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... 29 octobre. . . DÉcnrr portant promulgation de la convention d'établissement signée à Paris le 6 octobre 11*27 entre la France et la Belgique '. 4038 80 octobre. . . Déchet modifiant les indemnités du personnel français du tribunal ...
... 29 octobre. . . DÉcnrr portant promulgation de la convention d'établissement signée à Paris le 6 octobre 11*27 entre la France et la Belgique '. 4038 80 octobre. . . Déchet modifiant les indemnités du personnel français du tribunal ...
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... 29 Octobre 1927. Signé: GASTON DOUMEUGUB. Le. Président dn Conseil, Uinùlre des finances t Signé : IUïuond Poincahé. N* 3)8.19. Déciîf.t fixant les traitements du personnel départemental des contributions directes et de l'enregistrement. Du ...
... 29 Octobre 1927. Signé: GASTON DOUMEUGUB. Le. Président dn Conseil, Uinùlre des finances t Signé : IUïuond Poincahé. N* 3)8.19. Déciîf.t fixant les traitements du personnel départemental des contributions directes et de l'enregistrement. Du ...
Page 5085
France. 12 juillet , 31 août , 29 octobre , 30 octobrr 1918 , 11 janvier, 0 avril, 12 juin et 8 décembre 1919; lois ... 29 octobre 1922; décret du 27 novembre 1972 ; décret du 25 janvier 1923; décret du 28 février 1923; décret du 30 mars ...
France. 12 juillet , 31 août , 29 octobre , 30 octobrr 1918 , 11 janvier, 0 avril, 12 juin et 8 décembre 1919; lois ... 29 octobre 1922; décret du 27 novembre 1972 ; décret du 25 janvier 1923; décret du 28 février 1923; décret du 30 mars ...
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13 juillet 18 octobre 19 décembre 24 décembre 25 Novembre 29 Octobre 31 décembre agents alloué août applicable articles autorisant avril beaux-arts budget général Bulletin des lois caisse classe comptable concerne crédit crédits décret du 29 Décret fixant départemental dépenses dispositions échelon effectués fixant les traitements fonctionnaires fonds de concours frais GASTON GASTON DOUMERGUE indemnité inséré au Bulletin inspecteurs janvier Journal officiel juin l'Etat l'exécution du présent l'instruction publique loi de finances loi du 18 ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce nationale nouveaux traitements novembre ouvert au ministre payement pensions portant fixation portant règlement président du Conseil provisoire de 12 publié au Journal rapport du ministre rapport du président Raymond Raymond Poincaré recettes receveurs Remboursement République française section sera publié service Signé Solde spéciales Subvention taxe télégraphes télégraphes et téléphones titre de fonds Total traitements du personnel travaux publics