...conquête ne peuvent s'étendre ni aux propriétés privées , ni aux individus 110:1 armés et paisibles , et que le droit de blocus doit être restreint aux places fortes réellement investies, VM fera cesser ces mesures rigoureuses , mais non pas injustes; car la justice entre les nations n'est...

...qu'elles soient , ni à la personne des individus étrangers à la profession des armes, etque le droit do blocus doit être restreint aux places fortes réellement investies par des forces suffisantes j Nous avons, en conséquence, décrété et décrétons ce qui Suit : Art. I". Les îles britanniques...

...aux propriétés privées, quelles qu'elles soient, ni à la personne des individus étrangers à la profession des armes , et que le droit de blocus doit...DÉCRÉTONS ce qui suit : • ..•(.' - - ' ART. I ." Les Iles britanniques sont déclarées en état de blocus. '. " . •2'.' Tout commerce et toute...

...contjuèle ne peuvent s'étendre ni aux propriétés privées , ni aux individus non armés et paisibles , et que le droit de blocus doit être restreint aux places fortes réellemerrt investies , VM fera cesser ces mesures rigoureuses , mais non pas injustes ; car la justice...

...armes , et que le droit de blocus <t doit être restreint aux places fortes réellement in« vesties par des forces suffisantes. Nous avons, en conséquence,...britanniques sont déclarées en « état de blocus. Art. a. a Tout commerce et toute correspondance «.avec les iles britanniques sont interdits. « En...

...aux propriétés privées, quelles qu'elles soient, ni à la personne des individus étrangers ît la profession des armes, et que le droit de blocus doit être restreint aux places forte» réellement investies par des forces suffisantes ; Nous avons, en conséquence, décrété...

...consacrés dans sa législation maritime. qu'elles soient, ni à la personne des individus étrangers à la profession des armes , et que -le droit de blocus...conséquence décrété et décrétons ce qui suit : Art. i". Les îles britanniques sont déclarées en état de blocus. Art. 2. Tout commerce et toutes correspondances...

...quelles qu'elle» »oient, ni à la personne des individus étrangersà la profesión desarmes, etque le droit de blocus doit être restreint aux places...fortes réellement investies par des forces suffisantes ; Noue avons, En-conséquence, décret« et décrétons ce qui •uit: * Art. 1er, Le» blés Britanniques...

...aux propriétés privées quelles qu'elles soient, ni à la personne des individus étrangère à la profession des armes, et que le droit de blocus doit...des forces suffisantes. Nous avons en conséquence décreté et décretons, ce qui suit: Art. I. Les Isles Britanniques sont déclarées en état de blocus....

...propriétés privées quelles qu'elles soient, ni à la personne des individus étrangère ' à la profession des armes, et que le droit de blocus doit...réellement investies par des forces suffisantes. Nous avons résolu, d'appliquer à l'Angleterre les usa- 1806 ges qu'elle a consacré dans sa législation maritime....