 | Pierre Labarthe - Africa, West - 1803 - 326 pages
...de la République. Au NOM BU PEUPLE FRANÇAIs, etc. Décret. ART. Ier. Dans les Colonies restituées à la France , en exécution du traité d'Amiens , du 6 germinal an io ., l'esclavage sera maintenu , conformément aux Iols>t réglemens antérieurs à i789. ART. II.... | |
 | France - 1839 - 598 pages
...et au régime des colonies (l). (III, Bull, cxcn, n° T609.) Art. 1". Dans les colonies restituées à la France en exécution du traité d'Amiens, du 6 germinal an 10, l'esclavage sera maintenu conformément aux lois et réglemens antérieurs à 1739. 2. Il en sera... | |
 | Augustin Cochin - 1861 - 546 pages
...Art. Ier. — Dans les colonies restituées à la France, en exécution du traité d'Amiens, en date du 6 germinal an X, l'esclavage sera maintenu conformément...aux lois et règlements antérieurs à 1789. Art. II. — II en sera de même dans les autres colonies françaises au delà du cap de Bonne-Espérance.... | |
 | Augustin Cochin - Slavery - 1861 - 532 pages
...ri. Io1. — Dans les colonies restituées à la France, en exécution du Iraité d'Amiens, on date du 6 germinal an X, l'esclavage sera maintenu conformément aux lois et règlements antérieurs à 1789. ArI. H. — 11 en sera de même dans les autres colonies françaises au delà du cap de Bonne-Espérance.... | |
 | Louis Joseph Janvier - Constitutional history - 1886 - 656 pages
...réaction contre les idées de la Convention. Elle disait : Art. 1". — Dans les colonies restituées à la France en exécution du traité d'Amiens, du...sera maintenu conformément aux lois et règlements antérieursà 1789. Art. 2. — II en sera de même dans les autres colonies françaises au delà du... | |
 | Adrien d'. Epinay, Bibliothèque nationale du Québec - Mauritius - 1890 - 628 pages
...dit mois, " communiqué au tribunal le même jour : " Article 1er. — Dans les colonies restituées à la France en " exécution du traité d'Amiens du 6 germinal An X, l'es" clavage sera maintenu conformément aux lois et règlements " antérieurs à 1789. " Article... | |
 | Adrien d'. Epinay - Mauritius - 1890 - 646 pages
...dit mois, " communiqué au tribunal le même jour : " Article. 1er. — Dans les colonies restituées à la France en " exécution du traité d'Amiens du 6 germinal An X,. l'es" clavage sera maintenu conformément aux lois et règlements " antérieurs à 1789. " Article... | |
 | Auguste Brasseur - Collectivism - 1900 - 522 pages
...PREMIER. — Dans les colonies restituées à la France en exécution du traité d'Amiens, en date du G germinal an X, l'esclavage sera maintenu, conformément aux lois et règlements antérieurs à 1789. AHÏ. II. — II en sera de munie dans les autres colonies françaises, au delà du cap de Bonne-Espérance.... | |
 | Benito Sylvain - Colonies - 1901 - 228 pages
...Art. f". — Dans les colonies restituées à la France, en exécution du traité d'Amiens, en dale du 6 germinal an X, l'esclavage sera maintenu conformément aux lois et règlements antérieurs à 1*8!*. Art. 2. — II en sera de même dans les autres colonies françaises au-Jelà du Cap de Ronnc-Espérance.... | |
 | Riccardo Pierantoni - BELGIUM - 1901 - 364 pages
...1802 (30 floréal an X) voulut réparer le mal causé : « Art. 1". — Dans les colonies restituées à la France en « exécution du traité d'Amiens du 6 germinal an X, l'est clavage sera maintenu conformément aux lois et règle« ments antérieurs à 178!)... « Art.... | |
| |
Dans les colonies restituées à la France en exécution du traité d'Amiens, du 6 germinal An X, l'esclavage sera maintenu conformément aux lois et règlements antérieurs à 1789. 
