Recueil des traités de la Norvège: Publié à l'usage des représentants diplomatiques et consulaires de Norvège par les soins du Ministère des Affaires Étrangères, Volume 1 |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page 17
... trouve un autre emploi ou jusqu'à son arrivée dans son propre pays ou , enfin , jusqu'à son décès . Il est toutefois entendu que le marin placé dans la si- tuation prévue au paragraphe précédent , devra profiter de la première occasion ...
... trouve un autre emploi ou jusqu'à son arrivée dans son propre pays ou , enfin , jusqu'à son décès . Il est toutefois entendu que le marin placé dans la si- tuation prévue au paragraphe précédent , devra profiter de la première occasion ...
Page 27
... trouve déjà accordée pour les drapeaux , écussons , livres et imprimés à l'usage des consulats étrangers sur la présentation en douane d'un certi- ficat du consulat destinataire constatant que les effets servi- ront exclusivement à l ...
... trouve déjà accordée pour les drapeaux , écussons , livres et imprimés à l'usage des consulats étrangers sur la présentation en douane d'un certi- ficat du consulat destinataire constatant que les effets servi- ront exclusivement à l ...
Page 37
... trouve- rait dans le cas de changer ou modifier ses ordonnances à cet égard , il en sera fait à l'autre une communication offi- cielle . Art . VIII . Le présent Traité sera en vigueur pendant cinq années , à compter du premier juillet ...
... trouve- rait dans le cas de changer ou modifier ses ordonnances à cet égard , il en sera fait à l'autre une communication offi- cielle . Art . VIII . Le présent Traité sera en vigueur pendant cinq années , à compter du premier juillet ...
Page 38
... trouvés en bonne et due forme , les Soussignés sont convenus à cet égard des articles suivans : Art . I. Les droits connus sous le nom de jus detractus , de census emigrationis et de gabella hereditaria , ne seront plus exigés ni perçus ...
... trouvés en bonne et due forme , les Soussignés sont convenus à cet égard des articles suivans : Art . I. Les droits connus sous le nom de jus detractus , de census emigrationis et de gabella hereditaria , ne seront plus exigés ni perçus ...
Page 51
... trouve ainsi réglé dans les deux pays d'une manière uniforme . Quant aux droits de péage et autres dont V. E. fait mention dans sa lettre et qui continueront à être prélevés sur toutes les successions , quand même l'acquéreur est ...
... trouve ainsi réglé dans les deux pays d'une manière uniforme . Quant aux droits de péage et autres dont V. E. fait mention dans sa lettre et qui continueront à être prélevés sur toutes les successions , quand même l'acquéreur est ...
Contents
1 | |
2 | |
3 | |
16 | |
17 | |
23 | |
33 | |
39 | |
315 | |
322 | |
337 | |
343 | |
352 | |
358 | |
364 | |
370 | |
46 | |
52 | |
54 | |
64 | |
71 | |
77 | |
84 | |
97 | |
106 | |
112 | |
118 | |
119 | |
125 | |
135 | |
141 | |
158 | |
164 | |
173 | |
175 | |
188 | |
196 | |
203 | |
205 | |
212 | |
217 | |
225 | |
231 | |
236 | |
258 | |
270 | |
281 | |
293 | |
308 | |
379 | |
387 | |
393 | |
401 | |
410 | |
416 | |
422 | |
428 | |
441 | |
468 | |
476 | |
480 | |
489 | |
496 | |
502 | |
511 | |
516 | |
529 | |
560 | |
577 | |
584 | |
636 | |
643 | |
662 | |
668 | |
676 | |
678 | |
702 | |
707 | |
721 | |
808 | |
884 | |
Other editions - View all
Common terms and phrases
accordée actes affaires étrangères anden andra Argentine articles autorités Autriche-Hongrie avril bâtimens Suédois bâtiments begge blive buques certificats charge commerce consulaires consulats Consuls derfra détraction eller États extradition Gouvernement Government Hautes Parties Contractantes His Majesty imellem juillet King of Sweden l'article l'autre l'exportation l'extradition Légation lettres de jauge Majesté l'Empereur Majesty the King ment Monsieur le Comte nation nationaux navigation navires navires à voile nogen Norge Norske Norvège Norwegian Majesty Notes ministérielles octobre oder pays respectifs Pays-Bas personnes Plénipotentiaires ports des Royaumes pourront présent Traité présente Convention présente déclaration Protocole Puissances Ratifié à Stockholm réciproque règlements respektive rige Royal Royaumes de Suède Royaumes Unis Russie sera ratifiée seront échangées ships Siamese Side skal Soussigné State stipulations subjects Suède et Norvège Suédois et Norvégiens sujets Suédois Svenske Sweden and Norway Swedish and Norwegian territoire tion titre de réciprocité tonnage uden Unis de Suède vessels vigueur
Popular passages
Page 487 - Gouvernement l'engagera à se rendre à l'invitation qui lui sera faite, et, en cas de consentement, il lui sera accordé des frais de voyage et de séjour, d'après les tarifs et règlements en vigueur dans le pays où l'audition devra avoir lieu, sauf le cas où le Gouvernement requérant estimera devoir allouer au témoin une plus forte indemnité.
