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COURS

DE

DROIT ADMINISTRATIF

ET DE

LÉGISLATION FRANÇAISE DES FINANCES

AVEC LES

PRINCIPES DU DROIT PUBLIC

OUVRAGES DU MÊME AUTEUR

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Traités des édifices publics d'après la législation civile, administra

tive et criminelle; des ventes domaniales avant et depuis la loi du jer juin 1864 qui règle l'aliénation des biens du domaine de l'État ; des Partages de biens communaux et sectionnaires ; i volume in-8°, avec tables générales et l'éloge de FOUCART, 1865 (xxv-498

pages). Théorie des fautes dans les contrats, quasi-contrats, délits et quasi

délits; i volume in-8°, 1854 ( 208 pages). Des églises et autres édifices du culte; 1866 (72 pages). Études sur la loi municipale du 5 avril 1884; I volume in-8°,

1886 (17-296 pages). Études de droit public; i volume in-8°; 1887 |(xix-456 pages). Études d'histoire financière et monétaire; i volume in-8°; 1887

(x111-309 pages). La loi du 30 mars 1887 et les Décrets du 3 janvier 1889 sur

la conservation des monuments et objets mobiliers présentant un in

térêt national au point de vue de l'histoire ou de l'art; 1889 (64 pages). La personnalité civile de l'État d'après les lois civiles et adminis

tratives de la France; 1894. La personnalité civile en France du Saint-Siège et des autres

puissances étrangères ; 1894. Les procureurs syndics de 1790 et les Commissaires du Directoire

exécutif de l'an III à l'an VIII, avec l'histoire de l'institution dans le

département de la Vienne; 1892. Souvenirs du premier president Thibaudeau sur la Révolu

tion, principalement dans le département de la Vienne;

I vol. grand in-8, 260 p., avec 3 planches et une introduction (1895).
La réforme de la licence en droit; 1889.
La nationalité au point de vue du dénombrement de la population

dans chaque pays et de la loi française sur la nationalité du 26 juin

1889; 1890.
La Statistique des libéralités aux personnes civiles, 1889-1890.
La Statistique au Conseil d'État; 1891.
François Meinard, Frison, successivement professeur d'humanités à

Angers, et professeur de Droit à l'Université de Poitiers, ses relations

jansenistes et ses publications, de 1600 à 1023 ; 1892. Rapports sur la Vie de Berryer, la Turquie d'Asie, la Cham

bre de commerce de Marseille, l'Histoire d'une famille de Chevalerie lorraine, présentés au Comité des travaux historiques et scientifiques (section des sciences économiques et sociales, 1893.1896).

COURS

DE

DROIT ADMINISTRATIF

ET DE

LÉGISLATION FRANCAISE DES FINANCES

AVEC INTRODUCTION DE DROIT CONSTITUTIONNEL

ET LES

PRINCIPES DU DROIT PUBLIC

PAR

Th: DUCROCQ

Professeur de Droit administratif à l'Université de Paris
Doyen honoraire et ancien Bàtonnier de Poitiers

Correspondant de l'Institut
Membre du Comité des travaux historiques et scientifiques
Officier de la Légion d'honneur et de l'Instruction publique.

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PARIS
ANCIENNE LIBRAIRIE THORIN ET FILS

A. FONTEMOING, Éditeur
LIBRAIRE DES ÉCOLES FRANÇAISES D’AthèxES ET DE ROME, DU COLLÈGE DE FRANCE,
DE L'ÉCOLE NORMALE SUPÉRIEURE ET DE LA SOCIÉTÉ DES ÉTUDES HISTORIQUES

4, RUE LE GOFF, 4

1897
Tous droits de traduction et de reproduction réservés

PRÉFACE

DE L'ABSENCE DE CODIFICATION

DU DROIT ADMINISTRATIF

SES CAUSES HISTORIQUES DISPARUES, ET SES CONSÉQUENCES

Le Droit administratif est la partie la plus vaste du droit public interne. Il est, dans le droit public, ce que le Droit civil est dans le droit privé. L'un et l'autre consacrent et mettent en œuvre la plupart des principes de notre droit national.

Si variés que soient les éléments dont le Droit civil se compose, un lien étroit les rattache les uns aux autres, les rassemble, en fait un tout dont il est facile de saisir l'harmonie. Malgré des préjugés contraires, fortifiés par son absence de codification, il en est de même du Droit administratif, en raison aussi et par la vertu des principes.

L'un et l'autre n'en restent pas moins soumis aux changements que commandent, au sein des sociétés humaines, les progrès incessants de la science, les transformations de la richesse et des conditions de la vie, les exigences des besoins matériels et moraux.

Parmi les rapports des individus entre eux, ceux aux

a

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