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... décret du 21 avril 1926 fixant les Indemnités pour frais de service et de bureau à attribuer aux titulaires d ... Décret relevant les traitements des fonctionnaires et agents civils du département de la marine MINISTÈRE DE L'INSTRUCTION ...
... décret du 21 avril 1926 fixant les Indemnités pour frais de service et de bureau à attribuer aux titulaires d ... Décret relevant les traitements des fonctionnaires et agents civils du département de la marine MINISTÈRE DE L'INSTRUCTION ...
Page 3881
... Décret ouvrant au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1927, à titre de fonds de concours, un crédit de 117.500 francs pour dépenses d'intérêt public 3971 Il octobre... Décrets fixant ... Décret fixant les traitements des contrôleurs ...
... Décret ouvrant au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1927, à titre de fonds de concours, un crédit de 117.500 francs pour dépenses d'intérêt public 3971 Il octobre... Décrets fixant ... Décret fixant les traitements des contrôleurs ...
Page 4725
... Décret relevant le taux des indemnités allouées au personnel titulaire du service des eaux de Versailles et de Mari ... fixant des crédits ouverts au titre du budget des chemins de fer de l'Etat pour l'exercice 1927 décembre. Décret ...
... Décret relevant le taux des indemnités allouées au personnel titulaire du service des eaux de Versailles et de Mari ... fixant des crédits ouverts au titre du budget des chemins de fer de l'Etat pour l'exercice 1927 décembre. Décret ...
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13 juillet 18 octobre 19 décembre 24 décembre 25 Novembre 29 Octobre 31 décembre agents alloué août applicable articles autorisant avril beaux-arts budget général Bulletin des lois caisse classe comptable concerne crédit crédits décret du 29 Décret fixant départemental dépenses dispositions échelon effectués fixant les traitements fonctionnaires fonds de concours frais GASTON GASTON DOUMERGUE indemnité inséré au Bulletin inspecteurs janvier Journal officiel juin l'Etat l'exécution du présent l'instruction publique loi de finances loi du 18 ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce nationale nouveaux traitements novembre ouvert au ministre payement pensions portant fixation portant règlement président du Conseil provisoire de 12 publié au Journal rapport du ministre rapport du président Raymond Raymond Poincaré recettes receveurs Remboursement République française section sera publié service Signé Solde spéciales Subvention taxe télégraphes télégraphes et téléphones titre de fonds Total traitements du personnel travaux publics