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Déclarations du 18 février 1859 concernant l'extension
du droit réciproque au cabotage
Saxe.
Convention du 27 et du 30 novembre 1847 concernant
l'abolition réciproque du droit de détraction
Notes ministérielles du 4 octobre 1847 et du 18 janvier
1848 concernant la communication réciproque des
actes de décès
Saxc-Altenbourg.
Notes ministérielles du 6 octobre et du 25 novembre
1847 concernant la communication réciproque des
Saxe-Cobourg-et-Gotha.
Déclarations du 22 novembre et du 1 décembre 1862
concernant l'abolition réciproque du droit de dé-
traction
Saxe-Weimar.
Convention du 28 septembre 1792 concernant l'abolition
du droit de détraction.
Notes ministérielles du 6 octobre et du 8 novembre
Wurtemberg.
Déclaration du 22 juillet 1829 concernant l'abolition réci-
proque du droit de détraction
Notes ministérielles du 6 octobre et du 7 septembre
République Argentine.
Déclaration et protocole du 3 janvier 1846 pour la re-
connaissance de l'indépendance de la République
Argentine.
Convention du 8 octobre 1878 concernant la reconnais-
sance des lettres de jauge, avec article additionnel
du 19 octobre 1881
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Traité du 17 juillet 1885 d'amitié, de commerce et de
navigation
Notes du 17 octobre 1894 et du 11 mars 1895 con-
cernant la reconnaissance réciproque des lettres de
jauge.
Autriche-Hongrie.
97
Notes déclaratoires du 21 avril et du 28 juillet 1819
Notes ministérielles du 3 octobre et du 29 décembre
Déclarations du 29 septembre et du 8 octobre 1862
concernant l'abolition de l'obligation pour les sujets
de l'un des états respectifs de faire viser leurs
passeports pour être admis dans l'autre
Convention du 2 juin 1868 pour l'extradition des mal-
1873
Traité du 3 novembre 1873 de commerce et de navi- gation
Arrangement du 14 juillet 1885 concernant la manière
à procéder pour la collation des ordres, titres et
autres distinctions honorifiques
Notes ministérielles du 24 octobre et du 22 décembre
1885, du 3 février et du 29 mars 1886 concer-
nant le traitement douanier de houblon .
Déclaration du 20 septembre 1889 pour la protection
des marques de fabrique et de commerce
Notes ministérielles du 10 février et du 9 mai 1892
concernant la diminution du prix des billets de
chemin de fer réciproquement accordée sur les
voies ferrées de l'état en cas de rapatriement de
pauvres
Déclaration du 25 avril 1892 concernant une modifica-
tion de l'article 6 du traité du 3 novembre 1873
de commerce et de navigation .
Notes ministérielles du 10 décembre 1893 et du 15 juin
1894 concernant la reconnaissance réciproque des
lettres de jauge
115
Notes ministérielles du 18 et du 19 juillet 1901 con-
cernant l'établissement d'un échange des résultats
de recensements périodiques
Notes ministérielles du 3 avril et du 13 août 1902
concernant la signification gratuite des actes judi-
ciaires norvégiens et hongrois
116
118
Notes ministérielles du 26 juin 1900, du 20 mai 1901,
du 26 mars 1902 et du 27 janvier 1903 concer-
nant la franchise de droits d'entrée pour les effets
de chancellerie destinés à l'usage des consulats . 119
Notes ministérielles du 7 mai et du 10 juillet 1903
ciaires norvégiens et autrichiens
Notes ministérielles du 9 mars et du 18 mai 1904 con-
cernant l'interprétation de l'article II du traité
du 2 juin 1868 pour l'extradition des malfaiteurs
Belgique.
Traité du 16 juillet 1863 concernant le rachat du péage
de l'Escaut .
Convention du 26 avril 1870 pour l'extradition des
malfaiteurs
Déclaration du 6 novembre 1877 relative à la conven- tion du 26 avril 1870 pour l'extradition des mal- faiteurs
Déclaration du 8 février 1884 relative à la reconnais-
sance des certificats de jaugeage.
Déclaration du 18 mai 1894 relative à la reconnaissance
des certificats de jaugeage
.
Notes ministérielles du 5 mars et du 21 septembre
1901 concernant la franchise des droits d'entrée
pour les effets de chancellerie destinés à l'usage des
consulats
Convention d'arbitrage du 30 novembre 1904
Arrangement du 7 et du 18 octobre 1905 concernant
les relations commerciales
121
123
125
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135
137
139
141
Chine.
