From inside the book
Results 1-3 of 67
Page 4957
... Remboursement partiel de l'indemnité pour dommages de guerre allouée aux sociétés, dont une partie du capital social était détenue au i" août 1916 par des nationaux de puissances ennemies. (Loi du 17 avril 1919, art. 3, \ 2.) Remboursement ...
... Remboursement partiel de l'indemnité pour dommages de guerre allouée aux sociétés, dont une partie du capital social était détenue au i" août 1916 par des nationaux de puissances ennemies. (Loi du 17 avril 1919, art. 3, \ 2.) Remboursement ...
Page 4978
... Remboursement por le (iouvemement beyiicol des dépenses de la gendarmerie française en Tunisie i.g'îH.îio Contribution des départements pour le payement des traitements v des archh iste/s départementaux i .000.000 Contribution des ...
... Remboursement por le (iouvemement beyiicol des dépenses de la gendarmerie française en Tunisie i.g'îH.îio Contribution des départements pour le payement des traitements v des archh iste/s départementaux i .000.000 Contribution des ...
Page 5081
... Remboursement des frais de pension des élèves maîtres et des élèves maîtresses des écoles normales primaires qui ne remplissent pas les conditions de leur engagement décennal. ( Loi du 19 juillet 1889; décret du 18 janvier 1889, art. 70 ...
... Remboursement des frais de pension des élèves maîtres et des élèves maîtresses des écoles normales primaires qui ne remplissent pas les conditions de leur engagement décennal. ( Loi du 19 juillet 1889; décret du 18 janvier 1889, art. 70 ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
13 juillet 18 octobre 19 décembre 24 décembre 25 Novembre 29 Octobre 31 décembre agents alloué août applicable articles autorisant avril beaux-arts budget général Bulletin des lois caisse classe comptable concerne crédit crédits décret du 29 Décret fixant départemental dépenses dispositions échelon effectués fixant les traitements fonctionnaires fonds de concours frais GASTON GASTON DOUMERGUE indemnité inséré au Bulletin inspecteurs janvier Journal officiel juin l'Etat l'exécution du présent l'instruction publique loi de finances loi du 18 ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce nationale nouveaux traitements novembre ouvert au ministre payement pensions portant fixation portant règlement président du Conseil provisoire de 12 publié au Journal rapport du ministre rapport du président Raymond Raymond Poincaré recettes receveurs Remboursement République française section sera publié service Signé Solde spéciales Subvention taxe télégraphes télégraphes et téléphones titre de fonds Total traitements du personnel travaux publics