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" Dans toutes les communes où il existe des hospices ou hôpitaux, les aliénés ne pourront être déposés ailleurs que dans ces hospices ou hôpitaux. Dans les lieux où il n'en existe pas, les maires devront pourvoir à leur logement, soit dans une... "
Dictionnaire d'économie charitable; ou, Exposé historique, théorique et ... - Page 499
by Félix Martin-Doisy - 1855
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

Europe - 1840 - 882 pages
...devront pourvoir a leur logement . soit dans une hôtellerie, soit dans an local loué à cet «lier. Dans aucun cas , les aliénés ne pourront être ni...avec les condamnés ou les prévenus, ni déposés dm une prison. Ces dispositions sont applicables à tons les aliénés dirigés par l'administration...
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Journal des avoués, ou recueil general ..., Volume 55

1838 - 406 pages
...dans ces hospices ou hôpitaux. Dans les lieux où il n'en existe pas, les maires devront pourvoir à leur logement, soit dans une hôtellerie, soit...loué à cet effet. Dans aucun cas, les aliénés ne pourrontiêtre ni conduits avec les condamnés ou les prévenus, ni déposés dans une prison. Ces...
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Recueil administratif du département de la Seine, contenant les ..., Volumes 3-4

Police - 1838 - 532 pages
...à les recevoir, aux termes de l'article i", ou pendant le trajet qu'elles feront pour s'y rendre. logement, soit dans une hôtellerie , soit dans un...prison. Ces dispositions sont applicables à tous l«*s aliénés dirigés par l'administration sur un établissement public ou privé. SECTION III....
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1838 - 1886 pages
...les maires devront pourvoir à leur logement, soit dans 'une hôtellerie, soit dans un local Joué à cet effet. Dans aucun cas, les aliénés ne pourront...condamnés ou les prévenus, ni déposés dans une prison.' r -KO? v»haïro<; •••• -t'Ces dispositions sont applicables à tous les aliénés dirigés...
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L'Ami de la religion, Volume 96

Paris (France) - 1838 - 666 pages
...que ces hospices ou hôpitaux. Dans les lieux où il n'en , existe pas, les maires devront pourvoir à leur logement , soit dans une hôtellerie , soit dans un local loué à cet effet. Dans aucuncas, ilsnepourronlêtrcdéposésdans une prison. Ces dispositions sont applicables aux aliénés...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1839 - 830 pages
...(4) Voy, l'flrt, 4.1, 506 MONAHCHir CONST. — LOUISn'en existe pas , les maifës deVfont pçKirvojè à leur logement , soit dans une Hôtellerie , soit...par l'administration sur un établissement public ou prïfé (1). III. — Dépenses du service des aliènes. 25. Les aliénés dont !e placement aura été...
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Annuaire historique universel, Volume 21

Europe - 1840 - 886 pages
...dans ces hospices ou hôpitaux. Dans les lienx où il n'en existe pas, les mairei devront pourvoir è leur logement . soit dans une hôtellerie, soit dans...tous les aliénés dirigés par l'administration sur an établissement public oo privé. SECTION III. Dcpentet du service de* aliénés. Art. 25. Les aliénés...
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Annuaire historique universel, Volume 21

Europe - 1840 - 872 pages
...dans ces hospices ou hôpitaux. Dans les lieux où il n'en existe pas, les maires devront pourvoir à leur logement . soit dans une hôtellerie, soit...les aliénés ne pourront être ni conduits avec les condaninés on les prérenus, ni déposés dans âne prison. Ces dispositions sont applicables à tous...
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De la fortune publique en France, et de son administration, Volume 2

Louis-Antoine Macarel - Finance, Public - 1840 - 640 pages
...déposés dans des hospices ou hôpitaux. A défaut d'hospices et d'hôpitaux, les maires doivent pourvoir à leur logement, soit dans une hôtellerie, soit...loué à cet effet. Dans aucun cas, les aliénés ne peuvent êtro déposés dans une prison. (Art. 24-) Maintenant que nous connaissons la population sédentaire...
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Cours de droit public et administratif par M. F. Laferrière

Firmin Julien Laferrière - 1841 - 718 pages
...la charge d'en référer, dans les vingt-quatre heures , au préfet , lequel statuera sans délai. Dans aucun cas , les aliénés ne pourront être ni...condamnés ou les prévenus, ni déposés dans une prison. Les hospices et hôpitaux civils seront tenus de recevoir provisoirement les personnes qui leur seront...
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