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Commentaire puisé dans les Procès-verbaux du Conseil

d'Etat , les Exposés de motifs et discours , les Observa-
tions du Tribunat, celles des Cours d'appel, Tribunaux
et Chambres de Commerce, etc. , etc. ;

ET

Complément du Code de commerce, par la conférence analytique et rai.

sovnée avec ses dispositions, des articles du Code civil , du Code
de procédure civile, et généralernent des Lois, Réglemens et décrets
antérieurs qui s'y rapportent, ou auxquels il se réfère;

PAR M. LE B.°LOCRÉ,

ANCIEN SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DU CONSEIL D'ÉTAT, OFFICIER DE LA

LÉGION D'HONNEUR , AVOCAT A LA COUR ROYALE DE PARIS.

TOME PREMIER.

pablié en 1811.

PARIS.

A LA LIBRAIRIE DE JURISPRUDENCE ET D'ADMINISTRATION

· d’ANTOINE BAVOUX, rue Gît-le-Coeur , n.o 4.

1824.

HE

1324 ' .L 82

vol-2

633 085 - 128

DULGENCE

L'indulgence avec laquelle lEsprit du Code Napoléon a été reçu, m’enhardit à donner l'Esprit du Code de commerce.

Cependant, en commençant cet ouvrage, je n'ayois dessein que d'accompagner le texte d'explications puisées dans les procès-verbaux de la discussion ilu Conseil d’élat. Je n'étois alors frappé que de celle vérité que, sans la connoissance approfondie et bien digérée de celle discussion , il sera toujours impossible d'entendre parfaitement le Code de commerce.

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Mais je n'ai pas tardé à m'apercevoir que ce travail n'auroit pas été complet.

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Il n'en est pas du Code de commerce comme du Code Napoléon,

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Ce dernier, contenant l'universalité des règles du droit civil qu'il constitue , se suffit

à lui-même , 'el devient ainsi loi unique et · principale.

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Le Code de commerce, au contraire , n'étant qu'une loi d'exception, destinée à régler des affaires d'une nature particulière , ne peut se suffire à lui-même, vient s’enter sur le droit commun , laisse sous l'empire de ce droit tout ce qu'il n'excepte pas , et s'y réfère, même pour ce qu'il excepte. On trouvera de fréquens exemples de ce que j'avance dans la suite de cet ouvrage *

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Il est donc indispensable, pour embrasser dans son ensemble la Législation commerciale, de la consérer avec le droit commun.

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* Voyez particulièrement le titre Des Sociétés et celui Des Séparations de biens , tome Ier, pages 99 et 289.

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