Over de magt, die den regter ambtshalve in strafzaken toekomtC.G. van der Post, 1858 - 95 pages |
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aangeklaagde afleggen akte van beschuldiging alinea ambtenaren ambtshalve artikel Badensche Str beëedigd beklaagde beschuldigde beschuldiging bevoegdheid bewijsmiddelen bijgebragt Côde Cour d'Assises crétionaire magt dagvaarden deskundigen dezelve dien dient discrétionaire magt doorzoeken eenige evenwel feit Fransche regt geding gedurende de instructie geheel Geib geschieden getuigenis geval gezworenen goed groote magt hooren huiszoeking hunne Ibid indien Inquirent Jagemann krachtens zijne discrétionaire laste gelegde misdrijf litis contestatie maken Mittermayer mogen gehoord mogt nieuwe bewijzen nieuwe getuigen noodig officier van justitie ofschoon ondervragen onderzoek ontdekking der waarheid onze oordeelen Openbaar Ministerie opgedragen personen pijnbank praetor president processus accusatorius processus inquisitorius procureur-generaal regtbank regter de magt regter-commissaris regtsgeding regtsingang regtspleging requisitoir rigten schijnt Seite slechts stelsel van strafvordering strafgeding Strafprocessordnung strafregter strafregtspleging Strafv Strafverfahren stukken teregtzitting toeschijnt tusschen uitgebreide magt verhoor verkregene regten volstrekt vragen waarheid te ontdekken want Wetboek van Strafvordering Wurtembergsche Str zaak zelfs zelve zoodanig zoude zulks
Popular passages
Page 52 - Il aura la police de l'audience. — 181, 310s., 341, 504s. 268. Le président est investi d'un pouvoir discrétionnaire, en vertu duquel il pourra prendre sur lui tout ce qu'il croira utile pour découvrir la vérité ; et la loi charge son honneur et sa conscience d'employer tous ses efforts pour en favoriser la manifestation.
Page 31 - Des alliés aux mêmes degrés ; 5° Du mari et de la femme, même après le divorce prononcé ; 6° Des dénonciateurs dont la dénonciation est récompensée pécuniairement par la loi ; sans néanmoins que l'audition des personnes ci-dessus désignées puisse opérer une nullité, lorsque, soit le Procureur général, soit la partie civile, soit les accusés, ne se sont pas opposés à ce qu'elles soient entendues.
Page 29 - Il pourra, dans le cours des débats, appeler, même par mandat d'amener, et entendre toutes personnes, ou se faire apporter toutes nouvelles pièces qui lui paraîtraient, d'après les nouveaux développements donnés à l'audience, soit par les accusés, soit par les témoins, pouvoir répandre un jour utile sur le fait contesté. Les témoins ainsi appelés ne prêteront point serment, et leurs déclarations ne seront considérées que comme renseignements.
Page 39 - L'examen et les débats, une fois entamés, devront être continués sans interruption, et sans aucune espèce de communication au dehors, jusqu'après la déclaration du jury inclusivement. Le président ne pourra les suspendre que pendant les intervalles nécessaires pour le repos des juges, des jurés, des témoins et des accusés.
Page 26 - Dans les villes où il n'ya qu'un juge d'instruction, s'il est absent , malade ou autrement empêché , le tribunal de première instance désignera l'un des juges de ce tribunal pour le remplacer.
Page 63 - in alle gevallen eener huiszoeking, al had die zelfs plaats met verlof van de regtbank, zal het den regter-commissaris niet geoorloofd zijn geschriften, boeken en andere papieren te onderzoeken of in beslag te nemen, zonder dat hij daartoe uitdrukkelijk door de regtbank zij gemachtigd'.
Page 30 - Ne pourront être reçues les dépositions: 1° du père, de la mère, de l'aïeul, de l'aïeule, ou de tout autre ascendant de l'accusé, ou de l'un des accusés présents et soumis au même débat ; 2° Du fils, fille, petit-fils, petite-fille, ou de tout autre descendant; 3°...
Page 26 - Le juge d'instruction sera tenu de rendre compte, au moins une fois par semaine, des affaires dont l'instruction lui est dévolue. Le compte sera rendu à la chambre du conseil, composée de trois juges au moins, y compris le juge d'instruction; communication préalablement donnée au procureur du Roi, pour être par lui requis ce qu'il appartiendra.
Page 26 - En cas de négligence des officiers de police judiciaire et des juges d'instruction, le procureur général les avertira : cet avertissement sera consigné par lui sur un registre tenu à cet effet.
Page 71 - De huiszoekingen zullen door den regter-commissaris in tegenwoordigheid van den officier van justitie geschieden. Indien deze mogten belet zijn, kan de regter-commissaris zich door den kanton-regter en de officier van justitie door den burgemeester doen vervangen. 109. Indien de papieren of boeken van den beklaagde moeten onderzocht worden, zal hy daarbij in persoon of bg een' gemagtigde kunnen tegenwoordig zijn.