Recueil des lois et arrêtés royaux de Belgique. 1902-05, Volume 901903 |
Common terms and phrases
9 NOMBRE andere Annales parlementaires ARRÊTÉ ROYAL artikel artikelen Augustus beambten BEDRAG begrooting Bekend gemaakt door belast Belges bepaald betreffende Bon LAMBERMONT budget buitengewone Buitenlandsche Zaken canton centiemen COMMUNES GEMEENTEN CONSEIL DE PRUD'HOMMES dépenses dienst DIENSTEN dienstjaar door den Moniteur duizend eene électeurs Financiën en Openbare frais frank Gasthuis geen Gegeven gemeente geval Gezien Godshuis graisses alimentaires HEUVEL honderd HOOFDSTUK hunne jaar Jaarwedden Kamers kiezers Koning der Belgen Konings wege KONINKLIJK BESLUIT kosten KREDIETEN l'article Laeken LAMBERMONT Lands zegel LEOPOLD Maart margarine materieel middel millioen Minister van Minister van Financiën niet Nijverheid onder Onderwijs Onzen Minister Oostende Openbare Werken Overeenkomst personeel raadsleden Regeering Staat sucres suiker tegenwoordigen en toekomenden Terneuzen toelagen Totaal TROOZ twee uitgaven uitvoering van den van het vastgesteld Vergadering vergoedingen verlof VERZ volgens waar welke werken WETTEN worden wordt zich zijn Zitting zonder zullen
Popular passages
Page 284 - Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, au nom de l'empire allemand; Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohême, etc., et Roi apostolique de Hongrie; Sa Majesté...
Page 528 - Léopold II, roi des Belges, A tous présents et à venir, Salut. Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : Art.
Page 668 - ... la pudeur commis sans violence sur la personne ou à l'aide de la personne d'un enfant de l'un ou de l'autre sexe, âgé de moins de quatorze ans; attentat aux mœurs, en excitant, facilitant ou favorisant habituellement, pour satisfaire les passions d'autrui, la débauche ou la corruption de mineurs de l'un ou de l'autre sexe ; 4.°...
Page 154 - Le payement de l'indemnité par l'Office expéditeur doit avoir lieu le plus tôt possible et, au plus tard, dans le délai d'un an à partir du jour de la réclamation.
Page 140 - Ne sera pas réputé délit politique ni fait connexe à un semblable délit l'attentat contre la personne du chef d'un État 'étranger ou contre celle des membres de sa famille, lorsque cet attentat constituera le fait soit de meurtre, soit d'assassinat, soit d'empoisonnement.
Page 138 - Les attentats à la liberté individuelle et à l'inviolabilité du domicile commis par des particuliers ; 15°...
Page 680 - ... y donnera suite, à moins que des considérations particulières ne s'y opposent, et sous l'obligation de renvoyer les pièces. Les Gouvernements contractants renoncent à toute réclamation...
Page 674 - Si l'individu réclamé est poursuivi ou condamné dans le pays où il s'est réfugié pour un crime ou délit commis dans ce même pays, son extradition pourra être différée jusqu'à ce que les poursuites soient abandonnées, qu'il soit acquitté ou absous ou qu'il ait subi sa peine. ART.
Page 668 - Fausse monnaie, comprenant la contrefaçon et l'altération de la monnaie, l'émission et la mise en circulation de...
Page 158 - Etats, et elle demeurera obligatoire , d'année en année, jusqu'à ce que l'une des deux parties contractantes ait annoncé à l'autre , mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets.