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pectif sur la situation de l'Église vis-à-vis de la féodalité.
devenue elle-même féodale et tendant à adopter le principe de l'hérédité
dans les fonctions ecclésiastiques. — Désordres profitant aux empereurs
d'Allemagne. Réaction produite par l'esprit monastique. Gré-
goire VII. Célibat des prêtres. - Tentatives pour établir la théo-

cratie.

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TREIZIÈME LEÇON.

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164

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Richelieu. Ruine du parti huguenot comme parti politique; abaissement
des grands; destruction de tout esprit d'indépendance; fondation de l'Aca-
démie française. Jugement sur l'administration de Richelieu. Après
Richelieu la noblesse ne pouvait plus lutter contre le pouvoir royal.
La puissance politique des parlements n'était ni définie, ni incontestée, ni
garantie. La Fronde ne fut qu'une parodie de la Ligue.

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SEIZIÈME LEÇON.

DIX-SEPTIÈME LEÇON.

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DIX-HUITIÈME LEÇON.

-

Trois

Noblesse. Le privilége était autrefois son caractère constitutif.
sortes de noblesse : spontanée, déclarée, faite à la main. En 1789, la
puissance du fief avait disparu en France, mais le privilége subsistait.
Abolie par la Révolution, la noblesse est rétablie sous l'Empire, mais elle
ne confère pas de priviléges. Qu'étaient toutefois les majorats?
Restauration; anciennne et nouvelle noblesse. La noblesse n'est plus
qu'un titre; elle ne constitue pas d'inégalité devant la loi. Déco-
rations.

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DIX-NEUVIÈME LEÇON.

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267

Exception au principe de l'égalité civile: système colonial; esclavage.- Co-
lonies dans le monde ancien et dans le monde moderne. Cinq systèmes
de colonies modernes : colonies agricoles; de planteurs; de mines,

comptoirs de commerce;

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colonies pénales. - Comment s'est éta-
blie la colonisation moderne. Découvertes des Portugais et des Espa-

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Commerce des nègres encouragé, par les gouvernements et réglementé.
Dispositions principales de la législation connue sous le nom de Code
noir. Esclaves envoyés en France; marché d'esclaves à Paris. État
des colonies au moment de la révolution de 1789.- Influence de l'opi-
nion sur l'application des lois. Ligne de démarcation établie par la dif-
Anecdotes à ce sujet. . .

férence de couleur de la peau.

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VINGT-UNIÈME LEÇON.

296

La législation coloniale, maintenue d'abord par l'Assemblée constituante,
est modifiée par la loi du 24 septembre 1791: analyse des dispositions de
cette loi; partage de la puissance législative entre la législation natio-
nale et les assemblées coloniales. Disposition de la Constitution de
l'an III. Lois du 4 brumaire et du 12 nivôse an VI, relatives à la divi-
sion territoriale et à l'organisation constitutionnelle des colonies. Cons-
titution de l'an VIII et loi du 20 mai 1802. - Charte de 1814. Charte
de 1830. Lois du 24 avril 1833: matières réservées à la législature;

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matières déléguées à l'ordonnance royale et aux conseils coloniaux; orga-
nisation administrative des colonies.

VINGT-DEUXIÈME LEÇON.

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310

Décret du

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-Loi du

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Colonies ren

Décrets de 1793 qui abolissent les primes à la traite des noirs. -
14 février 1794 qui abolit l'esclavage; réflexions sur ce décret.
12 nivôse an VI; analyse de ses principales dispositions.
dues à la France par la paix d'Amiens. L'esclavage et la traite des noirs
Efforts des Anglais pour arri-
rétablis par la loi du 30 floréal an X.
ver à l'abolition de l'esclavage et d'abord à celle de la traite. Dispo-
sitions prises en France à ce sujet : ordonnance de 1817 et loi de 1818.-
Horribles moyens employés par
Loi du 25 avril 1827.
les négriers pour échapper à la répression. Dispositions rigoureuses et
efficaces de la loi de 4 mars 1831. - Question de l'abolition de l'esclavage
examinée au point de vue moral, au point de vue du droit proprement dit
et au point de vue politique. - Mesures prises par les Anglais pour l'abo-
327
Conclusion..
lition de l'esclavage dans leurs colonies.

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Croisières.

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VINGT-TROISIÈME LEÇON.

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Admissibilité de tous les citoyens à tous les emplois civils et militaires.
Égalité des charges. — Impôt. Sa légitimité. Il doit peser également
sur tout le monde. - Double injustice produite dans l'ancien régime par
Difficultés que présente
l'exemption d'impôts pour certaines classes.

1

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l'application du principe de l'égalité en fait d'impôt. — Impôt proportionnel
et impôt progressif.

VINGT-QUATRIÈME LEÇON.

348

Impôt progressif illimité. Inconvénients d'un pareil impôt et difficultés
insurmontables dans sa perception. — Impôt progressif limité, appliqué à
certains objets; il peut donner le moyen d'atteindre indirectement certains
Celui qui paie
revenus qui ne peuvent être imposés directement.
l'impôt n'est pas toujours celui qui le supporte réellement. - Douanes. -
Impôt foncier.
Le système d'impôts variés et surtout la fixité des
impôts donnent les meilleurs moyens d'arriver pratiquement à l'éga-

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365

FIN DE LA TABLE DU TOME PREMIER.

Saint-Denis. Typographie de A. Monlin.

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