| France - Law - 1838 - 1116 pages
...AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui Suit : TITRE I". * . . DES ÉTABLISSEMENTS D'ALIÉNÉS. . ARTICLE 1". Chaque département est tenu d'avoir un établissement...soigner les aliénés, ou de traiter, à cet effet i avec un établissement public ou privé, soit de ce département, soit d'un autre département. Les... | |
| Europe - 1840 - 882 pages
...destinés au traitement des maladies mentales. L'article 1" portait, que chaque département serait tenu d'avoir un établissement public spécialement...recevoir et soigner les aliénés , ou de traiter avec un établissement public ou privé. Ce but de la loi une fois indiqué, l'orateur établissait... | |
| 1838 - 406 pages
...aliénés (1). LooiB-PniiiPPE, etc. TITRE Ier. — DES ÉTABLISSEMENTS !>' ALIÉNÉS. ART. i". — Chaque département est tenu d'avoir un établissement...établissement public ou privé, soit de ce département, soit d'un autre département. Les traités passés avec les établissements publics on privés devront... | |
| Police - 1838 - 532 pages
...suit : TITRE PREMIER. Des Etablissement d'Aliénés. Art. i". Chaque de'partement est tenu .l'avoir un établissement public, spécialement destiné à...établissement public ou privé, soit de ce département, soit d'un autre département. Les traités passés avec les élablissemens publics ou privés devront... | |
| Calvados (France) - 1838 - 400 pages
...entretien. » Leur exécution appelle votre concours immédiat. » L'art. 1 " de la loi dispose que chaque département est tenu d'avoir un établissement...recevoir et soigner les aliénés , ou de traiter a cet effet avec un établissement public oit privé , soit de ce département, soit d'ufr autre. »... | |
| France - Law - 1838 - 1886 pages
...D'ALIÉNÉS. ARTICLE 1". Chaque département est tenu d'avoir un établissement public, spécialement destine à recevoir et soigner les aliénés, ou de traiter, à cet effet, avec uri établissement public ou privé, soit de ce département, soit d'un autre département. Les traités... | |
| France - 1839 - 830 pages
...492 MOXARCU1Ë CONST.— LOUIS-PHILIPPE 1er, TlTBE Ier. — Des établissement d'aliénés. Art. 1er. Chaque département est tenu d'avoir un établissement...établissement public ou privé, soit de ce département, soit d'un autre département. Les traités passés avec les élablissemens publics ou privés devront... | |
| Europe - 1840 - 886 pages
...destinés au traitement des maladies mentales L'article 1" portait, que chaque département serait tenu d'avoir un établissement public spécialement...à recevoir et soigner les aliénés, ou de traiter avec un établissement public ou privé. Ce but de la loi une fois indiqué, l'orateur établissait... | |
| Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...tenu d'avoir un établissement public,spécialemenl destiné a recevoir et soigner les aliénés, on soit d'un autre département. — Les traités passésavec les établissements publics ou privés devront... | |
| Louis-Antoine Macarel - Finance, Public - 1840 - 640 pages
...ou plusieurs départemens voisins. » Enfin, d'après l'article ier de la loi du 3o juin 1 838, « chaque département est tenu d'avoir un établissement public , spécialement destiné à recevoir et à soigner les aliénés, ou de traiter, à cet effet, avec un établissement public ou privé soit... | |
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