Traité du 20 mars 1847 de paix, d'amitié et de com-
Convention du 30 mars 1904 concernant le tarif d'im-
portation chinois
Convention, conclue à Berlin le 10 février 1885
Acte général de la conférence de Berlin, signé le 26
février 1885
Acte général de la conférence de Bruxelles, signé le
2 juillet 1890, avec déclaration de la même
date
728
Danemark.
Déclaration du 1 septembre 1819 par laquelle le Roi
de Danemark s'oblige à faire effacer des armoiries
royales de Danemark l'écusson avec le lion de
Norvège ..
Traité de commerce et de navigation du 2 novembre
1826 avec article séparé de la même date concer-
nant l'abolition du droit de détraction
Déclaration du 26 avril 1827 concernant le traitement
des navires norvégiens dans les parages danois
Convention du 13 septembre 1851 concernant la remise
d'objets d'archives du Danemark à la Norvège
Traité du 8 mai 1852 pour régler la succession dans
la monarchie danoise.
Déclaration du 13 juin 1856 sur une parfaite récipro-
cité dans le traitement des pavillons respectifs
dans les ports d'Islande et des îles de Færöe et
dans les ports de Norvège et de Suède
Traité du 14 mars 1857 pour le rachat des droits du
Sund et des Belts etc.
Déclaration du 16 avril 1858 concernant le cabotage
Déclarations du 19 janvier 1865 concernant l'abolition
des deux derniers alinéas de l'article II du traité
de commerce du 2 novembre 1826 .
Convention du 16 octobre 1875 concernant l'accession
de la Norvège à la convention monétaire du 27
mai 1873 entre la Suède et le Danemark .
Déclaration du 27 novembre 1879 concernant la protec-
tion des œuvres littéraires .
Article additionnel du 26 mars 1881 à la convention
monétaire du 27 mai 1873 et à la convention
additionnelle du 16 octobre 1875
158
160
163
164
166
167
175
176
177
188
189
Déclaration du 10 août 1883 pour régler l'assistance à
donner aux marins en détresse
191
Notes ministérielles des 23 mai, 18 août et 6 octobre
1883, 16 octobre et 15 décembre 1884 concer-
nant la procédure de rapatriement d'indigents . 193
Déclaration du 27 novembre 1886 concernant les con-
ditions sous lesquelles l'or est reçu par les ad-
ministrations des monnayes des pays respectifs
Notes ministérielles du 6 décembre 1893 et du 6 mars
1894 concernant la reconnaissance des lettres de
Déclaration du 21 septembre 1894 concernant la pro-
tection des marques de fabrique
196
200
203
Notes ministérielles du 23 mai et du 24 juin 1903 con-
cernant des décorations
205
Espagne.
Convention du 26 avril 1841 concernant l'abolition réci- proque du droit de détraction
Voir convention du 27 juin 1892, art. 2.
Notes ministérielles du 3 novembre 1847 et du 1 juillet
Traité de navigation du 15 mars 1883
Traité du 15 mai 1885 pour l'extradition des malfaiteurs
Déclaration du 23 juin 1887 concernant la prorogation
du traité de navigation du 15 mars 1883 et l'inter-
prétation par voie d'arbitrage des traités de com-
merce et de navigation en vigueur
Convention du 27 juin 1892 réglant les relations com-
merciales
Notes ministérielles du 9 août 1893 concernant l'appli-
cation du principe de l'arbitrage pour le cas de
divergences sur l'interprétation de la convention
du 27 juin 1892
Notes ministérielles du 9 janvier 1894 et du 14 janvier
1895 relatives à la reconnaissance des lettres de
206
208
209
212
. 217
219
225
Notes ministérielles du 11 décembre 1896 et du 7 mai
1897 concernant la franchise de droits d'entrée
pour les effets de chancellerie destinés à l'usage
des consulats
Protocole additionnel II, signé le 30 juin 1897, à la
convention du 27 juin 1892 réglant les relations
commerciales
Déclaration du 13 juillet 1900 concernant l'interpréta-
tion de l'article 4 du traité de navigation du 15
mars 1883.
tion du 27 juin 1892 réglant les relations com-
merciales.
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232
Notes ministérielles du 25 août 1903 concernant la
convention additionnelle de la même date
Déclaration du 5 février 1904 concernant la convention
235
du 27 juin 1892 et la convention additionnelle du
25 août 1903 réglant les relations de commerce.
236