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" Le Président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages par le Sénat et par la Chambre des députés réunis en Assemblée nationale; il est nommé pour sept ans ; il est rééligible. "
Cours de droit administratif et de législation française des finances ... - Page 27
by Théophile Gabriel Auguste Ducrocq, Eugène Petit, Georges Barrilleau - 1897
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La Constitution de 1875

Gilly La Palud - 1875 - 66 pages
...Président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages par le Sénat et par la Chambre des députés réunis en Assemblée nationale. Il...est nommé pour sept ans; il est rééligible. Art. 2 de la loi du 25 février 1875. — On remarquera que dès la constitution du Sénat, le titre de...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Volumes 28-29

History, Modern - 1875
...Président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages par le Sénat et par la Chambre des députés réunis en Assemblée nationale. Il est nommé pour sept ans; il est rééligible. *) Im Widerspruch mit dieser Botschaft beschloss die Nationalversammlung, nicht dem Senatsgesetze,...
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Esprit de la constitution du 25 février 1875

Léonce Ribert - Constitutions - 1875 - 312 pages
...Président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages par le Sénat et par la Chambre des députés réunis en Assemblée nationale. Il est nommé pour sept ans. Il est rééligible. 3. Le President de la République a l'initiative des lois, concurremment avec les membres des deux...
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Revue des deux mondes, Volume 7

François Buloz, Charles Buloz, Ferdinand Brunetière, Francis Charmes, René Doumic, André Chaumeix - France - 1875
...L'amendement de M. Wallon dit : « Le président de la république est élu par le sénat et la chambre des députés réunis en assemblée nationale. Il est nommé pour sept ans; il est rééligible. » Dans les deux amendemens, c'est la république, toujours, bien entendu, dans les conditions de la...
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REVUE GENERALE.

Generale - 1875
...président de la République est élu à la pluralité i> des suffrages par le Sénat et la Chambre des députés réunis en » Assemblée nationale. Il est nommé pour sept ans; il estrééligibk. » H y avait entre l'amendement Laboulaye et l'amendement Wallon une différence notable....
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Recueil des lois constitutionnelles et organiques votées par l'Assemble ...

France - Administrative law - 1876 - 36 pages
...des Députés réunis en Assemblée Nationale (1). Il est nommé pour 7 ans (2). Il est réeïigible. Art. 3. — Le Président de la République a l'initiative...lorsqu'elles ont été votées par les deux Chambres (3) ; il en surveille et en assure l'exécution. Il a le droit de faire grâce (4) ; les amnisties...
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Les Sénateurs inamovibles: notices biographiques précédées d'un résumé ...

1876
...Président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages par le Sénat et par la Chambre des députés réunis en Assemblée nationale. Il...rééligible. Art. 3. — Le Président de la République peut, sur l'avis conforme du Sénat, dissoudre la Chambre des députés avant l'expiration légale...
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Droit constitutionnel comparé: la constitution française de 1875 étudiée ...

Alphonse Bard, Paul Robiquet - Constitutional history - 1876 - 400 pages
...président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages par le Sénat et la Chambre des députés réunis en assemblée nationale. Il est nommé pour sept ans ; il est rééligible. » Ce texte contient la reconnaissance d'un fait et l'application d'un principe. Le fait, c'est que...
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Bulletin officiel du gouvernement général de l'Algérie, Volume 15

Algeria - Law - 1876
...Président de la République est élu a la majorité absolue des suffrages par le Sénat et par la Chambre des députés réunis- en Assemblée nationale. Il est nommé pour sept ans ; il est rééligible. ABT. 3. — Le Président de la République a l'initiative des lois, concurremment avec les membres...
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Droit constitutionnel comparé: La constitution française de 1875

Alphonse Bard - 1876 - 500 pages
...président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages par le Sénat et la Chambre des députés réunis en assemblée nationale. Il est nommé pour sept ans ; il est rééligible. » Mais par qui doit-il être nommé ? Est-ce par le peuple tout entier réuni dans ses comices , ou...
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