Cours de droit constitutionnel professé a la faculté de droit de Paris, Volume 1Guillaumin et cie, 1866 |
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... tion plus ou moins parfaite et produisant des effets plus » ou moins durables . Il est vrai maintenant que ce mot » constitution est pris aujourd'hui dans un sens plus res- >> treint , et nous - mêmes nous l'employons souvent dans ce ...
... tion plus ou moins parfaite et produisant des effets plus » ou moins durables . Il est vrai maintenant que ce mot » constitution est pris aujourd'hui dans un sens plus res- >> treint , et nous - mêmes nous l'employons souvent dans ce ...
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... tion de la liberté . Une autorité illimitée , qui s'exerçait rarement avec mo- dération , prétendait assurer aux Français la jouissance de tous les bienfaits de la civilisation qui sont compatibles avec l'exercice d'un pouvoir ...
... tion de la liberté . Une autorité illimitée , qui s'exerçait rarement avec mo- dération , prétendait assurer aux Français la jouissance de tous les bienfaits de la civilisation qui sont compatibles avec l'exercice d'un pouvoir ...
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... tion . Mais si cette révolution tend à s'accomplir d'une manière plus étendue qu'elle ne l'a fait jusqu'ici , elle se manifeste dans l'ordre intellectuel et moral encore plus que dans les innovations politiques . Elle a son point de ...
... tion . Mais si cette révolution tend à s'accomplir d'une manière plus étendue qu'elle ne l'a fait jusqu'ici , elle se manifeste dans l'ordre intellectuel et moral encore plus que dans les innovations politiques . Elle a son point de ...
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... tion religieuse et de spoliation qui se poursuit en Pologne . L'esprit de radicalisme qui s'est introduit dans l'administration russe est encore un signe du temps : il donne lieu à un curieux rapprochement entre le despo- tisme des ...
... tion religieuse et de spoliation qui se poursuit en Pologne . L'esprit de radicalisme qui s'est introduit dans l'administration russe est encore un signe du temps : il donne lieu à un curieux rapprochement entre le despo- tisme des ...
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... tion de ses leçons est venue se placer la révolution de 1848. Il semblerait que les doctrines que l'illustre publi- ciste enseignait ont perdu de leur valeur , de leur valeur officielle du moins , depuis que le droit public français s ...
... tion de ses leçons est venue se placer la révolution de 1848. Il semblerait que les doctrines que l'illustre publi- ciste enseignait ont perdu de leur valeur , de leur valeur officielle du moins , depuis que le droit public français s ...
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Common terms and phrases
arrivé aujourd'hui avaient Barbares bourgeoisie c'était Charlemagne Charles VII Charte Charte de 1814 chose civilisation Code noir colonial colonies commencé communes conditions constitution Constitution de 1791 constitutionnel devant la loi développement dire diverses doute Égypte éléments esclaves esprit essentiellement établi États événements existe famille féodalité force forme garantie Gaule général gouvernement hommes humaine idées impôt institutions l'aristocratie l'égalité civile l'égalité devant l'Église l'esclavage l'État l'histoire l'homme l'impôt l'organisation sociale l'unité française l'unité nationale LEÇON SOMMAIRE législation liberté libres lois loppement Louis le Gros Louis XI lutte matérielle ment monarchie monde ancien morale moyen moyen âge n'avait n'était nation noblesse nomades non-seulement organisation parler payer pays pensée peuple Philippe le Bel politique pouvait pouvoir absolu principe de l'égalité privilége progrès proprement public puissance puissante race Réforme religion résultat révolution romain Rome royauté sentiment serait seul siècle société sorte système territoriale tion traite des noirs tribu trouve unitaire unité véritable Voilà
Popular passages
Page 265 - La noblesse- ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté j mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société.
Page 55 - Ce qu'on appelle union, dans un corps politique, est une chose très-équivoque ; la vraie est une union d'harmonie, qui fait que toutes les parties, quelque opposées qu'elles nous paraissent, concourent au bien général de la société, comme des dissonances dans la musique concourent à l'accord total.
Page 263 - Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection.
Page 326 - LA. CONVENTION NATIONALE déclare que l'esclavage des Nègres dans toutes les colonies est aboli ; en conséquence , elle décrète que tous les hommes , sans distinction de couleur , domiciliés dans les colonies , sont citoyens Français , et jouiront de tous les droits assurés par la Constitution. Elle renvoie au comité de salut public , pour lui faire incessamment un rapport sur les mesures à prendre pour assurer l'exécution du présent décret.
Page 331 - Dans les colonies restituées à la France en exécution du traité d'Amiens, du 6 germinal An X, l'esclavage sera maintenu conformément aux lois et règlements antérieurs à 1789.
Page 275 - Les Français sont égaux devant la loi, quels que soient d'ailleurs leurs titres et leurs rangs.
Page 11 - On ne peut confondre lej droits politiques avec les droits publics, parce que les droits politiques, quoi qu'on fasse, qu'on les suppose aussi généraux qu'on voudra, impliquent toujours une question de capacité. Vous ne verrez jamais les droits politiques accordés aux enfants, aux femmes même, quoi qu'on dise, ni aux fous.
Page xxix - Il est évident aujourd'hui que le flot continue à marcher, que la mer monte ; que non seulement nous n'avons pas vu la fin de l'immense révolution qui a commencé avant nous, mais que l'enfant qui naît aujourd'hui ne la verra vraisemblablement pas. Ce n'est pas d'une modification, mais d'une transformation du corps social qu'il s'agit.
Page 309 - Aucun des Pouvoirs institués par la Constitution n'a le droit de la changer dans son ensemble ni dans ses parties, sauf les réformes qui pourront y être faites par la voie de la révision, conformément aux dispositions du titre VII ci-dessus.
Page 303 - ... en France quelques-uns de leurs esclaves, pour les confirmer dans les instructions et dans les exercices de notre religion, et pour leur faire apprendre en même temps quelque...