Cours de droit constitutionnel professé a la faculté de droit de Paris, Volume 1Guillaumin et cie, 1866 |
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... class . The idea of an institution implies a de- gree of self - government . Laws act through human agents and these are in the case of institution their officers or members . We are likewise in the habit of calling single laws or ...
... class . The idea of an institution implies a de- gree of self - government . Laws act through human agents and these are in the case of institution their officers or members . We are likewise in the habit of calling single laws or ...
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... classes de droits bien distinctes , bien séparées l'une de l'autre . Mais a - t - on épuisé la série des droits lorsqu'on a réglé soit les droits civils proprement dits , soit les droits politiques ? Il est sans doute très - important ...
... classes de droits bien distinctes , bien séparées l'une de l'autre . Mais a - t - on épuisé la série des droits lorsqu'on a réglé soit les droits civils proprement dits , soit les droits politiques ? Il est sans doute très - important ...
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... publics soient reconnus et garantis d'une manière permanente . De ces nombreuses ressemblances et dissemblan- ces résulte évidemment la convenance de diviser les droits en trois classes : les droits civils ou privés LEÇON D'OUVERture .
... publics soient reconnus et garantis d'une manière permanente . De ces nombreuses ressemblances et dissemblan- ces résulte évidemment la convenance de diviser les droits en trois classes : les droits civils ou privés LEÇON D'OUVERture .
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P. Rossi. droits en trois classes : les droits civils ou privés , les droits publics , les droits politiques . Cette divi- sion paraît être la plus conforme à l'ordre naturel des idées . Laissons de côté les droits civils dont nous n ...
P. Rossi. droits en trois classes : les droits civils ou privés , les droits publics , les droits politiques . Cette divi- sion paraît être la plus conforme à l'ordre naturel des idées . Laissons de côté les droits civils dont nous n ...
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... classes d'obligations et de droits dont est investi l'homme vivant en société et surtout l'homme vivant dans un pays libre . Ordinai- rement on distingue les droits en droits privés ou civils , comme on les appelle , et en droits ...
... classes d'obligations et de droits dont est investi l'homme vivant en société et surtout l'homme vivant dans un pays libre . Ordinai- rement on distingue les droits en droits privés ou civils , comme on les appelle , et en droits ...
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Common terms and phrases
arrivé aujourd'hui avaient Barbares bourgeoisie c'était Charlemagne Charles VII Charte Charte de 1814 chose civilisation Code noir colonial colonies commencé communes conditions constitution Constitution de 1791 constitutionnel devant la loi développement dire diverses doute Égypte éléments esclaves esprit essentiellement établi États événements existe famille féodalité force forme garantie Gaule général gouvernement hommes humaine idées impôt institutions l'aristocratie l'égalité civile l'égalité devant l'Église l'esclavage l'État l'histoire l'homme l'impôt l'organisation sociale l'unité française l'unité nationale LEÇON SOMMAIRE législation liberté libres lois loppement Louis le Gros Louis XI lutte matérielle ment monarchie monde ancien morale moyen moyen âge n'avait n'était nation noblesse nomades non-seulement organisation parler payer pays pensée peuple Philippe le Bel politique pouvait pouvoir absolu principe de l'égalité privilége progrès proprement public puissance puissante race Réforme religion résultat révolution romain Rome royauté sentiment serait seul siècle société sorte système territoriale tion traite des noirs tribu trouve unitaire unité véritable Voilà
Popular passages
Page 265 - La noblesse- ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté j mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société.
Page 55 - Ce qu'on appelle union, dans un corps politique, est une chose très-équivoque ; la vraie est une union d'harmonie, qui fait que toutes les parties, quelque opposées qu'elles nous paraissent, concourent au bien général de la société, comme des dissonances dans la musique concourent à l'accord total.
Page 263 - Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection.
Page 326 - LA. CONVENTION NATIONALE déclare que l'esclavage des Nègres dans toutes les colonies est aboli ; en conséquence , elle décrète que tous les hommes , sans distinction de couleur , domiciliés dans les colonies , sont citoyens Français , et jouiront de tous les droits assurés par la Constitution. Elle renvoie au comité de salut public , pour lui faire incessamment un rapport sur les mesures à prendre pour assurer l'exécution du présent décret.
Page 331 - Dans les colonies restituées à la France en exécution du traité d'Amiens, du 6 germinal An X, l'esclavage sera maintenu conformément aux lois et règlements antérieurs à 1789.
Page 275 - Les Français sont égaux devant la loi, quels que soient d'ailleurs leurs titres et leurs rangs.
Page 11 - On ne peut confondre lej droits politiques avec les droits publics, parce que les droits politiques, quoi qu'on fasse, qu'on les suppose aussi généraux qu'on voudra, impliquent toujours une question de capacité. Vous ne verrez jamais les droits politiques accordés aux enfants, aux femmes même, quoi qu'on dise, ni aux fous.
Page xxix - Il est évident aujourd'hui que le flot continue à marcher, que la mer monte ; que non seulement nous n'avons pas vu la fin de l'immense révolution qui a commencé avant nous, mais que l'enfant qui naît aujourd'hui ne la verra vraisemblablement pas. Ce n'est pas d'une modification, mais d'une transformation du corps social qu'il s'agit.
Page 309 - Aucun des Pouvoirs institués par la Constitution n'a le droit de la changer dans son ensemble ni dans ses parties, sauf les réformes qui pourront y être faites par la voie de la révision, conformément aux dispositions du titre VII ci-dessus.
Page 303 - ... en France quelques-uns de leurs esclaves, pour les confirmer dans les instructions et dans les exercices de notre religion, et pour leur faire apprendre en même temps quelque...