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Notes du 17 décembre 1898, du 30 juin et du 9 décembre 1899 concernant les tribunaux mixtes . Notes du 17 et du 29 avril 1902 pour l'établissement d'une station quarantenaire à Souakin

Notes du 29 décembre 1904 et du 18 janvier 1905 concernant la prorogation pour cinq ans des pouvoirs des tribunaux mixtes

Tripolis.

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Traité du 22 janvier 1752 de paix, de commerce et de navigation

Traités entre plusieurs états.

Acte d'accession du 30 avril 1817 à la déclaration du
20 novembre 1815 concernant la neutralité perpé-
tuelle de la Suisse et l'inviolabilité de son terri-
toire.

Notes ministérielles du 4 juillet et du 27 et du 28
août 1828 concernant l'adhésion de la Norvège et
de la Suède au protocole du 21 novembre 1818
au sujet du rang des ministres résidents
Acte d'accession du 5 juillet 1842 à la convention du
13 juillet 1841 à l'égard de la clôture, pour les
vaisseaux de guerre des puissances étrangères,
du détroit des Dardanelles et du Bosphore

Traité du 8 mai 1852 pour régler la succession dans
la monarchie danoise.

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Traité du 21 novembre 1855 avec la France et la
Grande Bretagne pour la garantie de l'intégrité
territoriale des Royaumes Unis de Suède et de
Norvège.

Note du 13 juin 1856, adressée aux représentants
d'Autriche, de France, de Grande-Bretagne, de
Prusse et de Russie à Stockholm concernant l'ac-
cession de la Norvège et de la Suède à la décla-
ration faite à Paris le 16 avril 1856 pour régler
divers points du droit maritime en temps de guerre
Traité du 14 mars 1857 pour le rachat des droits du
Sund et des Belts etc.

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Traité du 22 juin 1861 concernant l'abolition par voie
de rachat du droit de Stade
Traité du 16 juillet 1863 concernant le rachat du péage
de l'Escaut . .

Convention du 22 août 1864 pour l'amélioration du sort
des militaires blessés dans les armées en cam-
pagne.

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