 Paris est chargé du jugement définitif de toutes les contestations qui pourront survenir dans notre empire ou dans les pays occupés par l'armée française, relativement à l'exécution du présent décret. Notre tribunal des prises à Milan sera chargé...  Vie politique et militaire de Napoléon - Page 495by Antoine Henri baron de Jomini - 1827 - 503 pagesFull view - About this book
 | 1806 - 634 pages
...définitif desdites contestations qui pourront survenir dans l'étendue de notre royaume d'Italie. X. Communication du présent décret sera donnée, par..., de Naples , de Hollande et d'Etrurie , et à nos alliés , dont les su jets sont victimes, comme les nôtres , de l'injustice et de la barbarie de la... | |
 | 1806 - 686 pages
...l'armée française , relativement à l'exécution du présent décret. Notre tribunal des prises à MiUn sera chargé du jugement définitif desdites contestations...survenir dans l'étendue de notre royaume d'Italie. X. Communication du présent décret sera donnée, par notre ministre des relations extérieures ,... | |
 | France - Law - 1807 - 746 pages
...définitif desdites contestations qui pourront survenir dans l'étendpe de notre royaume d'Italie. IO. Communication du présent décret sera donnée, par...ministre des relations extérieures, aux rois d'Espagne, tle Naples, de Hollande et d'Étrurie, et à nos autres alliés, dont les siijets sont victimes , comme... | |
 | France - France - 1813 - 968 pages
...présent décret. Notre tribunal des prises, à Milan, sera chargé du jugement définitif des dites contestations qui pourront survenir dans l'étendue de notre royaume d'Italie. 10. Communication du prêtent décret sera donnée parootrér ministre des relations extérieures, aux rois d'Espagne, de... | |
 | France - 1813 - 618 pages
...l'exécution du présent décret. Notre « tribunal des prises à Milan sera chargé du juge« ment définitif desdites contestations qui pourront «...survenir dans l'étendue de notre royaume d'Italie. Art. 10. « Communication du présent décret sera « donnée , par notre ministre des relations exté'... | |
 | France - France - 1816 - 422 pages
...présent décret. Notre tribunal des prises à Milan sera chargé du jugement définitif des dites contestations qui pourront survenir dans l'étendue...donnée, par notre Ministre des Relations extérieures, au Rois d'Espagne, de Naples, de Hollande et d'Etrurie, et à nos autres alliés dont les sujets sont... | |
 | France - France - 1816 - 978 pages
...présent décret. Notre tri* hunul des prise?, à Milan, sera chargé du jugement définitif <ies dites contestations qui pourront survenir dans l'étendue...royaume d'Italie. 10. Communication du présent décret seta donnée parnetre ministre des relations extérieures, aux rors d'Espagne, de Na•pies, de Hollande... | |
 | Europe - 1817 - 738 pages
...jugement définitif desdites contestations qui pourront survenir dans notre royaume d'Italie. Art. 1o. Communication du présent décret sera donnée par...relations extérieures aux rois d'Espagne , de Naples , d'Hollande et d'Étrurie, et à nos autres alliés, dont les* sujets sont \ic1imes, comme les nôtres,... | |
 | Christophe Koch - Europe - 1817 - 494 pages
...jugement définitif desdites contestations qui pourront survenir dans notre royaume d'Italie. Art. 1o. Communication du présent décret sera donnée par...relations extérieures, aux rois d'Espagne , de Naples , d'Hollande et d'Étrurie, et à nos autres alliés, dont les sujets sont victimes, comme les nôtres,... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1817 - 738 pages
...définitif des dites contestations, 3ui pourront survenir dans l'étendue de notre royaume 'Italie. Art. X. Communication du présent décret, sera donnée par notre ministre des relations extérieures, au roi d'Espagne, de Naples, de Hollande et d'Etrurie et à nos autres alliés, dont les sujets sont... | |
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