maritime et quarantenaire en Egypte. Voir »Traités entre plusieurs états«. Notes du 17 décembre 1898, du 30 juin et du 9 décembre 1899 concernant les tribunaux mixtes. Voir »Norsk Lovtidende, 2 afdeling, 1900, p. 902, et ci-dessous notes ministérielles du 29 décembre 1904 et du 18 janvier 1905. Notes du 17 et du 29 avril 1902 pour l'établissement d'une station quarantenaire à Suakin. Voir Traités entre plusieurs états<<. Notes du 29 décembre 1904 et du 18 janvier 1905 concernant la prorogation pour cinq ans des pouvoirs des tribunaux mixtes. Copie No. 1297. Circulaire. Le Caire le 29 Décembre 1904. Monsieur le Consul Général, A la suite de la Circulaire de ce Département en date du 20 Mai 1903 relative à certaines modifications à apporter dans la législation des Tribunaux Mixtes une Commission Plénière composée de représentants des toutes les Puissances intéressées a été réunie au Caire. Cette Commission a chargé à son tour une Sous-Commission comprenant tous les seconds Délégués d'étudier les propositions du Gouvernement Egyptien et de lui adresser un rapport. La Sous-Commission sans avoir entièrement achevé son travail a néanmoins examiné la plupart des questions qui lui ont été soumises et a dressé un rapport qui va être présenté à l'examen de la Commission Plénière. Mais comme le délai qui nous sépare de l'expiration de la période quinquennale en cours est trop restreint pour qu'il soit possible d'obtenir l'assentiment des Puissances en temps utile pour permettre la mise en vigueur des nouvelles dispositions législatives, j'ai recours à vos obligeants offices pour soumettre au Gouvernement de Sa Majesté le projet de décret ci-joint assurant pour une nouvelle période de cinq ans le maintien des Tribunaux Mixtes dont les pouvoirs viennent à expiration le 31 Janvier 1905. Je me plais à espérer, Monsieur le Consul Général, que la nouvelle prorogation une fois acquise, le Gouvernement de Sa Majesté, ne s'en empressera pas moins d'examiner avec bienveillance le travail de la Commission Plénière et qu'Il voudra bien me faire parvenir Son assentiment pour que les nouveaux textes de lois puissent être mis en vigueur le plus tôt possible. Veuillez agréer etc. Monsieur Belinfante Östberg, Consul Général de Suède et Norvège. Boutros Ghali. Consulat Général de Suède et de Norvège. Excellence, Le Caire 18 Janvier 1905. Référant à la Circulaire de Votre Excellence No. 1297 en date du 29 Décembre de l'année passée j'ai l'honneur de porter à la connaissance de Votre Excellence que les Royaumes Unis de Suède et de Norvège consentent à la prorogation pour cinq ans des pouvoirs des Tribunaux Mixtes à condition de l'assentiment des autres puissances. Traité du 22 janvier 1752 de paix, de commerce et de navigation. Conclu en langues danoise et arabe. Aaret 1165 paa den 7de Dag udi Maaneden Orbea el aval, hvilket er den 22de Januarii 1752, er besluttet en evigvarende Fred og Venskab imellem Hans Kongel. Majestæt Friderich den Femte, Konge af Dannemark og Norge, og andre tilhørende Lande, paa den eene, og den Durchlauchtige Mahamet Caramelli, Bey, Bascha og Gouverneur af Kongeriget Tripolis,. med dertil hørende Lande, paa den anden Side, ved Underhandling af Commerce-Raad Ludolph Hammeken, Plenipotentiaire for Kongerigerne Tunis og Tripolis, samt John Smith, Consul af Tripolis udi Nærværelse af Divanen og med alle store Mænds Samtykke i dette Rige, paa folgende Conditioner. 1. Er fastsat og besluttet fra nu af en stedsevarende og oprigtig Fred imellem Hans Kongel. Majestæt af Dannemark og Norge etc. etc, paa den eene, og Mahamet Caramelli Bascha, Bey af Kongeriget Tripolis, paa den anden Side. Alle Skibe, store og smaae, af fornævnte Magter skulle fra nu af, og ingen Tiid herefter, paa nogen Maade tilføye hinanden nogen Skade eller Overlast, det være sig med Ord |