 | France - Law - 1807 - 678 pages
...colonies est aboli ; en conséquence , elle décrète que tous les hommes , sans distinction de couleur , domiciliés dans les colonies , sont citoyens Français...jouiront de tous les droits assurés par la Constitution. Elle renvoie au comité de salut public , pour lui faire incessamment un rapport sur les mesures à... | |
 | Archille François Leonor marquis de Jouffroy d'Abbans - France - 1820 - 478 pages
...les hommes , sans disi6piuv. » tinction de couleur, domiciliés dans les colonies, 4- février. » sont citoyens français, et jouiront de tous- les droits » assurés par la constitution. » — >7 — Roberspierre prononce un discours sur les principes — 5 — de morale publique qui... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1821 - 452 pages
...toutes les colonies; en conséquence elle décrète que tous les hommes , sans distinction de couleur , domiciliés, dans les colonies , sont citoyens français...jouiront de tous les droits assurés par la Constitution, » Renvoie au comité de salut public pour lui faire incessamment un rapport sur les mesures à prendre... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1821 - 484 pages
...toutes les colonies; en conséquence elle décrète que tous les hommes , sans distinction de couleur , domiciliés, dans les colonies , sont citoyens français, et jouiront de tous, les droits assurés parla Constitution, » Renvoie au comité de salut public pour lui faire incessamment un rapport sur... | |
 | France - France - 1834 - 402 pages
...colonies est aboli ; en conséquence , elle décrète que tous les hommes, sans distinction de couleur, domiciliés dans les colonies , sont citoyens français , et jouiront de tous les droits assuras par la Constitution. 16 PLUVIOSR an 2 ( 4 février 1794 )-— D^crtl qui admet comme député... | |
 | France - 1839 - 602 pages
...colonies est aboli; en conséquence, elle décrète que tous les hommes, sans distinction de couleur , domiciliés dans les colonies , sont citoyens français...jouiront de tous les droits assurés par la constitution. — Elle renvoie au comité de salut public pour lui faire incessamment un rapport sur les mesures... | |
 | Louis Pierre Anquetil - France - 1845 - 616 pages
...en conséquence , elle décrète que tous les hommes, sans distinction de couleur, domiciliés daus les colonies, sont citoyens français et jouiront de tous les droits assurés par la constitution. » Les hommes de couleur présents à Paris se portèrent en masse a la barre de la convention, pour... | |
 | Thomas Madiou - Haiti - 1847 - 396 pages
...colonies ;* en conséquence, elle décrète que tous les hom« mes, sans distinction de couleur, domiciles dans les colonies, sont « citoyens français , et jouiront de tous les droits assurés par la Cons« lilutioa. « Renvoie au Comité d« Salut public pour lui faire incessamment « un rapport sur... | |
 | Beaubrun Ardouin - Generals - 1853 - 914 pages
...aboli l'esclavage de> » nègres dans toutes les colonies : en conséquence, elle » décrète que tous les hommes, sans distinction de cou» leur, domiciliés dans les colonies, sont citoyens fran» çais, et jouiront de tous les droits assurés par la con» stitution. » Renvoie au comité... | |
 | Augustin Cochin - Slavery - 1861 - 554 pages
...toutes les colonies : en conséquence, elle décrète que tous les hommes, sans distinction de couleur, domiciliés dans les colonies, sont citoyens français,...jouiront de tous les droits assurés par la Constitution. Kencoie au Comité du Salut public pour lui faire incessamment un rapport sur les mesures à prendre... | |
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LA. CONVENTION NATIONALE déclare que l'esclavage des Nègres dans toutes les colonies est aboli ; en conséquence , elle décrète que tous les hommes , sans distinction de couleur , domiciliés dans les colonies , sont citoyens Français , et jouiront... 
