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" Il préside aux solennités nationales ; les envoyés et les ambassadeurs des puissances étrangères sont accrédités auprès de lui. Chacun des actes du Président de la République doit être contresigné par un Ministre. "
Cours de droit administratif et de législation française des finances ... - Page 27
by Théophile Gabriel Auguste Ducrocq, Eugène Petit, Georges Barrilleau - 1897
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Revue des deux mondes

1905
...intervenu. Dans une lettre au journal Le Temps, il a rappelé un principe incontestable, à savoir que « chacun des actes du Président de la République doit être contresigné par un ministre. » Un message motivé est un acte du Président de la République, et même un des plus importans :...
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Précis de droit administratif

Paul Pradier-Fodéré - Administrative law - 1872 - 784 pages
...révoque les ministres. Le conseil des ministres et les ministres sont responsables devant l'Assemblée. o Chacun des actes du président de la République doit être contre-signé par un ministre. « Art. 3. Le président de la République est responsable devant l'Assemblée. s Un décret du 2 septembre...
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Bulletin des lois de la République française, Issues 55-76

France - Law - 1872
...révoque les ministres. Le conseil des ministres et les ministres sont responsables devant l'Assemblée. Chacun des actes du Président de la République doit être contresigné par un ministre. 3. Le Président de la République est responsable devant FÀssemblée. Délibéré en séance publique,...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Volumes 28-29

History, Modern - 1875
...II préside aux solennités nationales; les envoyés et les ambassadeurs des puissances étrangères sont accrédités auprès de lui. || Chacun des actes...République nomme, en conseil des ministres, les conseillers d'Etat en service ordinaire. [| Les conseillers d'Etat ainsi nommés ne pourront être révoqués que...
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La Constitution de 1875

Gilly La Palud - 1875 - 66 pages
...préside aux solennités nationales ; les envoyés et les ambassadeurs des puissances étrangères sont accrédités auprès de lui. Chacun des actes...contresigné par un ministre. Art. 4. — Au fur et ù. mesure des vacances qui se produiront à partir de la promulgation de la présente loi, le Président...
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Esprit de la constitution du 25 février 1875

Léonce Ribert - Constitutions - 1875 - 312 pages
...Il préside aux solennités nationales; les envoyés et les ambassadeurs des puissances étrangères sont accrédités auprès de lui. Chacun des actes...République doit être contresigné par un ministre. 4. Au fur et à mesure des vacances qui se produiront à partir de la promulgation de la présente...
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LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENTS ET AVIS DU CONSEIL D'ETAT

J.B. DUVERGIER & J. DUVERGIER - 1875
...Il préside aux solennités nationales; les envoyés et les ambassadeurs des puissances étrangères sont accrédités auprès de lui. Chacun des actes...République doit être contresigné par un ministre (\). la faculté de révision réservée par l'article. N'eût-il pas été préférable, si telle...
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REVUE GENERALE.

Generale - 1875
...loi. 11 dispose de la force armée, il nomme à tous les emplois civils et militaires. Chacun îles actes du président de la République doit être contresigné par un ministre. Il préside aux solennités nationales ; les envoyés et les ambassadeurs des puissances étrangères...
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Annuaire du Pas-de-Calais

Pas-de-Calais (France) - 1876
...préside aux solennités nationales ; les envoyés et les ambassadeurs des puissances étrangères sont accrédités auprès de lui. Chacun des actes...République nomme, en Conseil des Ministres, les Conseillers d'Etat en service ordinaire. Les Conseillers d'Etat ainsi nommés ne pourront être révoqués que...
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Bulletin officiel du gouvernement général de l'Algérie, Volume 15

Algeria - Law - 1876
...préside aux solennités nationales ; les envoyés et les ambassadeurs des puissances étrangères sont accrédités auprès de lui. Chacun des actes...République doit être contresigné par un Ministre. ABT. 4. — Au fur et à mesure des vacances qui se produiront à partir de la promulgation de la présente...
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