 | Europe - 1856 - 1072 pages
...exprimés; 2° un noir.bre de .-ulTrages égal au quart de celui des électeurs inscrits. Au deuxième tour de scrutin, l'élection a lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre des votants. Les deux tours de scrutin peuvent avoir lieu le même jour. Dans le cas où le deuxième tour de scrutin... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1850 - 292 pages
...deuxième dimanche qui suit le jour de la proclamation du résultat du premier scrutin , et alors elle a lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre des suffrages obtenus. Art. 66. Dans tous les cas où il ya concours par égalité de suffrages, le plus... | |
 | E. V. Foucart - 1850 - 284 pages
...deuxième dimanche qui suit le jour de la proclamation du résultat du premier scrutin, et alors elle a lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre des suffrages obtenus. En cas de concours par égalité de suffrages, le plus âgé obtient la préférence.... | |
 | France sénat - 1852 - 986 pages
...tour de scrutin, s'il n'a réuni : « 'I ° La majorité absolue des suffrages exprimés « 2° Un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs...suffrages, l'élection est acquise au plus âgé. Art. 5. « Les président, vice-président et secrétaires sont nommés pour chaque session, et choisis,... | |
 | Paris (France) - 1852 - 812 pages
...quart de celui des électeurs inscrits sur la totalité des listes de la circonscription électorale. Au second tour de scrutin, l'élection a lieu à la...majorité relative, quel que soit le nombre des votants ; dans le cas où les candidats obtiendraient un nombre égal de suffrages, le plus ige sera proclamé... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1852 - 560 pages
...tour de scrutin ne remplit pas ces conditions, l'élection est renvoyée à quinze jours , et elle a lieu à la majorité relative , quel que soit le nombre des suffrages obtenus (art. 65). Le même système est consacré par l'art. 6 du décret organique et par... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1852 - 562 pages
...tour de scrutin ne remplit pas ces conditions, l'élection est renvoyée à quinze jours , el elle a lieu à la majorité relative , quel que soit le nombre des suffrages obtenus (art. 65). Le même système est consacré par l'art. 6 du décret organique et par... | |
 | André-François-Joseph Borel d'Hauterive - Statesmen, French - 1852 - 404 pages
...quart de celui des électeurs inscrits sur la totalité des listes de la circonscription électorale. Au second tour de scrutin, l'élection a lieu à la majorité relative, qui-1 que soit le nombre des votants : dans le cas où les candidats obtiendraient un nombre égal... | |
 | Jean Claude Barthélemy Gallix, de l'Hérault Guy - France - 1853 - 672 pages
...tour « de scrutin, s'il n'a réuni: — IMa majorité absolue des suffrages • exprimés; 2° un nombre de suffrages égal au quart de celui des «...suffrages, l'élection est < acquise au plus âgé. « Art. 5. — Les présidents, vice-présidents et secrétaires sont « nommés pour chaque session et choisis... | |
 | Jean-Claude-Barthélémy Gallix - 1853 - 946 pages
...inscrits. — Ausecoud tour de scrutin, l'élection alieu à la • majorité relative, quel que soiL lu nombre des votants. Si plusieurs « candidats obtiennent...l'élection est « acquise au plus âgé. « Art. 5. — Les présidents, vice-présidents et secrétaires sont • nommés pour chaque session et choisis... | |
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Nul n'est élu au premier tour de scrutin s'il n'a réuni : 1° la majorité absolue des suffrages exprimés; 2° un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits. Au deuxième tour de scrutin, l'élection a lieu à la majorité... 
