SECTION IV. RÉGIME LÉGAL DU DÉPARTEMENT DE LA SEINE ET DE LA VILLE DE PARIS. 389. Lois qui régissent le département de la Seine et la ville de 390. Le régime qu'elles consacrent constitue non une dérogation 475 477 392. Trois caractères essentiels du régime légal du département de la Seine et de la ville de Paris..... 393. Son motif politique envisagé sous ses divers aspects et par 395. -- 394. Ce motif envisagé au point de vue des lois constitutionnelles.. de l'ordre économique et financier en ce qui concerne la ville de Paris...... 483 481 de l'ordre économique et financier de l'ordre géographique et de la sta- - - de l'ordre administratif relativement aux rapports respectifs des intérêts généraux et des intérêts 485 416 487 .... 400. Principales règles constitutives de ce régime..... 401. 1 groupe; règles relatives à la coexistence de deux préfets et 490 402. Attributions du préfet de la Seine et leurs consequences.. 403. Attributions du préfet de police....... 401. 2 groupe; règles relatives aux conseils départementaux.... 405. 3me groupe; règles relatives aux vingt arrondissements munici- paux de la ville de Paris, à leurs maires et adjoints............................ 406. 4 groupe: règles relatives à l'organisation et aux attributions du conseil municipal de la ville de Paris................... Numéros. DU TOME PREMIER ...... 408. 6me groupe; règles relatives à l'enseignement dans l'Académie 537 Pages. 510 511 514 515 FIN DE LA TABLE ANALYTIQUE DU TOME PREMIER. 538 ADDENDUM AJOUTER Au no 168 page 198, et au no 232 page 282. LOI DU 23 JUILLET 1891, étendant les cas d'inéligibilité au conseil général et au conseil d'arrondissement. : Article 1. L'article 8 de la loi du 10 août 1871 est modifié ainsi qu'il suit Ne peuvent être élus membres du conseil général ou du conseil d'arrondissement... 2° les premiers présidents, présidents de chambre, conseillers à la cour d'appel, procureurs généraux et substituts du procureur général, dans l'étendue du ressort de la cour;... 5° et 6° les militaires des armées de terre et de mer en activité de service. Cette disposition n'est applicable ni à la réserve de l'armée active, ni à l'armée territoriale, ni aux officiers maintenus dans la première section du cadre de l'état major général comme ayant commandé en chef devant l'ennemi ». Art. 2. Les dispositions de la présente loi n'auront pas d'effet rétroactif. Les magistrats et militaires actuellement investis d'un mandat de conseiller général ou de conseiller d'arrondissement pourront le conserver jusqu'à l'expiration légale de ce mandat. Les officiers en non-activité pour infirmités temporaires sont inéligibles comme militaires en activité de service au point de vue de l'application des règles de la discipline militaire (C. d'État, 1897). TABLE DES CHAPITRES SECTIONS ET PARAGRAPHES DU TOME PREMIER PREFACE. De l'absence de codification du Droit administratif, ses INTRODUCTION... DROIT CONSTITUTIONNEL 1. - Principe de la séparation des pouvoirs considéré aux points de Pages. V XXXIX II. - Principe de la séparation des pouvoirs considéré au point de 43 Le Président de la République administrateur du pays. 80 93 Conseil d'Etat.. 100 128 Section II. Administration départementale...... 1er. Histoire et principes généraux de l'administration pro- A. Composition et organisation des conseils municipaux..... C. Sanctions des règles précédentes... Section IV. Institutions communales étrangères.... - Régime légal du département de la Seine et de la TABLE ANALYTIQUE des matières du tome premier.... 360 376 411 Des biens et intérêts communs à plusieurs communes.. 418 429 431 Addendum. 474 519 538 Poitiers, Imprimerie BI AIS et ROY, 7, rue Victor-Hugo. |