| Europe - 1840 - 882 pages
...devront pourvoir a leur logement . soit dans une hôtellerie, soit dans an local loué à cet «lier. Dans aucun cas , les aliénés ne pourront être ni...avec les condamnés ou les prévenus, ni déposés dm une prison. Ces dispositions sont applicables à tons les aliénés dirigés par l'administration... | |
| 1838 - 406 pages
...dans ces hospices ou hôpitaux. Dans les lieux où il n'en existe pas, les maires devront pourvoir à leur logement, soit dans une hôtellerie, soit...loué à cet effet. Dans aucun cas, les aliénés ne pourrontiêtre ni conduits avec les condamnés ou les prévenus, ni déposés dans une prison. Ces... | |
| Police - 1838 - 532 pages
...à les recevoir, aux termes de l'article i", ou pendant le trajet qu'elles feront pour s'y rendre. logement, soit dans une hôtellerie , soit dans un...prison. Ces dispositions sont applicables à tous l«*s aliénés dirigés par l'administration sur un établissement public ou privé. SECTION III.... | |
| France - Law - 1838 - 1886 pages
...les maires devront pourvoir à leur logement, soit dans 'une hôtellerie, soit dans un local Joué à cet effet. Dans aucun cas, les aliénés ne pourront...condamnés ou les prévenus, ni déposés dans une prison.' r -KO? v»haïro<; •••• -t'Ces dispositions sont applicables à tous les aliénés dirigés... | |
| Paris (France) - 1838 - 666 pages
...que ces hospices ou hôpitaux. Dans les lieux où il n'en , existe pas, les maires devront pourvoir à leur logement , soit dans une hôtellerie , soit dans un local loué à cet effet. Dans aucuncas, ilsnepourronlêtrcdéposésdans une prison. Ces dispositions sont applicables aux aliénés... | |
| France - 1839 - 830 pages
...(4) Voy, l'flrt, 4.1, 506 MONAHCHir CONST. — LOUISn'en existe pas , les maifës deVfont pçKirvojè à leur logement , soit dans une Hôtellerie , soit...par l'administration sur un établissement public ou prïfé (1). III. — Dépenses du service des aliènes. 25. Les aliénés dont !e placement aura été... | |
| Europe - 1840 - 886 pages
...dans ces hospices ou hôpitaux. Dans les lienx où il n'en existe pas, les mairei devront pourvoir è leur logement . soit dans une hôtellerie, soit dans...tous les aliénés dirigés par l'administration sur an établissement public oo privé. SECTION III. Dcpentet du service de* aliénés. Art. 25. Les aliénés... | |
| Europe - 1840 - 872 pages
...dans ces hospices ou hôpitaux. Dans les lieux où il n'en existe pas, les maires devront pourvoir à leur logement . soit dans une hôtellerie, soit...les aliénés ne pourront être ni conduits avec les condaninés on les prérenus, ni déposés dans âne prison. Ces dispositions sont applicables à tous... | |
| Louis-Antoine Macarel - Finance, Public - 1840 - 640 pages
...déposés dans des hospices ou hôpitaux. A défaut d'hospices et d'hôpitaux, les maires doivent pourvoir à leur logement, soit dans une hôtellerie, soit...loué à cet effet. Dans aucun cas, les aliénés ne peuvent êtro déposés dans une prison. (Art. 24-) Maintenant que nous connaissons la population sédentaire... | |
| Firmin Julien Laferrière - 1841 - 718 pages
...la charge d'en référer, dans les vingt-quatre heures , au préfet , lequel statuera sans délai. Dans aucun cas , les aliénés ne pourront être ni...condamnés ou les prévenus, ni déposés dans une prison. Les hospices et hôpitaux civils seront tenus de recevoir provisoirement les personnes qui leur seront... | |
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