Cartulaire de la communne de Bouvignes: recueilli et annoté, Part 2Jules Borgnet Typ. de A. Wesmael-Legros, 1862 - Bouvignes (Belgium) |
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... Majesté ( pour et à nom d'Omer Darras son beau - père ) , se déclarèrent pour les Estats- Généraulx tenans partie contre Sa dite Maiesté , durant lequelle temps rien ne passoit en desoubz du dit Bou- vingnes , et que sur ce volissons ...
... Majesté ( pour et à nom d'Omer Darras son beau - père ) , se déclarèrent pour les Estats- Généraulx tenans partie contre Sa dite Maiesté , durant lequelle temps rien ne passoit en desoubz du dit Bou- vingnes , et que sur ce volissons ...
Page 3
... Majesté , avecq grâce et quic- tance de touttes aydes , maltottes , gabelles , four ban- naulx et aultres impositions quelconcques , jusques à certain tempz limité par les lettres patentes sur ce dépes- chées , pour avecq telle ...
... Majesté , avecq grâce et quic- tance de touttes aydes , maltottes , gabelles , four ban- naulx et aultres impositions quelconcques , jusques à certain tempz limité par les lettres patentes sur ce dépes- chées , pour avecq telle ...
Page 4
... Majesté Royalle continuer la dicte franchise et exemp- tion pour aultres vingt ans , avecq extension à ceulx qui depuis le dict premier octroy estoient jà venuz et vien- droient encoires après résider en la dicte ville , apparant plus ...
... Majesté Royalle continuer la dicte franchise et exemp- tion pour aultres vingt ans , avecq extension à ceulx qui depuis le dict premier octroy estoient jà venuz et vien- droient encoires après résider en la dicte ville , apparant plus ...
Page 5
... Majesté lorsqu'elle leur accorda la dicte grâce , supplians partant très humblement les dicts re- monstrans que , pour les causes et raisons sus dictes , il pleuse à Son Altèze les maintenir en la dicte grâce et exemption , et à leur ...
... Majesté lorsqu'elle leur accorda la dicte grâce , supplians partant très humblement les dicts re- monstrans que , pour les causes et raisons sus dictes , il pleuse à Son Altèze les maintenir en la dicte grâce et exemption , et à leur ...
Page 7
... Majesté Impériale , pour petit à petit restau- rer et remectre sus la dicte ville servant de bollvart pour plusieurs autres lieux de son obéissance , leur auroit ac- cordé la francise et exemption de tous tonlieux à luy ap- pertenans ...
... Majesté Impériale , pour petit à petit restau- rer et remectre sus la dicte ville servant de bollvart pour plusieurs autres lieux de son obéissance , leur auroit ac- cordé la francise et exemption de tous tonlieux à luy ap- pertenans ...
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1er février 1er novembre accordé ainsy Altèze améz Anhée Arch asus aulcuns Aultre despense faicte auroit aussy avecq avoient avoit batteurs beignons bourgeois Bouv brandevins calmines carolus cens cessures ceste ceulx chiers cincq commune de Bouvignes comté de Namur conseil provincial Crèvecœur d'aoust d'icelle deniers dict Bovignes dict mestier dicte ville dicts supplians Dinant ditte droict échevin de Bouvignes eschevins estant esté estoit estre eulx exemption féaulx finances florins gabelles gouverneur icelle impositions inhabitans Item Jean Jehan jour juréz l'an lettres patentes Liége Magistrat maison maistres Majesté mayeur mectre mesme Meuse Meuze octroy Onhaye ordonnance Original sur parchemin oultre ouvraiges paiement pays Philippe Philippe IV présentes président et gens priviléges provincial de Namur qu'ilz quoy receveur remonstré rente requeste seel seront sols soubz suppliants thour tonlieu tour Toussaint vignes ville de Bouvignes