| Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1791 - 504 pages
...Les colonies et possessions françoises dans l'Asie , FA-* frique et l'Amérique , quoique faisant partie de l'empire français , ne sont pas comprises dans la présente constitution. Aucun des pouvoirs institués par la constitution n'a la droit de la changer dans son ensemble ni dans... | |
| Drouin de Bercy - France - 1814 - 684 pages
...ecclésiastiques. L'acte constitutionnel du 3 septembre 1791 avait, en conséquence , déclaré que ce les colonies et possessions françaises dans « l'Asie...l'Afrique et l'Amérique, quoiqu'elles fassent partie de a l'empire français , ne sont pas comprises daus la présente con« stitution. » / Mais leur état... | |
| Jean-Paul Rabaut, Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne, Charles Lacretelle - France - 1818 - 360 pages
...nommés en augmentation se retireront, sans pouvoir prendre part, en aucun cas , aux actes législatifs. Les colonies et possessions françaises dans l'Asie...sont pas comprises dans la présente constitution. Aucun des pouvoirs institués par la constitution n'a le droit de la changer dans son ensemble ni dans... | |
| France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...en augmentation se retireront, sans pouvoir prendre part, en aucun cas, aux actes législatifs. — Les colonies et possessions françaises dans l'Asie,...sont pas comprises dans la présente constitution. — Aucun des pouvoirs institués par la constitution n'a le droit de la changer dans son ensemble... | |
| Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1819 - 452 pages
...rante-neuf membres nommés en augmentation se rel1f ., sans pouvoir prendre part en aucun cas aux actes \ Les colonies et possessions françaises dans l'Asie...sont pas comprises dans la présente Constitution. Aucun des pouvoirs institués par la Constitution n'a le droit de la changer dans son ensemble ni dans... | |
| Charles Lacretelle - France - 1821 - 484 pages
...en augmentation se retireront , sans pouvoir prendre part , en aucun cas , aux actes législatifs. Les colonies et possessions françaises dans l'Asie,...sont pas comprises dans la présente constitution. Aucun des pouvoirs institués par la constitution n'a le droit de la changer dans son ensemble ni dans... | |
| Jean Charles D. de Lacretelle, Charles Lacretelle - France - 1821 - 480 pages
...en augmentation 'se retireront, sans pouvoir prendre part , en aucun cas , aux actes législatifs. Les colonies et possessions françaises dans l'Asie,...sont pas comprises dans la présente constitution. Aucun des pouvoirs institués par la constitution n'a le droit de la cbanger dans son ensemble ni dans... | |
| Charles Lacretelle - France - 1821 - 498 pages
...en augmentation se retireront , sans pouvoir prendre part , en aucun cas , aui actes législatifs. Les colonies et possessions françaises dans l'Asie,...l'Amérique , quoiqu'elles fassent partie de l'empire francais , ne sont pas comprises dans la présente constitution. Aucun des pouvoirs institués par... | |
| Cronologia - 1823 - 904 pages
...Français est obligé par la constitution de faire à la nation, lors de son avènement au trône. — Les colonies et possessions françaises dans l'Asie,...l'empire français, ne sont pas comprises dans la susdite constitution. , L'assemblée nationale, qui s'est attribuée de son chef, sans institution... | |
| Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 pages
...nommés en augmentation se retireront, sans pouvoir prendre part, en aucun cas, aux actes législatifs. Les colonies et possessions françaises dans l'Asie,...l'Amérique, quoiqu'elles fassent partie de l'empire francais, ne sont pas comprises dans la présente constitution. Aucun des pouvoirs institués par la... | |
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