Dictionnaire d'économie charitable; ou, Exposé historique, théorique et pratique de l'assistance religieuse, publique et privée, publ. par l'ablé Migne, Volume 1 |
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... passé l'hiver , outre son conseil privé , plusieurs présidents et conseillers des divers parlements , et son grand conseil . L'ordonnance est rendue en présence de la reine mère , du duc d'Anjou , du cardinal de Bourbon , du prince de ...
... passé l'hiver , outre son conseil privé , plusieurs présidents et conseillers des divers parlements , et son grand conseil . L'ordonnance est rendue en présence de la reine mère , du duc d'Anjou , du cardinal de Bourbon , du prince de ...
Page 21
... passé que dans leur préambule , et c'est par là que tant de précieux documents offrent surtout un puissant intérêt . Là où ne se trouvent pas de grands rois , on rencontre de si grands ministres , que plusieurs sont comptés parmi les ...
... passé que dans leur préambule , et c'est par là que tant de précieux documents offrent surtout un puissant intérêt . Là où ne se trouvent pas de grands rois , on rencontre de si grands ministres , que plusieurs sont comptés parmi les ...
Page 27
... passe le reste en nombre . On n'avait pas attendu 1789 pour s'en apercevoir . « Le pauvre peuple , » continue l'exhortation , « travaille sous les ordres immédiats du liers état ; c'est celui - ci proprEMENT QUI L'EXPLOITE : s'il ne ...
... passe le reste en nombre . On n'avait pas attendu 1789 pour s'en apercevoir . « Le pauvre peuple , » continue l'exhortation , « travaille sous les ordres immédiats du liers état ; c'est celui - ci proprEMENT QUI L'EXPLOITE : s'il ne ...
Page 29
... passé aux empereurs , aux grands , aux municipalités , à tous les Chrétiens , et même à ceux qui ne le sont pas . Mais cette semence s'est dissipée , s'est altérée quelquefois en passant par la main des homimes ; elle a été loin , bien ...
... passé aux empereurs , aux grands , aux municipalités , à tous les Chrétiens , et même à ceux qui ne le sont pas . Mais cette semence s'est dissipée , s'est altérée quelquefois en passant par la main des homimes ; elle a été loin , bien ...
Page 35
... passé , partie dans les lois de Moïse , partie dans celles de la Grèce et dans la philosophie de Pythagore . Moïse , Lycurgue , Solon , Pythagore , repro- duisent tout entière la sagesse des anciens jours ; hors de là , il n'y a plus ...
... passé , partie dans les lois de Moïse , partie dans celles de la Grèce et dans la philosophie de Pythagore . Moïse , Lycurgue , Solon , Pythagore , repro- duisent tout entière la sagesse des anciens jours ; hors de là , il n'y a plus ...
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Common terms and phrases
adminis admis aliénés année Aristophane asiles Athènes aumônier avaient Bicêtre bles budget bureau cent centimes chambre Charenton charge charité chiffre Circ civil classe commission administrative comptabilité compte concile de Trente conseil Cour des comptes Cynosarge d'aliénés délibération département dépense Dieu directeurs distribution doivent donne échevins employés épileptiques établissements femmes Ferrus folie fondation frais frères guérisons heures hommes hôpitaux hospices hospitaliers incurables indigents jour jugères l'administration l'asile l'édit l'établissement l'Etat l'hôpital général l'hospice l'Hôtel-Dieu lettres patentes lieu lits livres Louis XIV maison malades maladreries Maréville médecin ment mentale ministre mois nombre des aliénés ordonne pain Parchappe parlement pauvres payer pension pensionnaires personnes peuple Pinel pital place Pontorson population porte préfet procureur Prytanée publics quartier recette receveur réforme régime registre règlement Règlement de l'hôpital religieuses rentes revenus Rome saint Saint-Yon salles Salpêtrière secours sera seront service seulement sexes siècle sion sœurs sorte spécial surveillance teurs tion traitement travail visite
Popular passages
Page 495 - Le préfet et les personnes spécialement déléguées à cet effet par lui ou par le ministre de l'intérieur, le président du tribunal, le procureur du roi, le juge de paix, le maire de la commune, sont chargés de visiter les établissements publics ou privés consacrés aux aliénés. Ils recevront...
Page 499 - Dans toutes les communes où il existe des hospices ou hôpitaux, les aliénés ne pourront être déposés ailleurs que dans ces hospices ou hôpitaux. Dans les lieux où il n'en existe pas, les maires devront pourvoir à leur logement, soit dans une hôtellerie, soit dans un local loué à cet effet. Dans aucun cas, les aliénés ne pourront être conduits avec les condamnés ou les prévenus, ni déposés dans une prison.
Page 503 - ... seront punies d'un emprisonnement de cinq jours à un an, et d'une amende de cinquante francs à trois mille francs, ou de l'une ou l'autre :de ces peines.
Page 499 - Il en sera rendu compte au ministre de l'intérieur. Les diverses notifications prescrites par le présent article seront faites dans les formes et délais énoncés en l'art.
Page 499 - Les chefs, directeurs ou préposés responsables des établissements, seront tenus d'adresser aux préfets, dans le premier mois de chaque semestre, un rapport rédigé par le médecin de l'établissement sur l'état de chaque personne qui y sera retenue, sur la nature de sa maladie et les résultats du traitement. Le préfet prononcera sur chacune individuellement, ordonnera sa maintenue dans l'établissement ou sa sortie.
Page 503 - Et, à l'égard de ses héritiers, à dater de la signification qui leur en aura été faite, ou de la connaissance qu'ils en auront eue, depuis la mort de leur auteur.
Page 497 - En cas de danger imminent, attesté par le certificat d'un médecin ou par la notoriété publique, les commissaires de police à Paris, et les maires dans les autres communes, ordonneront, à l'égard des personnes atteintes d'aliénation mentale, toutes les mesures provisoires nécessaires, à la charge d'en référer, dans les vingt-quatre heures, au préfet qui statuera sans délai.
Page 495 - Chaque département est tenu d'avoir un établissement public spécialement destiné à recevoir et soigner les aliénés, ou de traiter, à cet effet, avec un établissement public ou privé, soit de ce département, soit d'un autre département. — Les traités passés avec les établissements publics ou privés devront être approuvés par le ministre de l'intérieur.
Page 497 - ... la sûreté des personnes, il en sera donné préalablement connaissance au maire, qui pourra ordonner immédiatement un sursis provisoire à la sortie, à la charge d'en référer, dans les vingt-quatre heures, au préfet. Ce sursis provisoire cessera de plein droit à l'expiration de la quinzaine, si le préfet n'a pas, dans ce délai, donné d'ordres contraires, conformément à l'art.
Page 501 - Sur la demande des parties intéressées ou sur celle du procureur du roi, le jugement qui nommera l'administrateur provisoire pourra en même temps constituer sur ses biens une hypothèque générale ou spéciale jusqu'à concurrence d'une somme déterminée par ledit jugement — Le procureur du roi devra, dans le délai de quinzaine, faire inscrire cette hypothèque au bureau de la conservation ; elle ne datera que du jour de l'inscription.