Dans quelles circonstances il est garant énvers le donneuf d'aval. II, 171, 172, 173. Toute personne peut payer par intervention pour lui. 235. En quel cas il est affranchi de la garantie de l'acceptation d'une lettre de change à terme de vue, et du paiement d'une lettre de change à vue. 241', 242. Dans quelles circonstances il profite de la déchéance où tombent le porteur et les endosseurs. 281. Voyez Dé CHÉANCE. Effets à son égard de la remise réelle et personnelle de la dette. 338, 336, 340, 341, 342, 343, 344. Effets de la compensation à son égard. 350, 351, 352, 353. Effets de la confusion à son égard. 356, 357. Voyez CAUTION, CONSEIL judiciaire, FEMMES, FILLES, GARANTIES, INCAPACITÉS, INTERDIT, MINEUR; RE FUS. TRANSPORT. Comment peut s'opérer le transport d'une lettre de change. Voyez ENDOSSEMENT. TUTEUR. Celui de l'héritier mineur de l'un des associés, ne peut renoncer à la faculté d'appeler du jugement arbitral. I, 245, 246. U. USANCE. Différence entre l'usancé et le terme de paiement au mois. II, 128, 129. Durée de l'usance. 129. Le Code de commerce ne la fixe pas pour les lettres tirée de l'étranger. 129. Usage des divers Etats de l'Europe sur la durée de l'usance. De quel jour court l'usance. 128, 152. USURIER. Peines qui lui sont infligées. I, 549, 550. V. VALEUR. Pourquoi la supposition des valeurs n'ôte pas à une lettre de change son caractère, comme la supposition de nom, de qualité, de domicile, de lieu, de paiement. II, 38. Voyez LETTRES de change. La valeur fournie doit être exprimée dans l'endossement. 142, 143. VENTES. Comment elles se constatent. I, 539 et suiv. VEUVES d'associés. Comment les contestations entre elles et les autres associés, pour raison de société sont jugées. Voyez ACTIONS, ARBITRAGES forcés. VISA. Voyez Paraphe. VOITURES publiques. Voyez ENTrepreneurs. VOITURIER. Vis-à-vis de quelles personnes il est garant I, 527. A quel moment cette garantie commence. 527. Sur quels objets elle porte. 527. Dans quels cas elle a ses effets. 527, 528, 529, 531. Comment elle s'éteint. I, 532. Voyez PRESCRIPTION. Comment, en cas de contestation, l'état des marchandises est vérifié. 532, 533. Faculté d'en ordonner le dépôt et le séquestre. 532, 533. Effet du privilége du 'voiturier sur la chose voiturée. 532, 533. FIN DE LA TABLE ALPHABÉTIQUE DES TOMES Ier xt II. |