les lettres ou paquets adressés ou en Angleterre ou à un Anglais, ou écrits en langue anglaise, n'auront pas cours aux postes et seront saisis. 3. Tout individu de l'Angleterre, de quelque état ou condition qu'il soit, qui sera trouvé dans les pays occupés par nos troupes ou par celles de nos alliés, sera fait prisonnier de guerre. 4. Tout magasin, toute marchandise, toute propriété, de quelque nature qu'elle puisse être, appartenant à un sujet de l'Angleterre, ou provenant de sés fabriques ou de ses colonies, est déclaré de bonne prise. 5. Le commerce des marchandises anglaises ést défendu; et toute marchandise appartenant à l'Angleterre, ou provenant de ses fabriques et de ses colonies, est déclaré de bonne prise. 6. La moitié du produit de la confiscation des marchandises et propriétés déclarées de bonne prise par les articles précédents, sera employée à indemniser les négociants des pertes qu'ils ont éprouvées par la prise des bâtiments de commerce qui ont été enlevés par les croisières anglaises. 7. Aucun bâtiment venant directement de l'Angleterre ou des colonies anglaises, ou y ayant été depuis la publication du présent décret, ne sera reçu dans aucun port. 8° Tout bâtiment qui, au moyen d'une fausse déclaration, contreviendra à la disposition ci-dessus, sera saisi; et le navire et la cargaison seront confisqués comme s'ils étaient propriété anglaise. 9. Notre tribunal des prises de Paris est chargé du jugement définitif de toutes les contestations qui pourront survenir dans notre empire ou dans les pays occupés par l'armée française, relativement à l'exécution du présent décret. Notre tribunal des prises à Milan sera chargé du jugement définitif desdites contestations qui pourront survenir dans l'étendue de notre royaume d'Italie. 10. Communication du présent décret sera donnée, par notre ministre des relations extérieures, aux rois d'Espagne, de Naples, de Hollande et d'Étrurie, et à nos autres alliés dont les sujets sont victimes, comme les nôtres, de l'injustice et de la barbarie de la législation maritime anglaise. 11. Nos ministres des relations extérieures, de la guerre, de la marine, des finances, de la police, et nos directeurs généraux des postes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON. FIN DES PIÈCES JUSTIFICATIVES. TABLE DES CHAPITRES. CHAPITRE VII. ANNÉES 1802 A 1804. L'Angleterre refuse d'exécuter le traité d'Amiens. Nouvelle rupture. Invasion du Hanovre. Occupation d'une partie du royaume de Naples. Les Anglais dominent dans tout l'Indostan. État de l'Europe. Préparatifs pour une descente en Angleterre. Pitt rentre au ministère. Bill de défense. Conspiration de Georges et de Pichegru. Érection de l'empire. Maximes de Napoléon en matière de gouvernement. Il est proclamé empereur, et cette dignité sera héréditaire dans sa famille. Il est couronné par le pape. Il part pour l'Italie. Organisation de la grande-armée. Brouille avec la Russie. Sortie des flottes. Napoléon revient à Boulogne.. 5 CHAPITRE VIII. CAMPAGNE De 1805. page Projet de Pitt pour abaisser la France. Troisième coalition. Campagne de 1805. Batailles d'Ulm et d'Austerlitz. Opé rations en Italie et Tirol. Démêlés avec la Prusse, Traités de Vienne et de Presbourg. Les électeurs de Bavière et de Wurtemberg prennent le titre de roi. Masséna envahit CHAPITRE IX. CAMPAGNE De 1806. Retour de Napoléon à Paris. Démêlés avec la Prusse. Nou- veau traité imposé à Haugwitz. Mort de Pitt : il est rem- placé par Fox. Système de Napoléon pour une puissance fédérative. Joseph, roi de Naples. Louis, roi de Hollande. Traités pour l'établissement de la confédération du Rhin. Négociations avec la Russie et l'Angleterre. Rupture avec la Prusse. Batailles d'Iéna, d'Auerstedt. Destruction de CHAPITRE X. Campagne de 1807. Projets sur la Pologne. Campagne d'hiver. Les Russes arri- vent sur la Vistule et envahissent la Moldavie: Batailles de Pultusk et d'Eylau. Quartiers d'hiver. Opérations con- tre les Suédois. Siéges de Dantzick et des places de Silésie. Menaces de l'Espagne. Démonstrations de l'Autriche. Les Anglais devant Constantinople; ils échouent contre l'É- gypte. Négociations diverses avec la Perse, la Porte, la CHAPITRE XI. FIN DE LA CAMPagne de 1807. Suites du traité de Tilsit. Expédition des Anglais contre Co- penhague. Ils s'emparent de la flotte danoise. Prise de Stralsund et de Rugen par les Français. La Russie offre sa médiation pour la paix qui est repoussée. Système FIN DE LA TABLE DES CHAPITRES. |