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" Est considéré comme parlementaire l'individu autorisé par l'un des belligérants à entrer en pourparlers avec l'autre et se présentant avec le drapeau blanc. "
Recueil des traités de la Norvège: Publié à l'usage des représentants ... - Page 856
by Norway - 1907 - 892 pages
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - Law - 1900 - 518 pages
...Des parlementaires. АЯТ. 3"2. Est considéré comme parlementaire l'individu autorisé par l'un des belligérants à entrer en pourparlers avec l'autre...nécessaires afin d'empêcher le parlementaire de profiler de sa mission pour se renseigner. Il a le droit, en cas d'abus, de retenir temporairement...
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Revue de droit international et de ..., Volume 2; Volume 15; Volume 45

Comparative law - 1913 - 756 pages
...pourparlers avec l'autre et se présentant avec un pavillon blanc. Le chef auquel un navire de cartel est expédié n'est pas obligé de le recevoir en...toutes les mesures nécessaires afin d'empêcher le navire de cartel de profiter de sa mission pour se renseigner. Il a le droit, en cas d'abus, de retenir...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der officiellen Actenstücke zur ..., Volumes 26-27

Ludwig Karl Aegidi - 1874 - 820 pages
...réclamations peut être ajournée à un moment plus opportun. § 57. Les individus autorisés par l'un des belligérants à entrer en pourparlers avec l'autre, et se présentant avec le drapeau blanc, accompagnés d'une trompette (clairon ou tambour), seront reconnus comme parlementaires et auront droit...
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Revue de droit international et de législation comparée, Volume 2; Volume 7

Comparative law - 1875 - 756 pages
...24. Est considéré comme parlementaire et a droit à l'inviolabilité, l'individu autorisé par l'un des belligérants à entrer en pourparlers avec l'autre et se présentant avec le drapeau blanc. Il peut être accompagné d'un clairon ou d'un tambour et d'un portedrapeau qui, dans ce cas, ont droit...
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Revue de droit international et de législation comparée, Volume 2; Volume 7

Comparative law - 1875 - 752 pages
...24. Est considéré comme parlementaire et a droit à l'inviolabilité, l'individu autorisé par l'un des belligérants à entrer en pourparlers avec l'autre et se présentant avec le drapeau Ыапс. Il peut être accompagné d'un clairon ou d'un tambour et d'un portedrapeau qui, dans ce...
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Annuaire de l'Institut de droit international, Volume 1

Institute of International Law - Diplomacy - 1877 - 424 pages
...Des parlementaires. Art. 43. — Est considéré comme parlementaire l'individu autorisé par l'un des belligérants à entrer en pourparlers avec l'autre et se présentant avec le drapeau blanc, accompagné d'un trompette (clairon ou tambour) ou aussi d'un portedrapeau. II aura droit à l'inviolabilité...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volume 4

Georg Friedrich Martens - Europe - 1879 - 778 pages
...le baron Jomini, la rédaction de l'article 58 est amendée de la manière suivante: ».§ 58. — Le chef auquel un parlementaire est expédié n'est...pas obligé de le recevoir en toutes circonstances et dans toutes conditions. Il lui est loisible de prendre toutes les mesures nécessaires pour empêcher...
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Das recht im kriege: compendium des völkerrechtes im Kriegsfalle

Ferdinand Lentner - International law - 1880 - 182 pages
...reçu. Des parlementaires. Art. 43. Est considéré comme parlementaire l'individu autorisé par l'un des belligérants à entrer en pourparlers avec l'autre et se présentant avec le drapeau blanc, accompagné d'un trompette (clairon ou tambour) ou aussi d'un porte-drapeau. Il aura droit à l'inviolabilité...
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Le droit international codifié

Johann Caspar Bluntschli - International law - 1881 - 606 pages
...l'intérêt de l'humanité. Mais il ne faut pas qu'elle soit dommageable à la partie adverse. C'est pourquoi Le chef auquel un parlementaire est expédié n'est...pas obligé de le recevoir en toutes circonstances. En outre, 30 Le chef qui reçoit un parlemeniaire a le droit de prendre toutes les mesures nécessaires...
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Droit, lois et coûtumes de la guerre

C. A. Notebaert - 1881 - 106 pages
...reprises dans la dernière « campagne. » (Lettre du Maréchal de Moltke au professeur Bluntschli.) Le chef auquel un parlementaire est expédié n'est...pas obligé de le recevoir en toutes circonstances. Les plus grands capitaines ont décidé qu'ils n'accepteraient pas de parlementaires dans des circonstances...
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