Cours de droit constitutionnel professé a la faculté de droit de Paris, Volume 1

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Guillaumin et cie, 1866

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Page 267 - La noblesse- ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté j mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société.
Page 57 - Ce qu'on appelle union, dans un corps politique, est une chose très-équivoque ; la vraie est une union d'harmonie, qui fait que toutes les parties, quelque opposées qu'elles nous paraissent, concourent au bien général de la société, comme des dissonances dans la musique concourent à l'accord total.
Page 265 - Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection.
Page 328 - LA. CONVENTION NATIONALE déclare que l'esclavage des Nègres dans toutes les colonies est aboli ; en conséquence , elle décrète que tous les hommes , sans distinction de couleur , domiciliés dans les colonies , sont citoyens Français , et jouiront de tous les droits assurés par la Constitution. Elle renvoie au comité de salut public , pour lui faire incessamment un rapport sur les mesures à prendre pour assurer l'exécution du présent décret.
Page 333 - Dans les colonies restituées à la France en exécution du traité d'Amiens, du 6 germinal An X, l'esclavage sera maintenu conformément aux lois et règlements antérieurs à 1789.
Page 277 - Les Français sont égaux devant la loi, quels que soient d'ailleurs leurs titres et leurs rangs.
Page 11 - On ne peut confondre lej droits politiques avec les droits publics, parce que les droits politiques, quoi qu'on fasse, qu'on les suppose aussi généraux qu'on voudra, impliquent toujours une question de capacité. Vous ne verrez jamais les droits politiques accordés aux enfants, aux femmes même, quoi qu'on dise, ni aux fous.
Page xxix - Il est évident aujourd'hui que le flot continue à marcher, que la mer monte ; que non seulement nous n'avons pas vu la fin de l'immense révolution qui a commencé avant nous, mais que l'enfant qui naît aujourd'hui ne la verra vraisemblablement pas. Ce n'est pas d'une modification, mais d'une transformation du corps social qu'il s'agit.
Page 311 - Aucun des Pouvoirs institués par la Constitution n'a le droit de la changer dans son ensemble ni dans ses parties, sauf les réformes qui pourront y être faites par la voie de la révision, conformément aux dispositions du titre VII ci-dessus.
Page 305 - ... en France quelques-uns de leurs esclaves, pour les confirmer dans les instructions et dans les exercices de notre religion, et pour leur faire apprendre en même temps quelque...

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