| France - Law - 1838 - 1116 pages
....d'adresser aux préfets, dans le premier mois de chaque semestre , un rapport rédigé par le médecin de l'établissement sur l'état de chaque personne qui...prononcera sur chacune individuellement, ordonnera sa mayi tenue dans rétablissement où sa. sortie. « ARTICLE 21. A l'égard des personnes dont(le placement... | |
| Europe - 1840 - 882 pages
...d'adresser aux préfets, dans le premier mois de chaque semestre, un rapport rédigé par le médecin de l'établissement sur l'état de chaque personne qui y sera retenue, sur la nature de sa maladie et le* résultats du traitement. Le préfet prononcera «or chacune individuri.'ctnent, ordonnera sa maintenue... | |
| 1838 - 406 pages
...dans le premier mois de chaque semestre, un rapport rédigé par le médecin de l'établissement snr l'état de chaque personne qui y sera retenue, sur...ordonnera sa maintenue dans l'établissement ou sa sortie. ABT. il. — A l'égard des personnes dont le placement aura été volontaire, et dans le cas où leur... | |
| Police - 1838 - 532 pages
...d'adresser aux préfets-, dans le premier mois de chaque semestre, un rapport rédigé par le médecin de l'établissement sur l'état de chaque personne qui...ordonnera sa maintenue dans l'établissement ou sa sortie. ai. A l'e'gard des personnes dont le placement aura été volontaire , et dans le cas où leur état... | |
| France - Law - 1838 - 1886 pages
...d'adresser aux'pfeféls', oans le'premiér mois de chaque semestre , un rapport rédige parle médecin de l'établissement sur l'état de chaque personne qui y sera retenue. sur la nature de .sa maladie e'i les résultais du trai1, • f 1 ' •• • • .- li! i! .. ji •* ^v6"'1'^'---'-- •'- ••>•... | |
| France - 1839 - 830 pages
...d'adresser aux préfets , dans le premier mois de chaque semestre , un rapport rédigé par le médecin de l'établissement sur l'état de chaque personne qui...ordonnera sa maintenue dans l'établissement ou sa sortie (5). 21. A l'égard des personnes dont le placement aura été volontaire, et dans le cas où leur... | |
| Europe - 1840 - 872 pages
...médecin de rétablissement sur l'étatde chaque personne qui y sera retenue, sur la nature de SSL maladie et les résultats du traitement. Le préfet...chacune individuellement, ordonnera sa maintenue dans 1'élablissement ou sa sortie. Art. 21. A l'égard des pcisonnesdont leplacement aura clé volontaire,... | |
| Europe - 1840 - 886 pages
...résultats du traitement. Le préfet prononcera sur chacune individuellement , ordonnera sa maiotcime daus l'établissement ou .sa sortie. Art. 21. A l'égard des personnes dont le pincement aura été volontaire, et dans le cas où leur état mental pourrait compromettre l'ordre... | |
| Firmin Julien Laferrière - 1841 - 718 pages
...dans le premier mois de chaque semestre , un rapport rédigé par le médecin de l'établissement sur chaque personne qui y sera retenue, sur la nature...maladie et les résultats du traitement. — Le préfet prononce sur chaque personne individuellement , et ordonne sa maintenue dans l'établissement ou sa... | |
| Eugène Durieu, Germain Roche - Charities - 1842 - 598 pages
...d'adresser aux préfets, dans le premier mois de chaque semestre, un rapport rédigé par le médecin de l'établissement sur l'état de chaque personne qui...ordonnera sa maintenue dans l'établissement ou sa sortie. » 71 . Le projet de loi voulait que les ordres de placement donnés par l'autorité administrative... | |
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