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Books Books 1 - 10 of 107 on Du produit des droits de place perçus dans les halles, foires, marchés, abattoirs,....
" Du produit des droits de place perçus dans les halles, foires, marchés, abattoirs, d'après les tarifs dûment établis; 7° Du produit des permis de stationnement et de location sur la voie publique, sur les rivières, ports et quais fluviaux et autres... "
Recueil Penant - Page 67
edited by - 1908
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Journal des avoués, ou recueil general ..., Volume 53

1837
...la portion accordée aux communes dans l'impôt des patentes; 5° Du produit des octrois municipaux; 6° Du produit des droits de place perçus dans les...foires, marchés, abattoirs, d'après les tarifs dûment autorisés; 7° Du produit des permis de stationnement et des locations sur la voie publique, sur les...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Issues 513-552

Law - 1838
...la portion accorde'e aux communes dans fimpo! des patentes; 5° Du produit des octrois municipaux; 6° Du produit des droits de place perçus dans les...foires, marchés, abattoirs, d'après les tarifs dûment autorisés; 7° Du produit des permis de stationnement et des locations sur la voie publique, sur les...
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Annuaire historique du departement de l'Yonne, Volume 2

Yonne (France) - 1838
...accordée au* communes dans l'impôt des patentes ; s° Du produit des octrois municipaux ; •• Du produit des droits de place perçus dans les halles,...foires, marchés, abattoirs, d'après les tarifs dûment autorisés ; 7° Du produit des permis de stationnement et des locations sur la voie publique, sur...
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Du pouvoir municipal et de la police intérieure des communes

Pierre-Paul-Nicolas Henrion de Pansey - 1840 - 377 pages
...portion accordée aux communes dans l'impot des patentes ; 5° Du produit des octrois municipaux ; 6° Du produit des droits de place perçus dans les...marchés , abattoirs , d'après les tarifs dûment autorisés ; 7° Du produit des permis de stationnement et des locations sur la voie publique, sur...
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Lois, decrets

J.B. Duvergier - 1840
...commerce, ainsi que des revenus spéciaux accordés auxdits établissemens et aux ctablissemens sanitaires; Des droits de place perçus dans les halles, foires...marchés , abattoirs , d'après les tarifs dûment autorisés (loi du 1% juillet 1837); Des droits de stationnement et de location sur la voie publique...
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Collection Complete des Lois, Decrets, Ordonnances, Reglemens

Par J. B. Duvergier - 1841
...le plus modéré. • spéciaux accordés auxdits établissements et aux établissements sanitaires; Des droits de place perçus dans les halles, foires, marchés, abattoirs, d'après les tarifs dûment autorisés (loi du 18 juillet 1857); Des droits de stationnement et de location sur la voie publique...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

Europe - 1841
...ainsi que des revenus spéciaux accordés auxdits établissements et aux établissements sanitaires ; Des droits de place perçus dans les halles, foires, marchés, abattoirs, d'après les tarifs dûment autorisés (loi du, 18 juillet 1837); Des droits de stationnement et de location sur la voie publique...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - Europe - 1841
...revenus spéciaux accordés auxdits établissements et ant établissements sanitaires ; Des droits dé place perçus dans les halles, foires, marchés, abattoirs, d'après les tarifs dûment autorisés ( loi da 18 juillet 1837); Des droits de stationnement et de location sor la voie publique,...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

Europe - 1842
...ainsi que des revenus spéciaux accordés aii\ilils établissements et aux établissement* sanitaires ; Des droits de place perçus dans les halles, foires, marchés, abattoirs, d'après les tarifs dûment autorisés (loi du ISjniltet 1837); Des droits de stationnement et de location sur la voie publique...
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LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENS ET AVIS DU CONSEIL D'ETAT

J. B. DUVERGIER - 1842
...ainsi que des revenus spéciaux accordés auxdits établissements et aux établissements sanitaires; Des droits de place perçus dans les halles, foires, marchés, abattoirs, d'après les tarifs dûment autorisés (loi du la juillet 1837); Des droits de stationnement et de location sur la voie publique...
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