Cours de droit constitutionnel professé a la faculté de droit de Paris, Volume 1Guillaumin et cie, 1866 |
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... garanties individuelles comme des >> institutions politiques qu'elle consacre . Ce n'est plus là » pour nous un simple système philosophique livré aux » disputes des hommes ; c'est une loi écrite , reconnue , » qui peut et doit être ...
... garanties individuelles comme des >> institutions politiques qu'elle consacre . Ce n'est plus là » pour nous un simple système philosophique livré aux » disputes des hommes ; c'est une loi écrite , reconnue , » qui peut et doit être ...
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... garanties constitutionnelles dans la science du droit , dans la nature des sociétés humaines , et dans les exigences de la civilisation moderne plutôt que dans les prescriptions d'une loi écrite . Si ces desiderata sont sensibles , le ...
... garanties constitutionnelles dans la science du droit , dans la nature des sociétés humaines , et dans les exigences de la civilisation moderne plutôt que dans les prescriptions d'une loi écrite . Si ces desiderata sont sensibles , le ...
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P. Rossi. lant de la constitution anglaise , Montesquieu expose la nature des garanties que l'opinion générale du monde ci- vilisé regarde aujourd'hui comme les conditions essen- tielles d'un gouvernement libre . Les Anglais , peu habi ...
P. Rossi. lant de la constitution anglaise , Montesquieu expose la nature des garanties que l'opinion générale du monde ci- vilisé regarde aujourd'hui comme les conditions essen- tielles d'un gouvernement libre . Les Anglais , peu habi ...
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... garanties qui en empêchent l'abus . Sous les deux monarchies qui se sont succédé en France de 1814 à 1848 ces garanties ont été plus sérieuses qu'elles ne l'avaient été sous les gouvernements précé- dents , mais , durant cette période ...
... garanties qui en empêchent l'abus . Sous les deux monarchies qui se sont succédé en France de 1814 à 1848 ces garanties ont été plus sérieuses qu'elles ne l'avaient été sous les gouvernements précé- dents , mais , durant cette période ...
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... garantie de liberté . En conséquence , si les conditions de la vie réelle étaient absolument les mêmes pour toute société civile , le droit aurait pu se développer d'une ma- nière à peu près uniforme chez tous les peuples de la terre ...
... garantie de liberté . En conséquence , si les conditions de la vie réelle étaient absolument les mêmes pour toute société civile , le droit aurait pu se développer d'une ma- nière à peu près uniforme chez tous les peuples de la terre ...
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Common terms and phrases
arrivé aujourd'hui avaient Barbares bourgeoisie c'était Charlemagne Charles VII Charte Charte de 1814 chose civilisation Code noir colonial colonies commencé communes conditions constitution Constitution de 1791 constitutionnel devant la loi développement dire diverses doute Égypte éléments esclaves esprit essentiellement établi États événements existe famille féodalité force forme garantie Gaule général gouvernement hommes humaine idées impôt institutions l'aristocratie l'égalité civile l'égalité devant l'Église l'esclavage l'État l'histoire l'homme l'impôt l'organisation sociale l'unité française l'unité nationale LEÇON SOMMAIRE législation liberté libres lois loppement Louis le Gros Louis XI lutte matérielle ment monarchie monde ancien morale moyen moyen âge n'avait n'était nation noblesse nomades non-seulement organisation parler payer pays pensée peuple Philippe le Bel politique pouvait pouvoir absolu principe de l'égalité privilége progrès proprement public puissance puissante race Réforme religion résultat révolution romain Rome royauté sentiment serait seul siècle société sorte système territoriale tion traite des noirs tribu trouve unitaire unité véritable Voilà
Popular passages
Page 265 - La noblesse- ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté j mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société.
Page 55 - Ce qu'on appelle union, dans un corps politique, est une chose très-équivoque ; la vraie est une union d'harmonie, qui fait que toutes les parties, quelque opposées qu'elles nous paraissent, concourent au bien général de la société, comme des dissonances dans la musique concourent à l'accord total.
Page 263 - Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection.
Page 326 - LA. CONVENTION NATIONALE déclare que l'esclavage des Nègres dans toutes les colonies est aboli ; en conséquence , elle décrète que tous les hommes , sans distinction de couleur , domiciliés dans les colonies , sont citoyens Français , et jouiront de tous les droits assurés par la Constitution. Elle renvoie au comité de salut public , pour lui faire incessamment un rapport sur les mesures à prendre pour assurer l'exécution du présent décret.
Page 331 - Dans les colonies restituées à la France en exécution du traité d'Amiens, du 6 germinal An X, l'esclavage sera maintenu conformément aux lois et règlements antérieurs à 1789.
Page 275 - Les Français sont égaux devant la loi, quels que soient d'ailleurs leurs titres et leurs rangs.
Page 11 - On ne peut confondre lej droits politiques avec les droits publics, parce que les droits politiques, quoi qu'on fasse, qu'on les suppose aussi généraux qu'on voudra, impliquent toujours une question de capacité. Vous ne verrez jamais les droits politiques accordés aux enfants, aux femmes même, quoi qu'on dise, ni aux fous.
Page xxix - Il est évident aujourd'hui que le flot continue à marcher, que la mer monte ; que non seulement nous n'avons pas vu la fin de l'immense révolution qui a commencé avant nous, mais que l'enfant qui naît aujourd'hui ne la verra vraisemblablement pas. Ce n'est pas d'une modification, mais d'une transformation du corps social qu'il s'agit.
Page 309 - Aucun des Pouvoirs institués par la Constitution n'a le droit de la changer dans son ensemble ni dans ses parties, sauf les réformes qui pourront y être faites par la voie de la révision, conformément aux dispositions du titre VII ci-dessus.
Page 303 - ... en France quelques-uns de leurs esclaves, pour les confirmer dans les instructions et dans les exercices de notre religion, et pour leur faire apprendre en même temps quelque...