 | Austria - Austria - 1878 - 838 pages
...bord des navires, seront de nature à troubler la tranquillité ou l'ordre public à terre ou dans le port, ou quand une personne du pays ou ne faisant...les autorités précitées se borneront à prêter leur appui aux Consuls, Vice-Consuls ou Agents Consulaires, lorsque ceux-ci le demanderont pour faire... | |
 | Belgium - Law - 1895 - 526 pages
...désordres survenus seraient de nalure à troubler la tranquillité et l'ordre public à terre ou dans le port, ou quand une personne du pays ou ne faisant...viceconsuls ou agents consulaires, si elles en sont requises par eux, pour faire arrêter et conduire en prison toul individu inscrit sur le rôle de l'équipage,... | |
 | Belgium - Law - 1882 - 576 pages
...survenus seraient de nature à troubler la tranquillité et l'ordre public à terre ou dans le port, nu quand une personne du pays ou ne faisant pas partie...autres cas, les autorités précitées se borneront a prêter tout appui aux consuls et viceconsuls ou agents consulaires, si elles en sont requises par... | |
 | Diplomatic and consular service, French - 1873 - 798 pages
...bord des navires seront de nature à troubler la tranquillité et l'ordre publics, à terre ou dans le port, ou quand une personne du pays ou ne faisant pas partie de l'équipage se trouvera mêlée dans ces désordres. Dans tous les autres cas, les dites autorités se borneront... | |
 | PAR J. B. DUVERGIER - 1862 - 626 pages
...tranquillité et l'ordre publics, à terre ou dans le port, ou quand une personne du p ys ou ne faisant pu partie de l'équipage s'y trouvera mêlée. Dans tous...les autorités précitées se borneront à prêter tont appui aux consuls et vice-consuls ou agents consulaires, si elle« en sont requises pareui, pour... | |
 | Paul Boiteau d'Ambly - France - 1863 - 608 pages
...publics, à terre ou dans le port, ou quand une personne du Pays ou ne faisant pas partie du rôle de l'équipage s'y trouvera mêlée. Dans tous les...à prêter tout appui aux consuls et vice-consuls, si elles en sont requises par eux, pour faire arrêter et conduire eu prison quelqu'un 1'es hommes... | |
 | France - Law - 1863 - 1324 pages
...des navires seraient de 'nature à troubler ta tranquillité' et l'ordre publics, à terre ou dans le port, ou quand une personne du Pays ou ne faisant pas partie de l'équipage Vy trouvera mêlée. Dans tous 'ies autres 'Cfts, les autorités pirritees se •borneront à prêter... | |
 | Italy - Italy - 1865 - 424 pages
...des navires seraient de nature à troubler la tranquillité et l'ordre public, à terre ou dans le port, ou quand une personne du pays, ou ne faisant...Vice-Consuls ou Agents consulaires, si elles en sont requises par eux, pour faire arrêter et conduire en prison tout individu inscrit sur le rôle de l'équipage... | |
 | Italy - Italy - 1865 - 916 pages
...troubler la tranquillité et l'ordre public, à terre ou dans le port, ou quand une personne du pays, OÏL ne faisant pas partie de l'équipage, s'y trouvera...Vice-Consuls ou Agents consulaires, si elles en sont requises par eus, pour faire arrêter et conduire en prison tout individu inscrit sur le rôle de l'équipage... | |
 | 1866 - 782 pages
...des navires seraient de nature à troubler la tranquillité et l'ordre public, à terre ou dans le port, ou quand une personne du pays, ou ne faisant...vice-consuls ou agents consulaires, si elles en sont requises par eux, pour faire arrêter et renvoyer à bord ou conduire provisoirement en prison tout... | |
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Les Autorités locales ne pourront intervenir que lorsque les désordres survenus à bord des navires seraient de nature à troubler la tranquillité et l'ordre public, à terre ou dans le port, ou quand une personne du pays, ou ne faisant pas partie... 
