Pourquoi le Code n'en a pas parlé. 326, 327. BILLETS au porteur. Sont-ils billets à ordre? II, 327, 328. Le Code les a-t-il maintenus? 328. Dans quelles circonstances les signataires de ces billets sont justiciables des Tribunaux de commerce. 328. BILLETS de change. Définition de ces billets. II, 329, 350. Sont-ils lettres de change ou billets à ordre. 329, 330. BOURSES de commerce. Ce que c'est. I, 335, 336. Leur objet et leur utilité. 336. Elles sont le seul lieu des négociations. 337. Défense de négocier ailleurs. 337, 338, 339. Surveillance et peine des contraventions. 340, 341. Les bourses de commerce sont sous l'autorité du Gouvernement. 335. Sous quels rapports elles y sont. 341. Elles ne peuvent être établies par la volonté particulière du commerce. 342. Leur établissement est objet de réglement et non de législation. 342. Le Gouvernement peut les supprimer. 342. Villes où il en a été établi. 342, 343, 344, 345. Diverses manières de leur fournir un local, 346, 347, 348. Le local est entretenu par le commerce. I, 349, 350. Pourquoi la contribution d'entretien n'est payée que par les deux premières classes de patentés. 351, 352. Mode de perception et d'emploi des contributions affectées à l'entretien des bourses. 351, 352, 355. A qui appartient la police des bourses. 353, 354. Par qui elle est immédiatement exercée. 354, 355. Parquet de la bourse. 361, 362. Voyez COURS. Sa police intérieure. 383. Manière de décider les contestations relatives aux opérations qui s'y font. 384. C. CAUTION que le tireur et les endosseurs sont tenus de donner en cas de refus d'acceptation. II, 80. Comment ils peuvent se soustraire à cette obligation. Voyez REMBOURSEMENT. L'endosseur à qui la caution est demandée peut en exiger une à son tour des endosseurs qui le précèdent. 80, 81, $2. Avec qui chaque caution est solidaire. 79, 86. Il peut être exigé une caution pour payer une lettre de change acceptée, qui a été perdue. 210, 213. La dation d'une caution fait-elle cesser le recours du payeur contre le porteur? 213. Quels engagemens contracte la caution. 213, 214. Quelles qualités elle doit avoir pour être recevable. II, 214. Le débiteur de la lettre de change peut - il exiger une nouvelle caution, si celle qui lui a été donnée devient insolvable? 215, 216. Le porteur d'une lettre de change acceptée ou non, qui l'a perdue, et auquel il ne reste pas de duplicata, est obligé de donner caution pour en obtenir le paiement. 217. Effets de la novation à l'égard des cautions. 333, 334. Effets, à leur égard, de la remise réelle de la dette. 337. Effets de la compensation à leur égard. 352, Fffets de la confusion à leur égard. 357. Voyez PRESCRIPTION. CAUTIONNEMENT. Objet du cautionnement qui est exigê des agens intermédiaires. I, 433. A quel garantie ce cautionnement est affecté. 433, 434. Par quel autorité la quotité du cautionnement est fixée. 435. D'après quelles bases. 436, 437, 438. Fixation du cautionnement des agens de change et courtiers des différentes villes. 43 å 451. Comment le cautionnement est payé. 451. Comment il est rendu en cas de cessation de fonctions. 453. CHANGE. Diverses acceptions de ce mot. II, 6. Change considéré comme bénéfice du banquier. I, 3, 4, II, 7, Voyez REChange. Change de monnoies. II, 7. Change comme contrat. 8. Voyez CONTRAT de change. CODE de Commerce. Annulle-t-il toutes les lois anciennes CODE de procédure. Voyez ARBITRAGE entre Associés. COMMANDITAIRE (Associés). II ne peut être que bailleur de fonds et non gérent. I, 134, 135, 136, 137. 11 n'est pas solidaire. 135. Il peut demeurer inconnu. 136. Pourquoi son nom ne peut faire partie de la raison sociale. 142. Dans quelle proportion il est tenu des pertes. 136, 143. La contribution de le faire contribuer dans la proportion des bénéfices précédens n'est pas admise. 143, 144. Il ne peut gérer pour la société, même comme fondé de pouvoir. 144, 145. Motifs de cette prohibition. 144, 145. Il peut concourir aux délibérations. 147. Peine de celui qui gère. 257. La preuve testimoniale est admise sur le fait que manditaire s'est immiscé dans la gestion. 174 le com Son nom ne doit pas être énoncé dans l'extrait de l'acte de société qui est enregistré et affiché. 185. Doit-il être nommé quand il ne fournit pas sa mise? 190. Le nom du commanditaire n'est pas affiché avec l'acte d'as sociation. 193. COMMERÇANS. Différentes espèces de commerçans. I, 2, 3,4. Qui peut faire le commerce. 5. Voyez FEMMES, MINEUR. Comment on est commerçant. I, 6, 7, Voyez FEMMES, MINEUR. COMMERCE. Voyez COMMERÇANS. COMMIS. Les agens de change de Paris peuvent se faire aider par un commis. Voyez AGENS de change. COMMISSION rogatoire. Elle peut être adressée par les juges saisis de la contestation au Tribunal de commerce du lieu où sont les livres pour en faire l'extrait. I, 97. Voyez LIVRES. COMMISSIONNAIRES. Définition des Commissionnaires. I, 503. Quelles lois règlent leurs droits et leurs devoirs. 504. Privilége qu'ils ont pour le remboursement de leurs avances. 505. Pour quelles avances ce privilége est accordé. 507, 508. Comment le privilége est exercé quand les marchandises ont été vendues. 508. Dans quel cas le privilége ne leur appartient pas de plein droit, et comment alors ils peuvent l'obtenir. 511, 512. COMMISSIONNAIRES pour les transports. Livre qu'ils sont obligés de tenir. 512, 513. Ce qu'ils doivent y inscrire. 512, 513. Garantie dont ils sont tenus. 513, 514, 515, 517. Zoyez PRESCRIPTION. Cesse-t-elle en cas de force majeure. 513, 514, 515. Voyez FORCE majeure, LETTRES de voiture, MARCHANDISES. Envers qui le commissionnaire est responsable. 518. COMMUNICATION des registres de commerce. Voyez Li VRES. |