| Westphalia (Kingdom). - 1808 - 1216 pages
...<£rf)attung ber ©efunbfjeite • unb @i* d)er^eiio»7intiaUen ber offenen «Kuf^e unb namenf. \^ t 9. au maintien de la salubrité , de la sûreté, et de la tranquillité publique, et notamment à la répression du vagabondage et de la mendicité. SECTION II. Art. j. Les... | |
| Jean- Marie Duvergier de Hauranne, Un membre de la Chambre des députés - France - 1818 - 122 pages
...reconstruction des églises , presbytères et autres objets nécessaires au service du culte religieux; - 9°. Au maintien de la salubrité , de la sûreté et de la tranquillité publique; ' io?. Enfin , au service et à l'emploi des milices ou gardes nationales, ainsi qu'il sera... | |
| Albert Fritot - 1823 - 624 pages
...reconstruction des églises, presbytères et autres objets nécessaires au service du culte religieux ; 9° Au maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publiques. 1 o° Enfin , au service et à l'emploi des milices ou gardes nationales, ainsi qu'il sera réglé... | |
| Guillaume Jean baron Favard de Langlade - Civil law - 1824 - 926 pages
...la confection des routes , canaux et autres ouvrages publics autorisés dans le département.. . ., au maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publiques. (Sect. ni, art. Ier et a.) « Les délibérations des assemblées administratives de département.... | |
| Albert Fritot - International law - 1823 - 620 pages
...reconstruction des églises, presbytères et autres objets nécessaires au service du culte religieux; o-° Au maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publiques. 1o° Enfin, au service et à l'emploi des milices ou gardes nationales, ainsi qu'il sera réglé par... | |
| Joseph-Marie baron de Gérando - Administrative law - 1829 - 508 pages
...reconstruction des églises , presbytères et autres objets nécessaires au service du culte religieux ; Au maintien de la salubrité , de la sûreté et de la tranquillité publiques; Au service et à l'emploi des gardes nationales. (Loi dti 22 décembre 1 790 , sect. 3 , art. 2. )... | |
| Joseph-Marie baron de Gérando - Administrative law - 1829 - 678 pages
...reconstruction des églises , presbytères et autres objets nécessaires au service religieux; 9°. Le maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publiques ; \ 10. Le service et l'emploi des gardes nationales dans les limite.'- tracées par les lois et-règlemens.... | |
| Civil engineering - 1862 - 826 pages
...propriétés publiques; . 6° A celle des forêts, rivières, chemins et autres choses communes ; 9° Au maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publiques. (N° 313) [6 août 1861.] Chemins de fer; traite de faveur; nullité.— (Ni2erolles. ) — Une compagnie... | |
| Dictionnaire - 1833 - 656 pages
...PONTS-ET-CHATJSSEES , en quoi consiste l'intervention des ingénieurs , en ce qui concerne ces travaux); Du maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publiques ; De la surveillance du commerce des grains et de tout ce qui tient aux approvisionnements; Des adjudications... | |
| France - 1839 - 530 pages
...reconstruction des églises, presbytères et autres objets nécessaires au service du culte religieux.; 9° Au maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publiques; 10° Enfin, au service et à l'emploi des milices ou gardes nationales, ainsi qu'il sera réglé par... | |
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