Page 111 - Art. 15. Les sujets de l'une des hautes parties contractantes jouiront, dans les Etats de l'autre, de la même protection que les nationaux, pour tout ce qui concerne la propriété des marques de fabrique ou de commerce, ainsi que des dessins ou modèles industriels et de fabrique de toute espèce.
Page 700 - Sa Majesté l'Empereur des Ottomans, et Son Excellence le Président de la République de Venezuela, désirant assurer l'unification internationale et le perfectionnement du Système métrique, ont résolu de conclure une Convention à cet effet et ont nommé pour Leurs Plénipotentiaires, savoir: (Suivent les noms des plénipotentiaires) lesquels, après s'être communiqué leurs pleins-pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté les dispositions suivantes: Article 1...
Page 694 - Convaincus que les maximes qu'ils viennent de proclamer ne sauraient être accueillies qu'avec gratitude par le monde entier, "les Plénipotentiaires soussignés ne doutent pas que les efforts de leurs Gouvernements pour en généraliser l'adoption ne soient couronnés d'un plein succès. La présente Déclaration n'est et ne sera obligatoire qu'entre les Puissances qui y ont ou qui y auront accédé.
Page 299 - France, une durée plus longue que celle fixée par la loi du pays à l'égard des nationaux. Si le dessin, ou modèle industriel ou de fabrique appartient au domaine public dans le pays d'origine, il ne peut être l'objet d'une jouissance exclusive dans l'autre pays. Les dispositions des deux paragraphes qui précèdent sont applicables aux marques de fabrique ou de commerce.
Page 838 - Etats en conflit. Le droit d'offrir les bons offices ou la médiation appartient aux Puissances étrangères au conflit, même pendant le cours des hostilités. L'exercice de ce droit ne peut jamais être considéré par l'une ou l'autre des Parties en litige comme un acte peu amical.
Page 854 - Les testaments des prisonniers de guerre sont reçus ou dressés dans les mêmes conditions que pour les militaires de l'armée nationale. On suivra également les mêmes règles en ce qui concerne les pièces relatives à la constatation des décès, ainsi que pour l'inhumation des prisonniers de guerre, en tenant compte de leur grade et de leur rang. ART. 20. Après la conclusion de la paix, le rapatriement des prisonniers de guerre s'effectuera dans le plus bref délai possible.
Page 425 - Ne sera pas réputé délit politique ni fait connexe à un semblable délit, l'attentat contre la personne du Chef d'un Etat étranger ou contre celle des membres de sa famille, lorsque cet attentat constituera le fait soit de meurtre, soit d'assassinat, soit d'empoisonnement.
Page 847 - S'il arrivait qu'une des Hautes Parties contractantes dénonçât la présente Convention, cette dénonciation ne produirait ses effets qu'un an après la notification faite par écrit au Gouvernement des Pays-Bas et communiquée immédiatement par celui-ci à toutes les autres Puissances contractantes. Cette dénonciation ne produira ses effets qu'à l'égard de la Puissance qui l'aura notifiée.
Page 856 - Est considéré comme parlementaire l'individu autorisé par l'un des belligérants à entrer en pourparlers avec l'autre et se présentant avec le drapeau blanc.